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La saisie conservatoire des navires en droit français

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La saisie conservatoire des navires en droit français

Toutes les subtilités de la saisie conservatoire des navires en droit français !
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Cette étude, la plus complète en la matière, montre les subtilités de cette mesure, à laquelle s’applique, selon les cas, les solutions des conventions internationales ou du droit interne.

Version Papier
  • 448 pages - format 16 x 23

 

Première partie : Saisie conservatoire des navires, un moyen de pression favorisant les intérêts du créancier

Titre premier : Un moyen de pression aux critères variables en fonction du droit applicable

Chapitre 1 : Le droit de la saisie et le pavillon du navire

Chapitre 2 : Le droit de la saisie et la nature de la créance

Titre second : Un moyen d’oppression d’intensité variable en fonction du contrôle opéré

Chapitre 1 : Le contrôle par le formalisme de la saisie

Chapitre 2 : Le contrôle par la protection tardive du saisi

Seconde partie : La saisie conservatoire des navires, un moyen de pression paralysant l’activité du saisi

Titre premier : La saisie du navire propriété du débiteur : action in personam

Chapitre 1 : L’assiette de la saisie potentiellement élargie

Chapitre 2 : L’assiette de la saisie partiellement restreinte

Titre second : La saisie du navire propriété d’une tierce personne, action in rem

Chapitre 1 : la saisie du navire affrété pour dette de l’affréteur

Chapitre 2 : la saisie du navire vendu depuis la naissance de la créance

Conclusion

Annexes

Bibliographie

Jurisprudence de base

 

Cécile NAVARRE-LAROCHE


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