10% de remise
Dernières éditions garanties
Plateforme d'achat en ligne
100% sécurisée
Livraison à 0,01€ vers la
France Métropolitaine
Formulaires ProActa Social Transport

Photo non contractuelle

Formulaires ProActa Social Transport

Plus de 300 modèles dédiés à la gestion sociale transport !

Sélectionnez la version souhaitée pour cet ouvrage :
635,00   HT
635,00 € HT -10%
571,50   HT
Version sélectionnée

Le Formulaire ProActa Social Transport constitue un outil de travail unique pour ceux qui, comme vous, ont à résoudre au quotidien les problèmes que pose l’application du droit social dans les transports routiers (marchandises comme voyageurs).

Ce Formulaire particulièrement complet allie droit social « général » et gestion sociale « transport ». Il vous propose plus de 300 modèles de contrats, lettres, et autres clauses et accords collectifs éprouvés dans la pratique, et commentés par nos meilleurs spécialistes.

En effet, votre activité nécessite de disposer de contrats de travail adaptés à votre secteur tels que des CDI agent, responsable ou directeur d’exploitation, responsable d’agence ; des CDD pour accroissement temporaire d’activité de conducteur routier… ou encore un règlement intérieur spécifique avec ses annexes relatives au respect des temps de conduite et de repos ainsi qu’à l’organisation du travail des conducteurs routiers.

De même, nos modèles sont rédigés en tenant compte des dispositions conventionnelles applicables à votre secteur (telle que la durée des périodes d’essai). Vous disposez ainsi d’un fonds documentaire d’une remarquable richesse et de conseils avisés pour effectuer les choix qui correspondent le mieux aux situations que vous avez à traiter !

Parfaitement à jour des derniers textes parus, le Formulaire ProACta Social Transport intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, notamment :

La suite de la révision des contrats à durée déterminée, visant plusieurs cas de recours à ce type contrat : surcroît de travail, accroissement temporaire d’activité, tâche occasionnelle, contrat d’usage pour le secteur du déménagement, contrat à objet défini…

- Un retour sur le règlement intérieur dans le cadre de l’organisation du travail des conducteurs routiers : interdiction pour ces derniers de prendre leur temps de repos hebdomadaire normal en dehors du véhicule, règles européennes sur les modalités d’utilisation des tachygraphes, géolocalisation, etc.

Le recouvrement des sommes dues à l’Urssaf : opposition à contrainte (suite à contrôle de cet organisme…), saisine de la Commission de recours amiable de l’Urssaf selon le motif invoqué (contestation d’une mise en demeure suite à redressement, etc.). De nouvelles formules vous sont proposées.

Le contrat de sécurisation professionnelle applicable jusqu’au 31 décembre 2016

Des précisions sur le contrat d’apprentissage (durée déterminée ou indéterminée, rupture pendant les deux premiers mois), le contrat de travail intermittent, etc.

Abonnement Papier (version E-book de votre ouvrage incluse)

  • 1 classeur à feuillets mobiles (1000 pages environ), 2 mises à jour par an
  • 2 cédéroms actualisés compatibles PC.
  • Inclus : la version E-book

Abonnement E-book Smarteca

  • Le formulaire ProActa Social Transport
  • 2 mises à jour par an

 

La version on line de votre publication est révélée, sous format E-book, sur Smarteca.fr.

Vous êtes abonné(e) à la version Papier ? Savez-vous que vous bénéficiez gratuitement de la version on line de votre publication sur Smarteca.fr. ? Pour savoir comment y accéder ou obtenir des accès online supplémentaires, contactez le Service Clients au 0 825 08 08 00. 

Sous la direction de :
Bernadette KERGUELEN-NEYROLLES
Éditions transport Lamy

Jean-Luc ALLÈGRE
Consultant en relations sociales
Cabinet Allègre et associés

Christelle BEIGNARD
Juriste en droit social
Cabinet Allègre et associés

Alain DUPAYS
Editions sociales Lamy

Christine RICHER
Avocat en droit social


Les internautes ont également acheté

Les meilleures ventes du moment