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Liaisons Sociales - Les Thématiques

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Description

Sommaire

Faites le tour complet des grands thèmes du droit social

  • De 80 à 100 pages, ils répondent à toutes vos questions par thématique
  • Des explications complètes et claires du cadre légal et jurisprudentiel
  • Des modèles de lettres, accords, contrats, procès verbaux…
  • Une version Internet avantageuse avec les 20 derniers numéros

Les derniers numéros :
  • La prévoyance en entreprise
  • Modification de la relation contractuelle
  • Le règlement intérieur
  • Le bilan social
  • Le licenciement pour motif personnel


LES COMPLÉMENTS DE LIAISONS SOCIALES - LES THEMATIQUES :

Liaisons Sociales Quotidien

Avec Liaisons sociales quotidien, vous suivez au jour le jour toute l’actualité juridique et sociale.

LE QUOTIDIEN :

Le Quotidien est composé chaque jour de deux grandes parties correspondant au double traitement de l’information, actualité chaude / analyse à froid.

L’Actualité

Le cœur de votre quotidien, il vous informe au jour le jour de l’évolution des projets de loi et dès leur publication des lois, accords, jurisprudence, études et rapports. Pour être le premier à savoir et à comprendre.

Les dossiers

Liaisons Sociales Quotidien vous propose des rendez-vous réguliers avec 5 catégories de dossiers correspondant aux différents jours de la semaine :
 

  • le dossier Juridique le lundi : l’étude approfondie de texte législatifs et réglementaires, y compris les projets, ou des synthèses sur des thèmes juridiques majeurs
  • le dossier Jurisprudence le mardi : l’analyse des arrêts les plus récents et une fois par mois un tour d’horizon de la jurisprudence sur un sujet donné
  • le dossier Pratique le mercredi : une véritable boîte à outils social-RH pour les professionnels. Notamment, le dossier « Négocier sur » : des exemples de clauses tirées d’accords collectifs pour vous aider à négocier sur un sujet. Retrouvez aussi une fois par mois, « le survol du mois » : un récapitulatif des informations publiées le mois précédent, pour être sûr de ne rien avoir manqué.
  • le dossier Ecosoc le jeudi : des informations et analyses sur l’emploi et les salaires, des tableaux de bord pour suivre les chiffres clés de l’économie ;
  • le dossier Convention collective le jeudi (en alternance avec le dossier Ecosoc) : l’analyse détaillée d’un accord collectif

Et le vendredi, paraissent en alternance et en fonction de l’actualité, les dossiers Pratique et Juridique.

LE NOUVEAU SITE DÉDIÉ www.liaisons-sociales-quotidien.fr:

Des nouveaux contenus conçus pour le web publiés pour le web et mis à jour en temps réel avec :

  • « Dernière minute » vous alerte sur les actualités importantes intervenues après le bouclage du quotidien.
  • Les réformes en cours et leur état d’avancement : en un seul clic, retrouvez le résumé d’une réforme, les articles analysant la réforme et le calendrier de la réforme (des premières négociations à la publication d’un projet de loi / décret ou arrêté au Journal Officiel).
Accédez à notre moteur de recherche pour retrouver :
  • 5 ans d’archives
  • Les documents source : Loi, décret, circulaire : toute la documentation officielle nécessaire utilisée par les experts de Liaisons sociales quotidien.
  • Les accords collectifs d’entreprise
Et recevez par e-mail votre publication
  • Dès le bouclage du quotidien, à partir de 17h30 la veille de la parution de la version papier, recevez votre publication par e-mail.
  • Le résumé de la semaine : accessible le vendredi dès 17h30 par e-mail pour un condensé des articles publiés la semaine et classés par thématiques.
  • La revue de presse : accessible le lundi dès 17h30 par e-mail pour avoir une vue de l’actualité juridique et sociale traitée par la presse généraliste.

Le Mémo social

Retrouvez les définitions et l’essentiel à connaître sur chaque notion du droit social.

Liaisons sociales magazine

Chaque mois, des analyses, enquêtes, reportages, interviews pour :

  • anticiper les grandes tendances en social,
  • mesurer l’impact et l’efficacité des grandes politiques publiques,
  • partager les bonnes idées et pratiques RH des entreprises,
  • mieux connaître ceux qui font le social.

 

  • N°49 Supplément
  • Liaisons sociales Les Thématiques
  • Avant-propos
  • Organisation des services de santé au travail
    • Introduction
    • Champ d’application
      • Établissements concernés
        • MISE EN PLACE OBLIGATOIRE
        • ENTREPRISES OU ÉTABLISSEMENTS VISÉS
      • Cas particuliers
        • ÉTABLISSEMENTS AGRICOLES
        • ENTREPRISES DE TRANSPORT
        • ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
        • ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ET ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DE L’ACTION SOCIALE
        • APPRENTIS
        • TÉLÉTRAVAILLEURS
        • TRAVAIL TEMPORAIRE
        • VRP
        • EMPLOYEURS
        • ENTREPRISES FORAINES
        • GÉRANTS NON SALARIÉS DE SUCCURSALES DE COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE
    • Modes d’organisation
      • Modalités de choix
        • DEUX FORMES DE SERVICE
        • PAS DE RECOURS À LA MÉDECINE LIBÉRALE
        • CRITÈRES DE CHOIX
        • EXERCICE DE L’OPTION DANS LES ENTREPRISES D’AU MOINS 500 SALARIÉS
      • Service de santé au travail autonome
        • Introduction
        • SERVICE AUTONOME D’ENTREPRISE OU D’ÉTABLISSEMENT
        • SERVICE INTERÉTABLISSEMENTS
        • SERVICE AU SEIN D’UNE UES
        • SERVICE DE GROUPE
      • Service de santé au travail interentreprises
        • ADHÉSION
        • CESSATION D’ADHÉSION
        • FORME JURIDIQUE
        • CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
        • SECTEURS MÉDICAUX
        • AGRÉMENT
        • RÈGLES PARTICULIÈRES POUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE
        • ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
    • Locaux et matériel
      • PRINCIPE
      • Local
        • EXAMENS MÉDICAUX EFFECTUÉS DANS L’ENTREPRISE
        • EXAMENS MÉDICAUX EFFECTUÉS DANS UN CENTRE ORGANISÉ PAR UN SERVICE INTERENTREPRISES
      • Aménagement et équipement des locaux médicaux
        • Introduction
        • CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
        • AGENCEMENT DES LOCAUX
        • ÉQUIPEMENT
      • Soins d’urgence
        • MATÉRIEL ET CONSIGNES
    • Personnel du service
      • PLURALITÉ D’ACTEURS
      • MÉDECIN DU TRAVAIL
      • COLLABORATEURS MÉDECINS
      • INTERNE EN MÉDECINE DU TRAVAIL
      • MÉDECIN CANDIDAT À L’AUTORISATION D’EXERCICE
      • PERSONNEL INFIRMIER
      • ASSISTANT DE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL
      • SECOURISTE
    • Intervenants en prévention des risques professionnels
      • APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
      • RECOURS À UN INTERVENANT
      • IPRP DANS LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
      • IPRP EXTERNE
    • Frais d’organisation et de fonctionnement
      • SERVICES AUTONOMES
      • SERVICE INTERENTREPRISES
    • Rôle de l’administration du travail
      • MISSION DE CONTRÔLE
      • MÉDECIN-INSPECTEUR DU TRAVAIL
  • Rôle du médecin du travail et de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail
    • Introduction
    • Protection de la santé des salariés
      • Missions des services de santé
        • CADRE D’INTERVENTION DU MÉDECIN DU TRAVAIL
      • Médecine de prévention
        • DIMENSION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE
      • Prévention des risques collectifs
        • PROCÉDURE D’ALERTE SUR LES RISQUES COLLECTIFS
        • PRÉCONISATIONS À LA DEMANDE DE L’EMPLOYEUR
    • Action médicale
      • Suivi médical des salariés
        • UN NOUVEAU DISPOSITIF
        • VISITE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION
        • RENOUVELLEMENT DE LA VISITE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION
        • SUIVI INDIVIDUEL ADAPTÉ
        • SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
        • VISITE DE PRÉREPRISE
        • VISITE DE REPRISE
        • PROPOSITIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL
        • CONTESTATION DES AVIS DU MÉDECIN DU TRAVAIL
        • EXAMENS COMPLÉMENTAIRES
        • CARENCE DE L’EMPLOYEUR
        • REFUS DU SALARIÉ
        • RÉMUNÉRATION DU TEMPS PASSÉ EN EXAMENS MÉDICAUX
        • ACCIDENT LORS DES EXAMENS MÉDICAUX
      • Soins – Vaccinations – Arrêts de travail
        • DISPENSE DE SOINS
        • VACCINATIONS EN MILIEU DE TRAVAIL
        • ARRÊTS DE TRAVAIL DÉLIVRÉS PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL
      • Avis et propositions du médecin
        • Introduction
        • SALARIÉE ENCEINTE OU DE RETOUR DE CONGÉ DE MATERNITÉ
        • TRAVAILLEUR HANDICAPÉ
        • HARCÈLEMENT
        • ADDICTIONS
      • Actions médico-administratives
        • ORGANISATION ET ANIMATION DU SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL
        • DOSSIER MÉDICAL
        • RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ
        • DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES
    • Action sur le milieu de travail
      • PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      • TIERS-TEMPS CONSACRÉ À LA MISSION EN MILIEU DE TRAVAIL
      • DOMAINES D’INTERVENTION
      • MOYENS D’ACTION AU SEIN DE L’ENTREPRISE
      • FICHE D’ENTREPRISE
      • MOYENS DE LIAISON
      • Perfectionnement professionnel
  • Statut du médecin du travail
    • Introduction
    • Présentation
      • STATUT PARTICULIER LIÉ À LA QUALITÉ DE MÉDECIN
      • BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL
    • Conditions d’exercice
      • DIPLÔMES REQUIS
      • INFORMATION DE L’INSPECTION MÉDICALE DU TRAVAIL
      • CLIENTÈLE PRIVÉE
      • FONCTIONS INCOMPATIBLES AVEC LA MÉDECINE DU TRAVAIL
    • Modalités d’exercice
      • EXERCICE PERSONNEL
      • CHARGE DE TRAVAIL
      • REMPLACEMENT TEMPORAIRE
      • SECRET PROFESSIONNEL ET SECRET DE FABRICATION
      • SECRET MÉDICAL
    • Nomination
      • PROCÉDURE PARTICULIÈRE
      • ACCORD PRÉALABLE DE L’ORGANISME DE CONTRÔLE
      • MODALITÉS DE VOTE
      • ABSENCE D’ACCORD
      • NON-RESPECT DE LA PROCÉDURE
    • Contrat de travail et convention collective
      • NÉCESSITÉ D’UN CONTRAT ÉCRIT
      • CONSÉQUENCES DE L’ABSENCE D’ÉCRIT
      • RESPECT DE L’INDÉPENDANCE TECHNIQUE DU MÉDECIN
      • CONVENTION COLLECTIVE
    • Rémunération
      • FIXATION PAR ACCORD ENTRE LES PARTIES
      • INDIVIDUALISATION DE LA RÉMUNÉRATION
      • SERVICE INTERENTREPRISES : MINIMA CONVENTIONNELS
    • Changement de secteur ou d’affectation
      • SERVICE AUTONOME ET SERVICE INTERENTREPRISES
      • APPLICATION DE LA PROCÉDURE DE NOMINATION
      • MODALITÉS
    • Licenciement
      • PROCÉDURE SPÉCIFIQUE
      • AVIS DE L’INSTANCE DE CONTRÔLE
      • DEMANDE D’AUTORISATION DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL
      • DÉCISION DE L’INSPECTEUR
      • ARTICULATION ENTRE PROCÉDURE SPÉCIALE ET DE DROIT COMMUN
      • MISE À PIED EN CAS DE FAUTE GRAVE
      • ANNULATION DE L’AUTORISATION DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL
      • VIOLATION DU STATUT PROTECTEUR
    • Autres cas de rupture du contrat
      • PÉRIODE D’ESSAI
      • DÉMISSION
      • FIN OU RUPTURE ANTICIPÉE DE CDD
      • RUPTURE CONVENTIONNELLE
      • MISE À LA RETRAITE PAR L’EMPLOYEUR
    • Protection sociale
      • SÉCURITÉ SOCIALE
      • ASSURANCE CHÔMAGE
  • Responsabilité en médecine du travail
    • Introduction
    • Nature de la responsabilité
      • Responsabilité pénale
        • Introduction
        • SUR LA BASE DU CODE DU TRAVAIL
        • SUR LA BASE DU CODE PÉNAL
        • MISE EN DEMEURE ET PROCÈS-VERBAL DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
        • TRANSACTION PÉNALE
      • Responsabilité civile
        • RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
        • RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU QUASI DÉLICTUELLE
    • Responsabilité de l’employeur
      • Introduction
      • Inobservation des obligations légales ou réglementaires
        • RESPECT DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
        • ORGANISATION DES VISITES DE SUIVI DE L’ÉTAT DE SANTÉ
        • NON-RESPECT DES PRÉCONISATIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL
        • RESPONSABILITÉ CIVILE
        • REFUS DU SALARIÉ DE SE SOUMETTRE AUX VISITES MÉDICALES
      • Responsabilité du fait d’un préposé ou du fait des choses
        • FAUTE PROFESSIONNELLE D’UN PRÉPOSÉ
        • RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES QUE L’ON A SOUS SA GARDE
      • Assurance
        • POSSIBILITÉS OUVERTES À L’EMPLOYEUR
    • Responsabilité du médecin du travail
      • À l’égard de l’employeur
        • FAUTE DU MÉDECIN
      • À l’égard des salariés
        • RESPONSABILITÉ DANS L’EXERCICE DES FONCTIONS MÉDICALES
      • Assurance
        • RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE ET ASSURANCE AUTOMOBILE
  • Zoom
    • La reprise du travail à temps partiel dans un but thérapeutique
      • Introduction
      • Présentation générale
        • Présentation générale
      • Conditions d’accès
        • DANS QUEL CAS UN TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE EST-IL POSSIBLE ?
        • QUELS SONT LES BÉNÉFICIAIRES ?
        • UN ARRÊT DE TRAVAIL COMPLET EST-IL NÉCESSAIRE AVANT UNE REPRISE À TEMPS PARTIEL ?
      • Rôle des acteurs médicaux
        • QUEL EST LE RÔLE DU MÉDECIN TRAITANT ?
        • QUEL EST LE RÔLE DE LA CPAM ?
        • QUEL EST LE RÔLE DU MÉDECIN DU TRAVAIL ?
        • POUR LE SALARIÉ QUEL EST L’IMPACT DE LA REPRISE À TEMPS PARTIEL ?
        • QUELLE EST LA CONSÉQUENCE D’UN AVIS D’INAPTITUDE À LA REPRISE À TEMPS PARTIEL ?
      • Indemnisation du salarié par la Sécurité sociale
        • QUELLE EST LA DURÉE D’INDEMNISATION ?
        • QUEL EST LE MONTANT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES VERSÉES PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE ?
        • QUEL EST LE RÉGIME FISCAL ET SOCIAL DE L’INDEMNITÉ ?
        • QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU SALARIÉ ?
        • QUELLES SONT LES FORMALITÉS À ACCOMPLIR PAR L’EMPLOYEUR ?
      • Statut du salarié en temps partiel thérapeutique
        • LE CONTRAT DE TRAVAIL EST-IL SUSPENDU ?
        • L’EMPLOYEUR DOIT-IL ÉTABLIR UN AVENANT AU CONTRAT ?
        • EXISTE-T-IL UNE DURÉE MINIMALE DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL ?
        • QUELLES SONT LES INCIDENCES SUR LES GARANTIES D’EMPLOI PRÉVUES PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES ?
        • LE SALARIÉ BÉNÉFICIE-T-IL DES GARANTIES CONVENTIONNELLES DE MAINTIEN DE SALAIRE ?
        • LE SALARIÉ PEUT-IL PRENDRE DES CONGÉS ?
        • LE SALARIÉ PEUT-IL REFUSER LES AMÉNAGEMENTS DE SON POSTE ?
        • LE SALARIÉ PEUT-IL REFUSER UNE MODIFICATION DE SON CONTRAT ?
        • L’EMPLOYEUR PEUT-IL REFUSER LA REPRISE À TEMPS PARTIEL ?
        • L’EMPLOYEUR DOIT-IL CONSULTER LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ?
        • COMMENT GÉRER LE REMPLACEMENT DU SALARIÉ ET SON RETOUR ?
    • Annexe
      • Modèles de lettres temps partiel thérapeutique (à titre indicatif)
  • L’inaptitude du salarié
    • Introduction
    • Réforme du régime de l’inaptitude
      • DE NOUVELLES RÈGLES ISSUES DE LA LOI TRAVAIL
      • ENJEUX DE LA RÉFORME
    • RECONNAISSANCE DE L’INAPTITUDE
      • Quand l’inaptitude peut-elle être constatée ?
        • PLUSIEURS TYPES DE VISITES
        • PÉRIODICITÉ
        • VISITE DE PRÉREPRISE
        • VISITE DE REPRISE
      • Nombre de visites
        • EN PRINCIPE : UNE SEULE VISITE
        • CONSÉQUENCES DU NON-RESPECT DE LA PROCÉDURE
    • Avis du médecin du travail et recours
      • Quel est le contenu de l’avis ?
        • PROPOSITIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL
        • DÉCLARATION DE L’INAPTITUDE
        • CONTENU S’IMPOSANT AUX PARTIES
      • Recours en référé devant le Conseil des prud’hommes
        • Introduction
        • RECOURS SUR LES ÉLÉMENTS DE NATURE MÉDICALE
        • RECOURS SUR LES ÉLÉMENTS DE NATURE NON MÉDICALE
    • Reclassement du salarié
      • OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR
      • PÉRIMÈTRE DE RECLASSEMENT
      • REFUS DU SALARIÉ
    • Absence de reclassement du salarié
      • Reprise du paiement des salaires
        • POINT DE DÉPART
        • OBLIGATION DE PAIEMENT
        • MONTANT DU SALAIRE
      • Licenciement du salarié
        • CONSÉQUENCE DU NON-RECLASSEMENT
        • INAPTITUDE D’ORIGINE PROFESSIONNELLE
        • INAPTITUDE D’ORIGINE NON PROFESSIONNELLE
        • CAS PARTICULIERS
    • Annexe
      • Schémas
      • Modèles de lettres inaptitude et reclassement (à titre indicatif)

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