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L’état de santé du salarié - 3<sup>è</sup> édition

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L’état de santé du salarié - 3è édition

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La santé au travail est un sujet sensible, qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Or depuis vingt ans, le droit du travail est passé de « l’hygiène-sécurité » à la « santé physique et mentale » au travail.

En termes simples et à l’aide de nombreux exemples concrets, cet ouvrage traite de l’ensemble des questions juridiques liées à l’état de santé du salarié.

Analysant les réformes récentes mais aussi les derniers arrêts de la Cour de cassation, la première partie présente le système de prévention des risques professionnels et de protection de la santé au travail : 

  • l’évaluation a priori des risques et sa traduction dans le document unique
  • le plan santé
  • l’action de la médecine du travail
  • le rôle toujours accru du CHSCT
  • l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur mais aussi le salarié
  • le droit de retrait
  • le harcèlement moral, à travers les derniers arrêts de 2013

La deuxième partie examine les conséquences de l’état de santé du salarié sur son contrat de travail,en pleine évolution :

  • modalités de réparation du risque professionnel
  • traitement de l’inaptitude au travail, quelle qu’en soit l’origine
  • le handicap, profondément modifié par la loi du 11 février 2005 voulant dynamiser le dispositif de l'obligation d'emploi dans les entreprises

Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et aux universitaires, mais aussi aux salariés et employeurs confrontés à un problème de santé dans l’entreprise

Format

16X24

Nombre de pages

700

ISBN

978-2-87880-974-9

Date de parution

février 2014

Référence

80974

 

PARTIE 1 : La santé au travail

Chapitre 1 : La prévention des risques
Chapitre 2 : La réalisation du risque

 

PARTIE 2 : Etat de santé et relation de travail

Chapitre 1 : Les discriminations fondées sur l’état de santé
Chapitre 2 : Maladie et contrat de travail
Chapitre 3 : Handicap et relation de travail

Michel BLATMAN
Après avoir siégé pendant sept ans, puis présidé pendant plus de huit ans la chambre sociale d’une Cour d’appel, il est aujourd’hui conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Pierre-Yves VERKINDT
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I)
Il a rendu au ministre du Travail un rapport sur le CHSCT en janvier 2014

Sylvie BOURGEOT † 
Ancienne magistrate et professeur associé des universités
A été conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation, en charge du contentieux de l’état de santé du salarié


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