Dernières éditions garanties
Plateforme d'achat en ligne
100% sécurisée
Livraison à 0,01€ vers la
France Métropolitaine
Les Thématiques - Le travail temporaire

Photo non contractuelle

Les Thématiques - Le travail temporaire 

Dernière édition garantie
Cas de recours – Contrats de mise à disposition et de mission – Statut des salariés
Votre sélection :
Paiement sécurisé
Service client à votre écoute
Livraison à 0,01€ vers la France Métropolitaine
Sélectionnez la version souhaitée pour cette documentation :
44,50 € TTC

Description

Détail de l'offre

Outil de gestion des ressources humaines, le travail temporaire présente de nombreux avantages pour les entreprises utilisatrices. Elles peuvent ainsi assurer le remplacement d’un salarié absent, faire face à des travaux temporaires par nature ou à un accroissement temporaire de leur activité. La loi Rebsamen du 17 août 2015 permet de renouveler deux fois la mission du salarié temporaire (au lieu d’une fois) si son objet n’a pas été réalisé ou se poursuit.

Cette même loi a consacré le CDI intérimaire, créé par accord national du 10 juillet 2013. A titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2018, il permet de lier un salarié avec une entreprise de travail temporaire (ETT) pour l’exécution de missions successives dans les entreprises utilisatrices.

Ce Numéro de Liaisons sociales – Les Thématiques revient en détail sur les conditions de recours au travail temporaire, ainsi que sur la situation du salarié temporaire dans ETT et dans l’entreprise utilisatrice.

Point spécial : La formation du salarié temporaire

Le salarié temporaire bénéficie des dispositifs de formation de droit commun, à savoir : le plan de formation de l’ETT, le compte personnel de formation, le congé individuel de formation, le congé de bilan de compétences et le congé de validation des acquis de l’expérience.

Des accords collectifs ont précisé les modalités d’accès aux salariés temporaires et les ont adaptés.

Des dispositifs de formation propres au travail temporaire sont également ouverts : le contrat de professionnalisation intérimaire, la période de professionnalisation intérimaire, le contrat d’insertion professionnelle intérimaire et le contrat de développement professionnel intérimaire.

Par ailleurs, la branche dispose d’un Opca qui lui est propre : le FAF-TT.

Format : 21 X29,7
Nombre de pages : 108
Type de produit : Livre
Parution : 30/12/2016
Référence du produit : 60104
ISBN  : 978-2-37148-036-7
 
  • Principe
    • Définitions
    • Une relation triangulaire
  • Règles spécifiques
    • Formalités incombant à l'entreprise de travail temporaire
    • Responsabilité civile
  • Cas de recours
    • Cadre général

    • Cas de recours autorisés
    • Interdictions de recours
  • Contrats de mise à disposition et de mission
    • Contrat de mise à disposition
    • Contrat de mission
  • Statut du salarié temporaire
    • Rémunération
    • Ancienneté
    • Conditions de travail
    • Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise
    • Délégué syndical
    • Protection sociale
    • Accidents du travail et maladies professionnelles
    • Chômage

Le point spécial

  • La formation du salarié temporaire
    • Fonds d'assurance formation du travail temporaire
    • Financement
    • Modalités de départ en formation
    • Professionnalisation et insertion
Jérôme Margulici et Anne Murgier (Capstan Avocats)

Les articles qui peuvent également vous intéresser

Les meilleures ventes