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Comité d'Entreprise au Quotidien

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Comité d'Entreprise au Quotidien

Comité d'Entreprise au Quotidien est un véritable « mode d’emploi » du comité d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement du CE, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles.

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Comité d’entreprise au Quotidien est le dernier né de la collection « Au quotidien » de Liaisons Sociales, collection spécifiquement conçue pour rendre accessible le droit social aux IRP et à tous les professionnels des relations sociales.

Comité d’entreprise au Quotidien aborde l’exhaustivité des thématiques auxquelles sont confrontés les comités d’entreprise : mise en place, organisation et fonctionnement du CE, statut et mandat de ses membres, attributions économiques, activités sociales et culturelles.

Vous bénéficiez d’un véritable « mode d’emploi » grâce à sa conception sous forme de fiches questions-réponses : à partir d’une question concrète, nos experts juristes et spécialistes des IRP vous livrent une explication synthétique de la règle de droit et de la jurisprudence qui s’appliquent ; de plus, ils identifient et résolvent les principales problématiques rencontrées lors de la mise en œuvre.

Vous disposez également de plus de 60 modèles fiables, de tableaux et schémas synthétiques indispensables pour mener à bien les missions du CE et faciliter sa gestion.

Comité d’entreprise au Quotidien vous permet d’aller droit au but, de gagner du temps et d’être efficace pour toutes les questions juridiques les plus courantes associées aux comités et aux prérogatives des élus !

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Partie 1 - Mise en place du comité d'entreprise

  • Entreprises concernées
  • Cadre de la mise en place
  • Effectifs
  • Élections de la délégation du personnel au comité d'entreprise ou d'établissement
  • Composition des comités d'entreprise

Partie 2 - Organisation et fonctionnement du comité d'entreprise

  • Fonctionnement du comité d'entreprise
  • Ressources du comité d'entreprise : budget de fonctionnement, matériel, personnel
  • Réunions du comité d'entreprise
  • Pouvoirs décisionnels du comité d'entreprise
  • Responsabilité du comité d'entreprise et de ses membres

Partie 3 - Statut et mandat des membres du comité d'entreprise

  • Mandat des élus du comité d'entreprise
  • Exercice du mandat des élus du comité d'entreprise
  • Protection des membres du comité d'entreprise
  • Motifs de suspension et de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé
  • Réintégration et indemnisation du salarié protégé

Partie 4 - Attributions économiques et professionnelles du comité d'entreprise

  • Les informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
  • Les modalités de transmission des informations périodiques du comité d'entreprise
  • Les informations et consultations ponctuelles du comité d'entreprise
  • Le comité d'entreprise peut-il recourir à des experts ?
  • Sanctions en cas de non-respect des prérogatives du comité d'entreprise

Partie 5 - Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise

  • Définition et choix des activités sociales et culturelles
  • Financement des activités sociales et culturelles
  • Régime social et fiscal des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
  • Gestion des activités sociales et culturelles
  • Responsabilités liées à la gestion des activités sociales et culturelles

Sous la coordination éditoriale de :

Candice PIETRALUNGA

Groupe Liaisons

Avec la collaboration de :

Clotilde SAVATIER
Juriste en droit social


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