Collectivités territoriales

Champ d'application, définition des différentes procédures, autorités compétentes, exécution des obligations... Etape par étape, vous êtes accompagné par les meilleurs experts.

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Réglementation, aides, contrats, contentieux... tout pour maîtriser les règles de droit public liées à la vie des affaires.

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À la Une au mois de mai : l'édito de Jean-Pierre BEL, intitulé Vers un pacte de confiance. Des articles d'actualité : La nouvelle fiscalité en matière d'aménagement par Vincent AUBELLE et Les sociétés locales toujours menacées? par Sébastien BRAMERET...

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