Lamy Droit du Contrat

Pourparlers, avant-contrats, rédaction des clauses et suivi des obligations contractuelles, sanctions de l’inexécution, événements économiques et juridiques affectant le contrat, contentieux de la rupture… vous êtes régulièrement appelé à intervenir dans le domaine contractuel.

Fondamental et pratique à la fois, le Lamy Droit du Contrat analyse en détail tous les aspects de droit civil ou spécial qui sont nécessaires à la maîtrise du droit contractuel, nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales à l’appui.

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La phase de conclusion

• Négociations (pourparlers, accords, rupture)
• Avant-contrats (pacte de préférence, promesses de contrat)
• Accord de volontés (information, rétractation, dédit, loi applicable)
• Contrats particuliers (intervention d’un tiers, contrats conclus intuitu personae, contrats conditionnels, contrat électronique)
• Rédaction et preuve du contrat

L’objectif de validité

• Les différents risques d’invalidité (vices du consentement, cause, objet, potestativité, lésion, incapacité, défaut de pouvoir, ordre public, fraude, clause abusive, dispositions spéciales…)
• Les différentes sanctions encourues

La loi contractuelle

• Champ de la loi contractuelle : détermination des parties
• Contenu de la loi contractuelle : obligations des parties (interprétation, clauses relatives au prix, à la chose, à la propriété, aux risques, clauses d’exclusivité, de non-concurrence, de confidentialité, d’indivisibilité…)
• Respect de la loi contractuelle (exécution, paiement, comportement des parties inexécution, responsabilité, clause pénale, contentieux)

Le lien contractuel

• Vie du lien contractuel (durée, renouvellement, circulation…)
• Événements particuliers affectant l’une des parties (surendettement, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, restructuration, décès, …)
• La disparition du lien contractuel (clause résolutoire, résolution judiciaire, extra-judiciaire, résiliation unilatérale, restitutions…)

Sous la direction scientifique de :
Bertrand FAGES
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Véronique MAUGERI
Secrétaire général de la Rédaction

Collection LAMY DROIT CIVIL dirigée par
Jacques MESTRE
Doyen honoraire de la Faculté de droit d'Aix-Marseille

Marie-Elodie ANCEL
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l’Université de Paris-Val-de-Marne (Paris XII)

Isabelle  ARNAUD-GROSSI
Maître de conférences à Institut de Droit des Affaires d’Aix-Marseille III

Jean-Michel BRUGUIERE
Maître de conférences à l'Université d'Avignon

Marc BRUSCHI
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III
Directeur de l'Institut des assurances d'Aix-Marseille

Olivier CACHARD
Agrégé de Droit privé et sciences criminelles
Doyen de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy

Jocelyne CAYRON
Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille III

Jean-Baptiste DONNIER
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III

Bertrand FAGES
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Eric GARAUD
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges
Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ)

Dimitri HOUTCIEFF
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université d'Evry Val-d'Essonne

Daniel MAINGUY
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
Directeur du DESS-DJCE

Marie MALAURIE-VIGNAL
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Marie-Hélène MALEVILLE
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Rouen

Jacques MESTRE
Doyen honoraire de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille

Marie-Eve PANCRAZI
Professeur à l'Université de Franche-Comté
Chargée de cours à l'Institut de Droit des Affaires d'Aix-Marseille III

Christophe PAULIN
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université de Toulouse

Didier PORACCHIA
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III

Emmanuel PUTMAN
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III

Nancy TAGLIARINO-VIGNAL
Maître de conférences à l’Institut de Droit des Affaires d’Aix-Marseille III

Stéphane VALORY
Docteur en Droit
Rédacteur en chef de la Revue juridique Personnes & Famille
Editions LAMY
Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit  d’Aix-Marseille