Formulaire Social Commenté

Parce qu’en matière de droit social, une petite erreur de forme peut être lourde de conséquences, le Formulaire Social Commenté regroupe 600 modèles juridiquement incontestables.

Pour chaque modèle, vous disposez, ligne par ligne et clause par clause, de tout ce que vous devez faire figurer pour respecter la loi et protéger au mieux les intérêts de l’entreprise, commentaires détaillés à l’appui.

Compris dans votre abonnement : tous vos modèles sur cédérom !
Le cédérom associe le remarquable contenu du support papier à un logiciel performant et dynamique d’aide à l’utilisation des modèles. Guidé pas à pas, vous remplissez vos documents directement sur le cédérom, et les personnalisez à votre convenance.

Les 4 raisons essentielles d’utiliser ce support
- Vous avez sous la main une bibliothèque comprenant tous les modèles indispensables aux DRH, immédiatement prêts à l’emploi.
- Vous avez la garantie de modèles à jour de toutes les dernières évolutions juridiques
- Clause par clause, ligne par ligne, vous êtes guidé pour remplir vos modèles en les adaptant à votre cas particulier et sans risque sur le plan juridique
- Vous gagnez un temps précieux en renseignant vos formules directement sur le cédérom associé à l’ouvrage

Abonnement annuel version papier ProActa *

• 2 classeurs à feuillets mobiles - plus de 2 240 pages
• 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
• 9 lettres Formulaire Social Commenté Actualités
• 2 cédéroms ProActa actualisés compatibles PC
• l’assistance téléphonique pour toute question relative à l’utilisation des cédéroms

* Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage à feuillets mobiles (mises à jour, bulletins, lettres ou revues d’actualité).

Contrats standards

• Promesse d’embauche
• Contrat à durée indéterminée
• Contrat à durée déterminée (pour remplacement d’un salarié absent, dans l’attente d’un salarié recruté en CDI, pour accroissement temporaire d’activité, saisonnier, d’usage, CDD à temps partiel…)
• Travail à temps partiel

Clauses

• Période d’essai
• Congés payés et durée du travail
• Rupture du contrat de travail
• Mobilité, non-concurrence et objectifs
• Rémunération et révision de salaire
• Mise à disposition d’un véhicule
• Délégation de pouvoir
• Garantie d’emploi
• Remboursement de frais…

Contrats aidés

• Apprentissage, professionnalisation, “jeunes en entreprise”, …

Contrats particuliers

• Contrat Nouvelle Embauche
• Temps partiel modulé sur l’année, travail intermittent,
• Travail à domicile, Télétravail, …

Vie du contrat de travail

• Sanctions
• Absence pour maladie
• Maternité, adoption, paternité
• Inaptitude physique, accident du travail et maladie professionnelle
• Congés familiaux, sabbatique, pour création d’entreprise, …
• Modification du contrat de travail - Changement du lieu ou des conditions de travail
• Mutation, détachement, transfert
• Modification dans la situation juridique de l’employeur L.122-12
• Révocation d’un usage
• Modification de la durée du travail

Rupture du contrat de travail

• Démission
• Rupture de l’essai
• Licenciement pour cause personnelle ou pour motif économique
• Licenciement de salariés protégés
• Maladie, invalidité, inaptitude à l’emploi
• Transaction et rupture négociée
• Démission imputée à l’employeur
• Mise à la retraite
• Rupture anticipée de CDD
• Obligation préalable de reclassement
• Ordre des licenciements
• Priorité de réembauchage
• Plan de sauvegarde de l’emploi
• Accord de méthode
• Convention de reclassement personnalisée
• Congé de reclassement

Vie de la collectivité

• Négociation annuelle obligatoire
• Intéressement, participation et plan d’épargne d’entreprise
• Droit d’expression des salariés
• Transfert d’entreprise accord de substitution
• Travail de nuit, modulation, compte -épargne-temps, heures « choisies »
• Document unique d’évaluation des risques
• Gestion des repos compensateurs
• Priorité d’emploi, …

Institutions représentatives du personnel

• Élections
• Règlement intérieur du CE
• Ordre du jour
• Attributions
• Consultations obligatoires
• Bilan du travail à temps partiel
• Documentation économique et financière …
• Bons de délégation

Contrôle URSSAF

• Procédures de recouvrement, contestations, …

Relation avec les tiers

• Conseil de prud’hommes
• Contentieux syndical
• Contentieux administratifs

Joël COLBEAUX
Avocat en Droit social

Véronique COLBEAUX
Juriste en Droit social

Jean-Louis DENIER
Editions sociales Lamy

Sebastien DORLENCOURT
Editions sociales Lamy

Alain DUPAYS
Editions sociales Lamy

Marie HAUTEFORT
Editions sociales Lamy

Jean-René LE MEUR
Juriste en Droit social

Sylvain NIEL
Avocat Directeur du département GRH Cabinet FIDAL

Catherine PHÉRIVONG
Editions sociales Lamy