Lamy Comité d'Entreprise

Les relations CE/employeur sont souvent délicates et s’inscrivent dans un cadre juridique très précis. C’est pourquoi le Lamy Comité d’Entreprise vous aide à comprendre et connaître en détail l’ensemble des règles de fonctionnement du CE, l’étendue de ses droits et attributions en matière économique et sociale, ainsi que ses pouvoirs et obligations relatifs aux activités sociales et culturelles.

Rédigé par des praticiens expérimentés, dans un style clair et compréhensible par tous, cet ouvrage permet aux élus du comité, pas toujours familiarisés avec le droit du travail, de discuter d’égal à égal avec l’employeur sur le plan juridique.

L’ouvrage s’accompagne d’un logiciel de gestion de trésorerie du CE : Comptace…

Un outil supplémentaire ultra pratique qui a pour vocation de remplacer le cahier de comptes du comité d'entreprise et de permettre à ce dernier de suivre en temps réel l'évolution de ses dépenses et recettes par rapport à ses budgets prévisionnels de "Fonctionnement" et des "Activités sociales et culturelles". Il s’agit d’un outil simple où la saisie et la consultation des données ne nécessitent aucune formation particulière. Lors de la reddition des comptes, le trésorier peut à tout instant imprimer le budget et présenter les comptes aux autres membres. Autre atout : Comptace permet d’éditer un bordereau nominatif pour chaque prestation sociale, pièce qui peut être demandée en cas de contrôle Urssaf et tenir lieu, par ailleurs, de justificatif auprès des salariés.

Ouvrage avec cédérom * (abonnement annuel) :

• 2 classeurs à feuillets mobiles - 2500 pages environ
• 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
• l’édition en cours du Guide Pratique du CE
• 11 lettres Lamy Comité d’Entreprise Actualités
• 1 cédérom comprenant l’intégralité de l’ouvrage et du Code du travail, compatible PC, et donnant accès via Internet à la version actualisée de l’ouvrage et aux lettres d’actualité au format PDF

Pack Internet :

• l’accès à l’ouvrage en ligne et au texte intégral des références citées
• la mise à jour automatique
• la veille juridique personnalisée

Ouvrage avec cédérom et Comptace (réservé aux comités d'entreprise) :

• Comptace,logiciel de gestion de trésorerie du comité d’entreprise, Ultra pratique, Comptace a pour vocation de remplacer le cahier de comptes des CE et de leur permettre de suivre en temps réel l’évolution de leurs dépenses et recettes par rapport aux budgets prévisionnels de « fonctionnement » et des « activités sociales et culturelles ». Pour y accéder, il suffit de se connecter sur www.lamyce.com

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage à feuillets mobiles (mises à jour, bulletins, lettres ou revues d’actualité).

L’OUVRAGE

Présentation

• Composition
• Unité économique et sociale
• Différents rôles du comité d’entreprise
• Élections au comité d’entreprise
• Représentants syndicaux
• Statuts des membres du comité
• Comité de groupe

Fonctionnement

• Mandat
• Organisation interne
• Moyens du comité d’entreprise
• Experts du comité

Activités sociales et culturelles

• Étendue des pouvoirs
• Affectation du budget
• Protection sociale

Attributions économiques et financières

• Délégation du CE au conseil d’administration – Assemblées générales d’actionnaires
• Gestion de l’entreprise
• Examen annuel des comptes
• Entreprises en difficulté

Conditions de travail

• Bilan social
• Durée du travail
• Santé - Sécurité
• Autres conditions de travail et de vie

Formation

• Mécanismes de la formation professionnelle continue
• Rôle du comité d’entreprise

Emploi

• Obligations générales de l’employeur
• Licenciement
• Lutte pour l’emploi

Épargne salariale - Participation - Intéressement

• Instauration et application
• Régime juridique

LE GUIDE PRATIQUE

Mise en place du comité d’entreprise
Fonctionnement du comité
Moyens d’action du comité
Rôle du comité

Guy BARATHIEU
Maître de conférence IPST Cnam

François BARBÉ
Éditions sociales Lamy

Perrine BIRONNE
Avocat en droit social à la Cour d’appel de Caen

Daniel BOULMIER
Maître de conférences, Institut régional du travail, Université Nancy 2,
Chercheur au CERIT

Adeline CÉRATI-GAUTHIER
Maître de conférences – Université Paul Cézanne – Aix-Marseille

Philippe COURSIER
Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de
Montpellier –Vice-doyen à la Faculté de droit de Montpellier

Marie-Josèphe DECAIX
Docteur d’État en droit social, Chargée de cours IAE Amiens

Aurélia DEJEAN DE LA BATIE
Éditions sociales Lamy

Marianne DENIAU
Éditions sociales Lamy

Fabienne DOROY
Juriste

Catherine GIRODROUX
Éditions sociales Lamy
lce-auteurs.sgm - 1

Stéphane GUERARD
Maître de conférences, Université de Lille 2, Faculté des sciences
juridiques, politiques et sociales

Marie HAUTEFORT
Juriste en droit social

Dominique JULLIEN
Éditions sociales Lamy

Anne LE NOUVEL
Maître de conférences associé au Conservatoire national des Arts et
Métiers (INTEC)

Florence LEFRANÇOIS
Avocat en droit social

Odile LEVANNIER-GOUEL
Maître de conférence à l’Université de Poitiers

Jean de MATHAN
Membre du Comité directeur de l’UNIL

Laurent MOINS
Éditions sociales Lamy

Candice PIÉTRALUNGA
Juriste en droit social

Bernard TEYSSIÉ
Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas)

Bernard THEVENET
Fiscaliste, Ancien élève de l’École nationale des impôts

Agnès TOPPINO
Juriste en droit social
lce-auteurs.sgm - 2

Marie-Charlotte TUAL
Éditions sociales Lamy

Ont également contribué

Lucie CONSTANT
Juriste en droit social

Delphine GARDES
Doctorante en droit social – Université des sciences sociales
Toulouse I

Audrey MAISONNEUVE
Juriste en droit social

François SÈBE
Juriste en droit social

Morgane SIBÉRIL
Juriste en droit social

Matthieu THÉZÉ
Juriste en droit social

FrançoisVÉLOT
Juriste en droit social

Émilie VIDECOQ
Juriste en droit social
lce-contributeurs.sgm - 1