Lamy Environnement - Installations Classées

Projet de création, implantation, fonctionnement, gestion des risques technologiques, changement d’activité, acquisition et cession de site, remise en état, fiscalité, sanctions et responsabilités, … le droit des installations classées jalonne chacune des étapes de la vie d’une entreprise industrielle.

Cet ouvrage en deux volumes vous propose une analyse détaillée de cette réglementation, illustrée par une jurisprudence abondante et de nombreux conseils pratiques.

Il apporte les réponses précises aux questions concrètes que se posent les entreprises industrielles, les administrations, les collectivités territoriales et leurs conseils, et propose des études thématiques sur des secteurs d’activité spécifiques : carrières, produits dangereux, agroalimentaire...

Compris dans votre abonnement : la dernière édition du Code de l’environnement, le Bulletin du droit de l’environnement industriel qui actualise votre ouvrage entre les mises à jour et une base sur les dispositifs d’aides publiques concernant l’environnement.

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L’OUVRAGE

Contexte réglementaire et administratif
- Cadre réglementaire
- Administrations compétentes

Création
- Typologie des installations classées
- Nomenclature
- Régime d’autorisation
- Régime de déclaration
- Régime de l’agrément
- Implantation et urbanisme

Fonctionnement
- Prescriptions de fonctionnement
- Modifications en cours d’exploitation
- Prévention des risques industriels

Cessation d’exploitation
- Cessation d’activité
- Remise en état
- Sites pollués

Installations spécifiques
- Dépôts de produits dangereux
- Utilisation et traitement de l’amiante
- Utilisation de sources radioactives scellées
- Carrières
- Stockages de déchets
- Grandes surfaces, stations services
- Élevages, abattoirs, équarrissages
- Installations de combustion
- Traitement des métaux et plastiques
- Réparation de véhicules
- Tours aéroréfrigérantes
- Installations soumises aux quotas de CO2

Management environnemental
- Normes ISO 14000
- Règlement EMAS

Instruments économiques et fiscaux
- Taxes et redevances
- Aides financières et techniques

Assurance

Responsabilités civile, pénale et administrative

Renseignements utiles

Michel BAUCOMONT
Docteur d'État en droit
Avocat à la Cour

Caroline LONDON
Docteur d'État en droit
Avocat à la Cour
Maître de conférences associé, Université d'Artois

Secrétaire général de la rédaction
Delphine DEPREZ

Ont également contribué        
Olivier BEINEIX
Éditions Lamy Environnement

Brigitte NEDELEC
Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

Laurent RADISSON
Éditions Lamy Environnement

Alexandra SOHIER
Juriste en droit de l'environnement