Lamy Gestion et Finances des Collectivités Territoriales

Les collectivités territoriales sont régies par des règles financières et juridiques en perpétuelle évolution. Aussi, élus, fonctionnaires, conseils et partenaires financiers doivent se tenir informés de ces changements régulièrement.

Pour répondre à cette exigence, il existe un ouvrage Lamy complet et pratique : Gestion et Finances des Collectivités Territoriales. Mis à jour régulièrement, il tient compte des dernières modifications réglementaires et jurisprudentielles.

Mieux : rédigé par des experts et des praticiens, cet ouvrage vous présente de manière claire, l’ensemble des règles relatives aux finances des collectivités (budget, comptabilité, etc.) et à la fiscalité (contributions directes et indirectes, fonds de péréquation, etc.)

De plus, en vous abonnant aux ouvrages de la Collection Lamy Collectivités Territoriales vous bénéficiez d’une application inédite : à partir de votre cédérom, via Internet, vous accédez au service de recherches d’aides publiques proposées aux collectivités territoriales.

Compris dans l’abonnement, la Revue Lamy des Collectivités Territoriales qui dresse chaque mois un panorama complet de l’actualité juridique intéressant les collectivités territoriales et insiste sur leurs incidences pratiques et opérationnelles. Vous savez comment rebondir sur l’information et comment l’utiliser au quotidien !

Abonnement annuel

Ouvrage avec cédérom* :

• 2 classeurs à feuillets mobiles - 1 900 pages
• 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
• 11 numéros de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales 
• 1 cédérom on-line, compatibles PC, avec accès e-Pass (accès via Internet à la version actualisée en permanence de l'ouvrage et au service inédit de recherche d’aides publiques proposées aux collectivités territoriales)
• 1 cédérom archives de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales avec accès @revue en ligne

Ouvrage sur Internet : 

• l’accès à l’ouvrage en ligne et au texte intégral des références citées
• la mise à jour automatique
• la veille juridique personnalisée
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Pack Internet + Papier* :

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• accès à l’ouvrage en ligne et au texte intégral des références citées
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* Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage à feuillets mobiles (mises à jour, bulletins, lettres ou revues d’actualité).

Les mutations des collectivités locales

Budgets locaux et comptabilité

• Structure, élaboration et exécution du budget
• Contrôles
• Sanctions des irrégularités et infractions financières

Ressources des collectivités locales

• Les ressources fiscales
• Le pouvoir des élus sur les impôts directs locaux
• Fiscalité et intercommunalité
• Les fonds de péréquation
• Les concours financiers de l’État
• L’emprunt sur les marchés de capitaux et la gestion de trésorerie
• L’euro
• Autres recettes

Dépenses des collectivités locales

• Classification comptable et juridique
• Assujettissement à la TVA

Partenariats et interventions économiques

• Gestion des services publics locaux
• Marchés publics des collectivités locales 
• Interventions économiques

Richard DEAU, secrétaire général de la rédaction

Jean FACON
Directeur adjoint – Département Énergie et chef du service juridique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

Christophe MONDOU
Maître de conférences à l'Université de Lille II

Marc PARCELLIER
Administrateur des services du Sénat — Service des Collectivités Territoriales

Sébastien ROCHER
Docteur en Sciences de Gestion, Membre du CEREGE — IAE de Poitiers

Gérard TERRIEN
Conseiller référendaire à la Cour des comptes

François TROGER
Consultant associé
XM Consult