Lamy Transport - Tome 1 (Édition 2010)

Référence incontestée du secteur, cet ouvrage analyse et commente clairement tout le droit du transport de marchandises par route : réglementation de la profession, documents d’accompagnement de la marchandise, contrats types, temps de conduite et de repos, Code de la route, assurance-transport, transports routiers internationaux, etc.

Complet, le Lamy Transport Tome 1 vous apporte non seulement la documentation de base indispensable mais aussi les solutions pratiques aux différents problèmes que vous pouvez rencontrer. Il vous permet ainsi de prévenir les situations périlleuses et de défendre au mieux vos intérêts.

Et pour être plus opérationnel encore, vous disposez de   près de 100 modèles de lettres « prêtes à l’emploi » pour bâtir vos contrats et régler vos litiges en toute sécurité juridique.

Enfin, sont également compris dans votre abonnement, les textes officiels actualisés en droit des transports routiers (contrats types, convention CMR, règlements temps de conduite et chronotachygraphe…).

Abonnement annuel

Ouvrage avec cédérom :

• l’édition en cours de l’ouvrage - 900 pages
• la nouvelle édition refondue en cours d’année
• 11 bulletins d’actualité mensuels
• 1 cédérom on-line, compatible PC, avec accès e-Pass (accès à la version actualisée en permanence de l'ouvrage via internet)

Pack Internet :

• l’accès à l’ouvrage en ligne et au texte intégral des références citées
• la mise à jour automatique
• la veille juridique personnalisée

Contrat de transport de marchandises (le droit français)

• Définition et domaine du contrat de transport
• Contrats types
• Préparation du déplacement
• Emballage et chargement
• Prix de transport
• Livraison et formalités en cas de dommages
• Responsabilité du transporteur
• Indemnisation des pertes, avaries ou retards
• Contentieux (droit d’action, prescription, tribunaux compétents)

Transports internationaux (CMR)

• Domaine d’application
• Déplacement et livraison de la marchandise
• Responsabilités
• Indemnisation
• Tribunaux compétents
• Prescription

Opérations connexes

• Contrat de location de véhicule avec chauffeur
• Déménagement
• Entreposage

Assurances transport et véhicule

• Assurance de la marchandise
• Assurance de la responsabilité de l’entreprise de transport
• Assurance du véhicule

Réglementation des transports

• Conditions d’accès aux professions de transporteur et de loueur
• Régime des licences
• Location de véhicules
• Transports internationaux

Code de la route

• Permis de conduire
• Véhicules
• Circulation des véhicules
• Transports exceptionnels
• Voirie routière
• Infractions et sanctions

Réglementation sociale

• Temps de conduite et de repos
• Chronotachygraphe
• Responsabilité pénale

Fiscalité des transports

• Taxe à l’essieu
• Carburant professionnel

Textes et jurisprudence

• Textes fondamentaux actualisés
• Références de jurisprudence

Co-direction : Bernadette KERGUELEN-NEYROLLES / Laurent GARCIA-CAMPILLO

Rédaction :

Laurent GARCIA-CAMPILLO
Éditions transport Lamy

Stéphane JURGENS
Éditions transport Lamy

Bernadette KERGUELEN-NEYROLLES
Éditions transport Lamy