Lamy Transport - Tome 2 (Édition 2010)

Dédié aux échanges internationaux, cet ouvrage de référence vous offre une analyse complète, non seulement sur le droit des transports maritimes, ferroviaires et aériens, mais aussi sur le commerce international pris sous ses différents aspects : ventes internationales (Incoterms, crédit documentaire), assurance, douane, etc.

Mieux encore, le Lamy Transport Tome 2 est le seul ouvrage à vous présenter la commission de transport dans son intégralité (statut juridique du commissionnaire et réglementation de la profession). Il consacre également une place de choix aux transitaires et autres auxiliaires de transport, partenaires incontournables de l’import/export.

Enfin, vous recevez tous les mois, un bulletin d’information qui non seulement actualise votre ouvrage, mais en plus fait le point sur la toute dernière actualité du secteur.

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Ouvrage avec cédérom :

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Pack Internet :

• l’accès à l’ouvrage en ligne et au texte intégral des références citées
• la mise à jour automatique
• la veille juridique personnalisée

Commission de transport

• Définition et réglementation de la profession
• Contrat type sous-traitance, conditions générales, conditions personnelles
• Responsabilité du commissionnaire de transport
• Indemnité due par le commissionnaire
• Actions en justice
• Le privilège du commissionnaire
• Le commissionnaire agréé en douane
• Le transitaire

Ventes internationales

• Cadre juridique des ventes internationales
• Les Incoterms
• Les ventes au départ / Les ventes  à l’arrivée
• Modes de paiement (Factures / Crédit documentaire)
• L’assurance de la marchandise transportée – Garanties particulières

Transports maritimes

• Législation et champ d’application des textes
• La préparation et l’exécution du transport
• Les documents de transport maritime
• La livraison en transport maritime
• Constatation des dommages en transport maritime
• Responsabilité du transport maritime
• Le fret
• Sûreté maritime et portuaire
• Indemnisation des dommages en transport maritime
• Contentieux
• L’entreprise de manutention
• Agence maritime et consignation
• Avaries communes
• Le contrat d’affrètement maritime

Transports ferroviaires

• Droit des transports ferroviaires intérieurs
• Préparation et exécution du transport ferroviaire intérieur
• Responsabilité contractuelle du chemin de fer en trafic intérieur
• Installations terminales embranchées et voies des ports
• Législation ferroviaire internationale (COTIF)
• Formation et exécution du contrat de transport ferroviaire international
• Responsabilité du transporteur ferroviaire en trafic international
• Régime international d’utilisation des wagons

Transports aériens

• Cadre juridique
• Conclusion et exécution du contrat de transport
• Responsabilité du transporteur
• Les préposés du transporteur

Transports fluviaux

• Législation et organisation
• Le contrat de transport fluvial en transport intérieur
• Responsabilité et contentieux en transport fluvial intérieur
• Transports fluviaux internationaux – La CMNI

Douane

• Union douanière
• Tarif et origine
• Accords préférentiels et SPG
• Valeur en douane
• Dette douanière, remboursement et remise
• Contrôle des mouvements commerciaux
• Régimes douaniers (transit, TIR, entrepôt, perfectionnements actif et passif, admission temporaire, mise en libre pratique, etc.)
• Contentieux douanier

Sous la direction de
Bernadette KERGUELEN-NEYROLLES

Cyrille CHATAIL
Editions transport Lamy

Isabelle DOR
Avocat  à la Cour d’appel de Paris

Laurent GARCIA-CAMPILLO 
Editions transport Lamy

Bernadette KERGUELEN-NEYROLLES
Editions transport Lamy

Valérie RENARD
Editions transport Lamy