Guide des Procédures Douanières

Import, export, transits, échanges intracommunautaires, stockages, perfectionnements, … À chaque opération correspond une procédure douanière spécifique. Pour bien la maîtriser, il vous faut en connaître précisément toutes les modalités.

Le Guide des Procédures Douanières présente justement toutes les procédures douanières applicables à vos activités et échanges internationaux ou intracommunautaires. À l’aide de documents pratiques et d’exemples concrets, il analyse la chronologie, les mécanismes et les possibilités offertes par chaque régime, vous permettant ainsi de choisir la solution la plus adaptée à vos besoins.

De plus, il s’accompagne d’un cédérom du Code des douanes communautaire : Transcodex. Inédit, ce dernier contient une version à jour des règlements constituant le Code des douanes communautaire et son règlement d’application.
Seul outil à établir des liens hypertexte du Code des douanes communautaire vers son règlement d’application, il vous permet de naviguer utilement entre ces deux textes fondamentaux du droit douanier.

Gain de temps et fiabilité de l’information garantis

Abonnement annuel

Ouvrage avec cédérom*  :
- 1 classeur à feuillets mobiles - plus de 1 170 pages
- 3 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
- 11 lettres Guide des Procédures Douanières Actualités
- 1 cédérom on-line, compatibles PC, avec accès e-Pass (accès à la version actualisée en permanence de l'ouvrage via internet)
- 2 cédéroms Transcodex actualisés, compatibles PC

Pack Internet (ouvrage compris) :
- l’accès à l’ouvrage en ligne et au texte intégral des références citées
- la mise à jour automatique
- la veille juridique personnalisée

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage à feuillets mobiles (mises à jour, bulletins, lettres ou revues d’actualité).

Union douanière et marché unique
- Organisation douanière
- Échanges intracommunautaires

Modalités de dédouanement
- Qui ?
- Où ?
- Comment ?

Définitions des marchandises
- Espèce
- Origine
- Valeur

Contrôles et perceptions
- Mouvements commerciaux
- Droits et taxes

Régimes de circulation
- Transport sous douane (transit, TIR, etc.)
- Procédures de circulation simplifiées (carnets ATA, conteneurs, etc.)

Régimes au départ
- Exportation définitive
- Stockage (entrepôt)
- Utilisation et transformation (perfectionnement passif)

Régimes à l’arrivée
- Importation définitive
- Stockage (entrepôt)
- Utilisation et transformation (perfectionnements actifs…)

Facilités douanières offertes aux opérateurs
- Procédures simplifiées (électronique, PDD, PDS, envois express, envois par la Poste)
- Procédures spéciales (ensembles industriels et sociétés de commerce extérieur)

Réglementations spécifiques
- Politique agricole commune
- Biens non destinés au circuit commercial (franchises, vente à l’exportation, etc.)

Contentieux douaniers
- Répressif
- Non répressif

Cyrille CHATAIL
Secrétaire général de la rédaction