Gestion Sociale du Personnel de Conduite

Au cœur de l’activité transport, le personnel de conduite connaît une réglementation sociale spécifique qui mérite la plus grande attention.

De l’embauche à la cessation de la relation de travail, cet ouvrage analyse et commente l’ensemble des textes en vigueur (règlement chronotachygraphe, décret Fiterman, convention collective, rémunérations, congés de fin d’activité…) et fournit toutes les informations pratiques indispensables au suivi de cette législation en perpétuelle évolution.

L’ouvrage analyse également les principales décisions de jurisprudence : vous disposez ainsi d’exemples concrets d’application de la réglementation, des sanctions prononcées et de leurs portées.

Résolument pratique, cet ouvrage, grâce à ses nombreux tableaux et schémas, apporte des réponses claires et précises à toutes les questions que vous vous posez, par exemple sur les bulletins de paye ou encore les différentes indemnités applicables.

De plus, vous recevez tous les mois une lettre d’information pour  vous tenir au courant de l’actualité du secteur.

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Ouvrage avec cédérom* :
- 1 classeur à feuillets mobiles - 950 pages
- 3 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
- 11 lettres Gestion Sociale du Personnel de Conduite Actualités
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Pack Internet (ouvrage compris) : 
- l’accès à l’ouvrage en ligne et au texte intégral des références citées
- la mise à jour automatique
- la veille juridique personnalisée

* Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage à feuillets mobiles (mises à jour, bulletins, lettres ou revues d’actualité).

Connaître les textes fondamentaux
- Droit national applicable et règlements communautaires

Recruter et embaucher
- Formalités et aides à l’embauche
- CDI et CDD
- Spécificité du contrat à temps partiel

Gérer le temps de travail
- Durée du travail
- Contrôle de la durée du travail
- Temps de conduite et de repos

Comptabiliser repos et congés
- Repos obligatoires et jours fériés
- Congés annuels / Congés spéciaux

Fixer les rémunérations
- Rémunérations conventionnelles
- Frais professionnels

Réduire les risques du métier
- Prévention
- Formation
- Accidents du travail

Traiter les cas d’inaptitude
- Inaptitude physique à l’emploi et à la conduite
- Inaptitude administrative au métier

Modifier les contrats de travail
- Différents types de modifications et conséquences

Exercer le pouvoir disciplinaire
- Règlement intérieur
- Sanctions disciplinaires

Organiser la représentation du personnel
- Désignation des représentants du personnel
- Exercice des mandats
- La négociation dans l’entreprise

Mettre fin au contrat de travail
- Licenciements
- Démission et retraite
- Cessations anticipées d’activité

Maîtriser les situations de crise
- Le procès aux prud’hommes
- La grève

Faire face aux contrôles
- L’inspection du travail transports
- Responsabilité pénale du chef d’entreprise