Lamy Social Groupes

De plus en plus, le personnel évolue au sein d’une entité qui n’est plus l’entreprise mais le groupe. Le groupe lui-même n’est pas une structure figée, son périmètre ne cesse de se modifier : acquisitions de filiales, cessions de participation, filialisations… Or, l’appartenance de l’entreprise à un groupe influe sur la relation de travail et les relations collectives.

La mise en œuvre des opérations de restructurations implique, elle aussi, le respect d’obligations spécifiques. Elle conduit à des modifications du statut des salariés et a des conséquences sur les institutions représentatives du personnel (IRP).

Cet ouvrage répond à l’ensemble des problèmes juridiques et pratiques qui se posent quotidiennement au sein du groupe. Réalisé avec le concours de cabinets d’avocats spécialisés en droit social, d’un conseiller à la Cour de cassation, d’universitaires reconnus, il identifie toutes les questions qui souvent ne sont envisagées que tardivement.

Abonnement annuel

Ouvrage avec cédérom* :
- 1 classeur à feuillets mobiles - 1400 pages environ
- 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
- 6 lettres d'actualités
- 1 cédérom comprenant l’intégralité de l’ouvrage et du Code du travail, compatible PC, et donnant accès via Internet à la version actualisée de l’ouvrage et aux lettres d’actualité au format PDF

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage à feuillets mobiles (mises à jour, bulletins, lettres ou revues d’actualité).

Identifier le groupe
- Notion de groupes de sociétés et d’entreprises
- Groupe et notions voisines
- Le groupe dans le droit social

Déterminer l’employeur
- Organisation du pouvoir de direction et identification de l'employeur
- Délégation de pouvoir : auteur, objet, mise en place, effets

Identité sociale du groupe
- Chartes et codes de conduite

Recruter et construire le contrat de travail
- Problématiques liées à l’embauche
- Contenu du contrat de travail
- Cadres dirigeants au sein des groupes

Gérer les carrières
- GPEC : détermination et mise en place

Mettre fin à la relation de travail
- Appréciation du motif économique - Ordre des licenciements - Information - consultation des RP
- Plan de sauvegarde de l’emploi
- Obligation de reclassement dans le groupe
- Licenciement pour motif personnel

Mobilité au sein du groupe
- Cadre juridique de la mobilité
- Mise à disposition et détachement
- Transfert et mutation
- Dispositifs de travail à temps partagé

Politiques salariales
- Harmonisation des rémunérations
- Rémunérations des dirigeants
- Épargne salariale et actionnariat
- Protection sociale complémentaire

Institutions représentatives spécifiques
- Comité de groupe
- Comité d'entreprise européen
- Comité de la société européenne

Institutions représentatives de droit commun à l'épreuve du groupe
- UES et groupe
- Coordination des instances
- Incidence sur les attributions des instances représentatives

Statuts collectifs
- Principe d'autonomie du statut collectif
- Harmoniser les statuts collectifs
- Négocier au sein du groupe

Dimension internationale de la relation de travail
- Loi applicable au contrat de travail
- Juridiction compétente
- Statut applicable au salarié envoyé à l’étranger
- Contrat de travail international 
- Fiscalité
- Protection sociale

Restructurations
- Variété des opérations de restructuration
- Informer et consulter les IRP

Incidences sur l’emploi
- Restructurations et transfert d’entreprise - Transfert d’entreprise : sort des contrats de travail - Restructurations et licenciements économiques - Incidences sur les aides à l’emploi

Sort des relations collectives
- IRP : cadres de mise en place et mandats des RP
- Conventions et accords collectifs
- Harmonisation des accords
- Usages, accords atypiques, engagements unilatéraux de l’employeur

Incidences sur les obligations sociales
- Relations avec les organismes sociaux - Médecine du travail

Sous la direction de
Caroline GONTARD-BIGARD

Paul-Henri ANTONMATTEI
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
Directeur du Laboratoire de Droit social

Bernard BOUBLI
Conseiller doyen à la Cour de cassation
Professeur associé à l'Université de Paris XII

Véronique COLBEAUX
Juriste en droit social

François DUQUESNE
Professeur agrégé, Université de Paris XII Val-de-Marne

Pierre FADEUILHE
Maître de conférences à l'Université de Perpignan
Chercheur au Lirhe

Odile GOUEL
Juriste en droit social

Philippe LANGLOIS
Professeur émérite à l'Université Paris X Nanterre
Avocat associé Flichy & Associés

Anne LE NOUVEL
Juriste en droit social

Jean-Philippe LHERNOULD
Maître de conférence à l'Université d'Orléans

Patrick MORVAN
Professeur agrégé, Université de Rennes

Jean PAILLUSSEAU
Professeur émérite à l'Université de Rennes I
Directeur honoraire du Centre de Droit des affaires
Avocat au Barreau de Paris

Pierre RODIERE
Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Roland WALTER
Professeur associé à l'Université de Paris IX
Expert fiscal (Air France)

Cabinet Barthélémy & Associés

Sandrine CHATARD
Avocat – Conseil en droit social

Dominique FABRE
Avocat – Conseil en droit social

Dominique JOURDAN
Avocat – Conseil en droit social

Pierre LE COHU
Avocat – Conseil en droit social

Jean-Michel MIR
Avocat – Conseil en droit social

Michel MORAND
Avocat – Conseil en droit social

Marie-Pierre OLIVE
Avocat – Conseil en droit social

Daniel PALFROY
Avocat – Conseil en droit social

Bruno PLATEL
Avocat – Conseil en droit social

Alain SAURET
Avocat – Conseil en droit social

Bruno SERIZAY
Avocat – Conseil en droit social

Anne-Bénédicte VOLOIR
Avocat – Conseil en droit social

Cabinet HSD Ernst & Young - Département Mobilité Internationale

Samyl MACHANE
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Docteur en Droit

Cabinet Fidal – Direction Internationale

Jean-Marc ALBIOL
Avocat associé – Conseil en droit social

Jacques BRUNEL
Avocat associé - Conseil en droit social

Olivia RAULT
Avocat - Conseil en droit social
Docteur en Droit

Charlotte RIGAL-PROVOT
Avocat - Conseil en droit social
Docteur en Droit

Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer

Olivier ANGOTTI
Avocat

Diane BACQUET-HERBAUX
Avocat

Marc DESGRANGES
Avocat, Docteur en droit

Pascale LAGESSE
Avocat associée

Nicolas LEGER
Avocat, Docteur en droit

Sébastien MIARA
Avocat, Docteur en droit

Cabinet Fromont, Briens & Associés

Claire ALLARIA
Avocat

Jean-Jacques FOURNIER
Avocat en droit social

Cédric GUILLON
Avocat associé

Cabinet Gide Loyrette Nouel

Marine CONCHE
Avocat en droit social

Philippe DESPRES
Avocat en droit social

Nabila EL-AOUGRI
Avocat en droit social

Joël GRANGE
Avocat-associé en droit social

Cabinet Grand, Auzas & Associés

Joël COLBEAUX
Avocat – Conseil en droit social

Editions sociales Lamy

Jean-Louis DENIER

Camille GOASGUEN

Caroline GONTARD-BIGARD

Marie HAUTEFORT

Florence LEFRANCOIS