Lamy Droit Public des Affaires

Interventions et aides publiques, contrats et marchés publics, propriétés publiques, contentieux, … le droit public des affaires est omniprésent dans les échanges entre les entreprises et les collectivités locales ou l’administration.

Seul ouvrage à traiter de l’ensemble des règles de droit public administratives et financières relatives à la vie des affaires, il répond précisément aux questions posées tant aux entreprises qu’à leurs partenaires administratifs... pour gérer au mieux leurs échanges économiques et accords juridiques.

Interventions publiques

• Institutions (structures intercommunales, SEM, GIP, entreprises publiques)
• Réglementations publiques des activités économiques (principes et applications spécifiques à certaines activités)
• Aides publiques locales et nationales aux entreprises

Contrats publics

• Marchés publics (formation et exécution)
• Maîtrise d’ouvrage publique et maîtrise d’œuvre
• Travaux publics
• Délégations de service public
• Contrats d’occupation du domaine public
• Baux emphytéotiques administratifs
• Contrats de partenariat public – privé

Propriété des personnes publiques

• Notion et régime des domaines public et privé
• Constitution du patrimoine public
• Occupation privative du domaine public

Contentieux publics

• Principaux contentieux non juridictionnels et juridictionnels (excès de pouvoir, plein contentieux contractuel, responsabilité, référés, déféré)
• Exécution des décisions de juridictions administratives et recours

Sous la direction scientifiquede
Lucien RAPP et Philippe TERNEYRE

Lucien RAPP
Professeur agrégé de droit public
Directeur du Master « Droit public des affaires »
Faculté de Droit de l'Université Toulouse 1

Philippe TERNEYRE
Professeur agrégé de droit public
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Nil SYMCHOWICZ
Docteur en droit public
Avocat au Barreau de Paris
Symchowicz, Weissberg & Associés
Maître de conférences associé à la Faculté de droit de Poitiers

Bertrand LEGROS
Secrétaire général de la Rédaction
Et avec la collaboration de :         

Stéphane BRACONNIER
Professeur agrégé de droit public
Université Paris II – Panthéon-Assas
Directeur du Master Droit public de l’économie
Expert-Consultant

Guy DURAND
Maire de Millau Conseiller général de l’Aveyron
Maître de conférences
Université de Perpignan
Ancien Président de SEML

Claude GRANGE
Docteur d'Etat en droit public
Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit public

Paul LIGNIÈRES
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Paris
a participé à la rédaction de l'édition 1997

Catherine RIBOT
Professeur agrégé de droit public
Directrice du Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM)
Université Montpellier I

Philippe ZAVOLI
Doyen de la Faculté de Bayonne
Université de Pau et des Pays de l'Adour