Lamy Collectivités Territoriales - Responsabilités

Marchés et travaux publics, environnement, urbanisme, police administrative, finances… À tout moment la responsabilité de la collectivité et de ceux qui l’administrent peut être mise en cause.

Le Lamy Collectivités Territoriales - Responsabilités étudie le fondement et la mise en œuvre des différents types de responsabilité, administrative, civile, pénale, financière ou disciplinaire, qui pèsent sur la collectivité territoriale, ses élus ou ses agents territoriaux, en tout domaine. De nombreux tableaux de jurisprudence illustrent les analyses.

Un élu est-il pénalement responsable de la chute d’un panneau de basket ? Une mairie peut-elle être administrativement responsable d’un accident de voitures survenu sur la chaussée ? Cet ouvrage apporte des réponses concrètes à des questions de plus en plus fréquentes.

De plus, en vous abonnant aux ouvrages de la Collection Lamy Collectivités Territoriales vous bénéficiez d’une application inédite : à partir de votre cédérom, via Internet, vous accédez au service de recherches d’aides publiques proposées aux collectivités territoriales.

Compris dans l’abonnement, la Revue Lamy des Collectivités Territoriales qui dresse chaque mois un panorama complet de l’actualité juridique intéressant les collectivités territoriales et insiste sur leurs incidences pratiques et opérationnelles. Vous savez comment rebondir sur l’information et comment l’utiliser au quotidien !

Abonnement annuel

Ouvrage avec cédérom* :
- 1 classeur à feuillets mobiles – 950 pages
- 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
- 11 numéros de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales
- 1 cédérom on-line, compatibles PC, avec accès e-Pass (accès via Internet à la version actualisée en permanence de l'ouvrage et au service inédit de recherche d’aides publiques proposées aux collectivités territoriales)
- 1 cédérom archives de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales avec accès @revue en ligne

Ouvrage sur Internet :
- l’accès à l’ouvrage en ligne et au texte intégral des références citées
- la mise à jour automatique
- la veille juridique personnalisée
- 1 cédérom on-line, compatibles PC, avec accès e-Pass (accès via Internet à la version actualisée en permanence de l'ouvrage et au service inédit de recherche d’aides publiques proposées aux collectivités territoriales)
- 1 cédérom archives de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales avec accès @revue en ligne

Pack Internet + Papier* :
- 1 classeur à feuillets mobiles - 950 pages
- 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
- 11 numéros de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales
- 1 cédérom on-line, compatibles PC, avec accès e-Pass (accès via Internet à la version actualisée en permanence de l'ouvrage et au service inédit de recherche d’aides publiques proposées aux collectivités territoriales)
- 1 cédérom archives de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales avec accès @revue en ligne
- l'accès à l’ouvrage en ligne et au texte intégral des références citées
- la mise à jour automatique
- la veille juridique personnalisée

* Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage à feuillets mobiles (mises à jour, bulletins, lettres ou revues d’actualité).

Responsabilité de la personne publique

• Responsabilité administrative
• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale
• Responsabilité des institutions intercommunales

Responsabilité des élus locaux et des agents territoriaux

• Responsabilité pénale
• Responsabilité disciplinaire
• Responsabilité civile
• Responsabilité financière
• Responsabilité politique

Assurances

• Assurance de responsabilité des collectivités territoriales
• Marché public d’assurance de responsabilité

Sous la direction de
Yves MAYAUD
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II

Michel VERPEAUX
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I
Directeur du Centre de recherches de droit constitutionnel
Richard DEAU, secrétaire général de la rédaction

Maryse DEGUERGUE
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I

Laurent DERBOULLES
Maître de conférences
Université de Reims Champagne-Ardenne

Adeline GOUTTENOIRE
Agrégée des Facultés de droit
Professeur de droit privé à l'Université Montesquieu – Bordeaux IV

Christophe GUETTIER
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université du Maine

Laetitia JANICOT
Agrégée des facultés de droit
Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

Catherine RIBOT
Agrégée des Facultés de droit
Professeure de droit public à l'Université Montpellier I

Katja SONTAG
Maître de conférences
Université de Nice-Sophia-Antipolis

Agathe VAN LANG
Agrégée des Facultés de droit
Professeur de droit public à l'Université de Nantes