Formulaire Commenté Social Transport

Le Formulaire Commenté Social Transport constitue un outil de travail unique pour ceux qui, comme vous, ont à résoudre au quotidien les problèmes que pose l’application du droit social dans les transports routiers (marchandises comme voyageurs).

En pas moins de 1000 pages, ce nouveau Formulaire particulièrement complet parce qu’alliant  droit social « général » et gestion sociale « transport », propose plus de 250 modèles de contrats, lettres, et autres clauses et accords collectifs éprouvés dans la pratique, commentés par les meilleurs spécialistes et parfaitement à jour des derniers textes parus.

Vous disposez ainsi d’un fonds documentaire d’une remarquable richesse et de conseils avisés pour effectuer les choix qui correspondent le mieux aux situations que vous avez à traiter.

Mieux encore, compris dans votre abonnement : tous vos modèles sur cédérom  !

Complément parfait de l’ouvrage, le Cédérom Formulaire Commenté Social Transport associe le remarquable contenu de l’ouvrage à un logiciel dynamique d’aide à l’utilisation des modèles.

Guidé pas à pas, vous sélectionnez aisément tous vos modèles en fonction des  situations rencontrées et les remplissez directement sur le cédérom, en les personnalisant selon vos besoins… Il ne vous reste plus qu’à imprimer !

Abonnement annuel

Ouvrage avec CD-Rom*:

- 1 classeur à feuillets mobiles (1000 pages environ)
- 2 mises à jour par an
- 2 cédéroms actualisés compatibles PC.

Pack Internet (ouvrage compris) :

- l'accès à l’ouvrage en ligne et au texte intégral des références citées
- la mise à jour automatique
- la veille juridique personnalisée

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage à feuillets mobiles (mises à jour, bulletins, lettres ou revues d’actualité).

Contrats de travail
- Promesse d’embauche
- Contrats de travail à durée indéterminée « classiques »
- Contrats de travail à durée indéterminée dédiés à des fonctions « transport »
- Contrats de travail à durée déterminée
- Contrats de travail intermittent
- Temps partiel
- Contrats de travail aidés…

Clauses spécifiques
- Période d’essai
- Dédit-formation
- Lieu de travail
- Astreinte
- Tenue vestimentaire
- Non-concurrence
- Objectifs 
- Rémunération
- Durée du travail 
- Avantages
- Délégations de pouvoirs
- Information sur le DIF…

Vie et rupture du contrat de travail
- Sanctions
- Arrêt de travail pour raisons médicales
- Inaptitude physique
- Accident du travail – Maladie professionnelle
- Congés familiaux, sabbatique…
- Changement du lieu et des conditions de travail
- Démission
- Rupture de l’essai
- Rupture du contrat « nouvelles embauches »
- Licenciement pour cause personnelle
- Licenciement des salariés protégés
- Licenciement consécutif à une maladie, un accident ou à une inaptitude à l’emploi
- Transaction 
- Mise à la retraite
- Procédure légale de licenciement pour motif économique
- Obligation préalable de reclassement
- Convention de reclassement personnalisé
- Congé de reclassement
- Priorité de réembauchage
- Plan de sauvegarde de l’emploi…

Accords collectifs et vie de la collectivité
- Accords d’entreprises
- Intéressement
- Participation
- Plan d’épargne d’entreprise
- Travail de nuit
- Modulation
- Compte épargne-temps
- Travail intermittent
- Affichages et registres obligatoires
- Règlement intérieur
- Document unique d’évaluation des risques
- Travail dissimulé

Institutions représentatives du personnel
- Elections des représentants du personnel
- Réunion des délégués du personnel
- Règlement intérieur du comité d’entreprise
- Information et consultation du comité
- Documents à fournir au comité d’entreprise
- Documentation économique et financière initiale…

Sous la direction de
Bernadette KERGUELEN-NEYROLLES
Éditions transport Lamy

Jean-Luc ALLÈGRE
Consultant en relations sociales
Cabinet Allègre et associés

Christelle BEIGNARD
Juriste en droit social
Cabinet Allègre et associés

Alain DUPAYS
Editions sociales Lamy

Christine RICHER
Avocat en droit social