L'Employeur et les Représentants du Personnel au Quotidien

En matière de gestion de ressources humaines en entreprise, s'il est un sujet souvent délicat pour l'employeur, c'est celui des relations avec les institutions représentatives du personnel (IRP). L'Employeur et les Représentants du Personnel au Quotidien a tout particulièrement été étudié pour lui permettre d'optimiser ses rapports avec chacune d'elles : comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux et CHSCT.

Décryptage de la réglementation, cas concrets, références de jurisprudence, … cet ouvrage donne toutes les clés pour :

• connaître et maîtriser l'intégralité des règles applicables aux IRP dans leur ensemble : mise en place, désignation ou organisation des élections, consultations obligatoires, informations à fournir, documents à communiquer, organisation des réunions…
• permettre un meilleur encadrement individuel de ces salariés «pas comme les autres»…
• anticiper et prévenir les conflits (délit d'entrave, actions en justice pour discrimination…)

Collection Vivre le droit de Liaisons Sociales

Vivre le droit : une collection à vivre au quotidien !

Parce que le droit du travail se vit « au quotidien » dans l’entreprise, Liaisons Sociales vous propose une collection d’ouvrages qui couvre l’ensemble des préoccupations des décisionnaires et opérationnels des ressources humaines, des représentants du personnel et des conseils de l’entreprise.
Spécialement conçus pour répondre de façon concrète et immédiate à toutes vos interrogations, ces ouvrages sont de véritables mines de solutions qui réunissent chacun sur leur thème respectif près de 500 fiches pratiques.

Une fiche = une question = une réponse
Chacune des fiches proposées dans nos ouvrages pose et répond à une question bien précise !
La loi pouvant paraître confuse, la problématique est systématiquement reformulée dans un langage clair et accessible à tous.
Chaque question est illustrée par des exemples vécus qui vous aident à « détecter les sources de litiges potentiels ».
En fin de fiche, vous trouvez des astuces, des conseils et des alertes.

Tous les deux mois, retrouvez toute l’actualité du droit social !
Dans le cadre de votre abonnement, entre les mises à jour de votre ouvrage, la revue Droit Social au Quotidien Actualités vous propose un panorama complet de toute l’actualité sociale et vous informe des nouveautés réglementaires et jurisprudentielles qui vous concernent.

Abonnement annuel

- 1 classeur à feuillets mobiles,
- 2 mises à jour sous forme de fiches questions-réponses,
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MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Cadre de la mise en place
Obligation de mise en place des institutions représentatives du personnel
Niveaux de mise en place
 
Modes de mise en place
Élections professionnelles : Comité d’entreprise/Délégués du personnel/Délégation unique du personnel
Désignation des délégués syndicaux
Désignation de la délégation du personnel au CHSCT

Organisation et fonctionnement
Comité d’entreprise
Délégués du personnel
Délégués syndicaux et sections syndicales
CHSCT
 
ATTRIBUTIONS ET MOYENS D’ACTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Comité d’entreprise
Moyens d’action du CE
Attributions d’ordre économique
Attributions relatives à l’emploi
Modalités de la procédure d’information/consultation
Gestion des activités sociales et culturelles
 
Délégués du personnel
Attributions principales 
Attributions supplétives 

Délégués syndicaux
Attributions 
Moyens d’actions 
 
CHSCT
Attributions 
Moyens d’action 

STATUT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Exercice du mandat de représentant du personnel
Durée et renouvellement des mandats
Crédit d’heures de délégation
Liberté de déplacement
Formation des représentants du personnel
 
Protection contre le licenciement
Bénéficiaires et procédure spéciale de licenciement
Situations assimilées au licenciement

Engagement des responsabilités  
Délit d’entrave
Responsabilités respectives employeurs / représentants du personnel