Lamy Protection Sociale

Destiné aux employeurs, aux comités d’entreprise et leurs conseils, ainsi qu’aux organismes gérant les différents régimes obligatoires ou facultatifs, cet ouvrage vous explique tout ce que vous devez savoir en matière de :

- Régime général de Sécurité sociale
Les charges sociales des entreprises ; les aides financières et les exonérations dont elles peuvent bénéficier ; l’étude complète de la réforme du régime d’assurance maladie ; l’évolution de la jurisprudence en matière de risque professionnel ; les services aux personnes

- Retraite
La mise en œuvre de la réforme des retraites dans les régimes obligatoires et complémentaires (Agirc-Arrco), notamment la retraite anticipée pour carrières longues, les rachats d’années d’étude, etc

- Prévoyance
Les différents systèmes de couverture et les garanties proposées par les prestataires privés : mutuelles, assurances, institutions de prévoyance, tant en complémentaire santé qu’en retraite supplémentaire, plans d’épargne pour la retraite (Perco, Perp)

- Assurance chômage
Les règles du régime Unédic et les dispositifs d’incitation à la reprise d’emploi

- Cessation anticipée d’activité
La gestion des fins de carrière au regard de la pénibilité du travail ; la préretraite des salariés du secteur de l’amiante

- Chiffres clés
Les informations chiffrées essentielles en 100 pages de tableaux synthétiques : cotisations, prestations, assiettes, taux, plafonds…

Abonnement annuel

- l’édition en cours de l’ouvrage - 2 000 pages environ
- l’édition en cours des Chiffres clés - 100 pages environ
- leurs nouvelles éditions refondues en cours d’année
- 11 bulletins d’actualité
- 1 cédérom comprenant l’intégralité de l’ouvrage et du Code du travail, compatible PC, et donnant accès via Internet à la version actualisée de l’ouvrage et aux lettres d’actualité au format PDF

L’OUVRAGE

Régime général (salariés et assimilés)
- Assujettissement, affiliation et immatriculation
- Assiette et taux des cotisations
- CSG, CRDS et autres prélèvements
- Allègements de cotisations et aides en faveur de l’emploi
- Règlement des cotisations
- Prévention des difficultés des entreprises
- Sanctions et remises
- Contrôle et recouvrement
- Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, volontaire
- Assurance vieillesse
- Risque professionnel
- Prestations familiales
- Prestations aux adultes handicapés et dépendants

Régimes des professions indépendantes
- Assujettissement, affiliation, activités mixtes
- Cotisations sociales : maladie-maternité, allocations familiales, retraite
- Contributions sociales de solidarité
- Prestations sociales : maladie-maternité, invalidité-décès, retraite
- Protection sociale facultative

Contentieux de la Sécurité sociale
- Contentieux Général
- Expertise médicale
- Contentieux de l’incapacité et de la tarification
- Contrôle des professions médicales

Régimes de retraite complémentaire des salariés
- Régimes complémentaires obligatoires (Arrco et Agirc)

Assurance chômage
- Champ d’application et financement
- Indemnisation
- Chômage - Régime de solidarité

Cessation anticipée d’activité
- Préretraite FNE
- Cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
- Cessation d’activité des salariés âgés (Cats)

Prévoyance et retraite supplémentaire
- Protection sociale complémentaire : prévoyance et retraite
- Régime fiscal et social des cotisations et prestations, contributions
- Mise en place de la protection sociale complémentaire
- Financement, prestations, modification de la protection sociale complémentaire

LES “CHIFFRES CLÉS”

Régime général

Régimes des professions indépendantes

Retraite complémentaire des salariés

Chômage

Cessation anticipée d’activité

Sous la direction de Annie KATZ

Prévoyance et retraite complémentaire

Cabinet FLICHY GRANGÉ Avocats
Elie GERSTNER, avocat
Philippe LANGLOIS, professeur émérite à l’Université de Paris X - Nanterre,
avocat associé

Ont collaboré à cette édition :

Sophie ANDRÉ
Juriste en droit de la protection sociale

Véronique BAUDET-CAILLE
Docteur en droit, juriste spécialisée en droit social
Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I David JONIN, avocat associé,

Francis KESSLER
maître de conférences à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) avocat,

Yan-Eric LOGEAIS
avocat

Véronique DELAMARCHE
Master 2 Droit de la protection sociale et droit de la santé Université Paris X-Nanterre

Alain DUPAYS
Editions sociales Lamy

Catherine GIRODROUX
Editions sociales Lamy

Marie-Christine HALLER
Editions sociales Lamy

Gilles HUTEAU
Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

Annie KATZ
Editions sociales Lamy

Jean-Philippe LHERNOULD
Professeur à l'Université de Poitiers Faculté de droit et des sciences sociales

Catherine SEBBAH
Juriste en droit de la protection sociale