Une approche “entreprise”
Contrat de travail, salaires, gestion du personnel, protection sociale...
Des “fondamentaux” aux évolutions les plus récentes, Thematis traite de façon exhaustive l’ensemble du droit du travail et de la protection sociale.
Écrit uniquement par des praticiens, il est construit selon la logique des services de gestion des ressources humaines et met particulièrement l’accent sur les problématiques actuelles : forfaits annuels, gestion prévisionnelle des emplois, formation des salariés, nouvelles technologies, protection de la santé au travail, etc.
Il décrypte par ailleurs de façon approfondie certains thèmes très spécifiques tels que : les clauses sensibles du contrat de travail, la négociation collective, la représentation du personnel, la responsabilité civile et pénale des employeurs et des salariés, etc.
Une réactivité optimale ...
Conçu pour être en phase avec le droit social tel qu’il se présente aujourd’hui, Thematis bénéficie du regard aiguisé et de l’expérience des équipes qui font le succès de Liaisons Sociales.
Vous retrouvez ainsi dans Thematis tous les sujets d’actualité. Mieux encore, système unique en son genre, des “zooms” apportent une réponse rapide à des questions nouvelles dès leur apparition ou un éclairage pratique sur des questions délicates, comme : les plans de départs volontaires, les forfaits annuels en jours, les mises à la retraite, les conséquences de la reconnaissance de l’UES, etc..
Enfin, une lettre d’actualisation vous propose chaque mois une sélection d’informations dans un style direct, mettant en lumière tout ce qu’il faut retenir.
Partie I : Contrat de travail
Embauche
-Recrutement des salariés
-Étrangers et libre circulation des travailleurs
-Travail dissimulé
-Aides à l’emploi
-Recourir à du personnel extérieur
Types et contenu du contrat de travail
-Conclusion du contrat de travail
-Clauses du contrat de travail
-Contrat à durée déterminée
-Travail temporaire
Pouvoir de direction du chef d’entreprise et ses limites
-Sources du droit et pouvoir de direction de l’employeur
-Règlement intérieur
-Droit disciplinaire
-Modification du contrat de travail
-Protection des libertés fondamentales
-Discriminations
-Égalité professionnelle
-Responsabilité pénale du chef d’entreprise
-Responsabilité civile du chef d’entreprise
-Responsabilités du salarié
Partie II : Gestion du personnel
Temps de travail et temps de repos
-Durée du travail
-Temps de repos
-Organisation du temps de travail
-Réduction du temps de travail (supprimé)
-Compte épargne-temps
-Temps partiel
-Congés payés
-Jours fériés
-Autres congés et absences
-Chômage partiel
Santé au travail
-Prévention des risques professionnels
-Hygiène et sécurité : règles générales
-Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
-Médecine du travail
-Maternité
-Maladie
-Inaptitude physique au travail
-Accidents du travail et maladies professionnelles
-Harcèlements au travail
-Bilan social
Rémunération
-Salaire
-Épargne salariale
Formation
-Financement de la formation
-Départ en formation
Partie III : Rupture du contrat de travail
Rupture à l’initiative du salarié ou de l’employeur
-Période d’essai
-Démission
-Pouvoir de licencier
-Motifs personnels de licenciement
-Procédure de licenciement pour motif personnel
-Prévention des licenciement économiques
-Cause économique du licenciement
-Procédures de licenciement économique
-Plan de sauvegarde de l’emploi
-Mesures d’accompagnement des licenciement économique
Autres cas de rupture
-Force majeure et résiliation judiciaire
-Rupture amiable
Suites de la rupture
-Préavis de rupture
-Indemnités de rupture
-Documents
-Transaction
-Sanctions du licenciement
Partie IV : Négociations et conventions collectives
Régime juridique commun à toute convention ou accord collectif
-Négociation de la convention ou de l’accord collectif
-Effets sur les relations de travail
-Cessation des effets de la convention ou de l’accord collectif
-Applicabilité de la convention ou de l’accord collectif
Régime juridique propre à chaque niveau de négociation
-Conventions de branche
-Accords et négociations dans l’entreprise
-Négociations obligatoires
-Négociation dérogatoire dans l’entreprise
-Accords atypiques
Partie V : Représentation du personnel
Élections
-Obligation d’organiser des élections
-Cadre géographique des élections
-Préparation des élections
-Organisation et modalités du vote
-Déroulement du vote
-Contentieux des élections
Comité d’entreprise
-Composition du comité d’entreprise
-Fonctionnement du comité d’entreprise
-Information et consultation du comité d’entreprise
-Attributions du comité d’entreprise
-Experts du comité d’entreprise
-Groupe et comité d’entreprise
Délégués du personnel
-Attributions des délégués du personnel
-Fonctionnement des délégués du personnel
-Délégation unique du personnel
Droit syndical
-Syndicat professionnel
-Section syndicale
-Délégué syndical
-Statut des représentants du personnel
-Exercice du mandat des représentants du personnel
-Protection des représentants du personnel
-Délit d’entrave
Statut des représentants du personnel
-Exercice du mandat des représentants du personnel
-Protection des représentants du personnel
-Délit d’entrave
Partie VI : Catégories particulières
Catégories particulières de salariés
-Salariés de plus de 50 ans
-Cadres
-Handicapés
-Jeunes
Professions à statut particulier
-VRP
-Agents commerciaux
-Travail à domicile
Partie VII : Mobilité
Transfert et restructuration d’entreprise
-Rôle du comité d’entreprise
-Sort des contrats de travail
-Incidences sur le statut collectif des salariés
-Incidences à l’égard des représentants du personnel
Détachement et mise à disposition de salariés
-Marchandage et prêt de main d’œuvre
-Sous-traitance
-Détachement
-Français à l’étranger
Partie VIII : Contrôles et litiges
Contrôles
-Inspection du travail
-Affichages et déclarations obligatoires
Litiges
-Prud’hommes
-Conflits collectifs
-Entreprises en difficulté
Partie IX : Protection sociale
Sécurité sociale
-Assujettissement
-Assiette des cotisations
-Taux et versement des cotisations
-Prestations d’assurance maladie
-Prestations d’assurance maternité
-Prestations d’assurance invalidité
-Prestations d’assurance décès
-Accidents du travail : tarification et indemnisation
-Barèmes
Retraite
-Assurance vieillesse
-Retraites complémentaires
-Retraites supplémentaires
Chômage
-Régime d’assurance chômage
-Régime de solidarité
Prévoyance
-Relations entre l’entreprise et les salariés
-Relations entre l’entreprise et l’assureur
-Traitements social et fiscal
Partie X : Modèles
-Contrat de travail
-Embauche
-Contrats et modifications
-Clauses du contrat de travail
Exécution du contrat de travail
-Maladie-maternité-inaptitude
-Absences et congés
Ruptures du contrat de travail
-Licenciements
-Autres cas de rupture
-Suites de la rupture
Représentation du personnel
-Élections
-Fonctionnement des institutions représentatives du personnel
Sous la direction de Natacha Marignier
Avec la collaboration de Sandra Limou et Thierry Ruckebusch
Véronique BAUDET-CAILLE
Docteur en droit
Cabinet CAPSTAN Avocats
Marie-Françoise CLAVEL
Juriste en droit social
Mathilde DELALANDE
Juriste en droit social
Lisiane FRICOTTÉ
Juriste en protection sociale
Cabinet JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIES
Florence LEFRANCOIS
Avocate en droit social au barreau de Tours
Christine LHOTTE
Cabinet CNIDOS formation consultant
Frédérique RIGAUD
Juriste en droit social
Marie SAUTIER
Juriste en droit social
Catherine SEBBAH
Juriste en protection sociale
Maryline SIMONNEAU
Avocate au Barreau de Tours
Samuel ZAQUIN
Juriste en droit social
