Formulaire Commenté Santé Sécurité au travail

Ce formulaire vous fournit tous les outils nécessaires  pour mettre en place des actions concrètes de prévention des risques qui répondent aux exigences réglementaires. Employeur, membres CHSCT, ingénieur HSE y trouveront des réponses claires pour agir rapidement et gérer efficacement les difficultés auxquelles ils sont quotidiennement confrontés sur le terrain.

Le renforcement des obligations juridiques en matière de santé et sécurité au travail oblige aujourd’hui les acteurs de prévention (chefs d’établissement, membre du CHSCT, ingénieur sécurité prévention, consultants) à proposer et à mettre en place une politique de prévention des risques cohérente et efficace. Le Formulaire Commenté Santé Sécurité au travail vous propose des outils adaptés et directement applicables, pour faire évoluer rapidement votre organisation vers une meilleure maitrise des risques.

Avec plus de 200 modèles de documents prêts à l’emploi sur la santé et la sécurité au travail : lettres, contrats, grilles d’évaluation, documents d’audit…, le Formulaire Commenté Santé Sécurité au travail répond à toutes les questions que se posent immanquablement les préventeurs lorsqu’ils doivent passer à l’action. Organiser un comité de pilotage pour évaluation des risques, faire fonctionner efficacement le CHSCT, rédiger des consignes de sécurité, reclasser un salarié inapte, prévenir les comportements d’addiction, faire face à une situation d’accident du travail… Ce formulaire vous offre les outils indispensables pour mener à bien vos actions en toute sécurité juridique.

Il s’accompagne d’un cédérom interactif, formidable outil pour la rédaction. : guidé pas à pas, vous remplissez directement votre modèle à partir du cédérom et vous accédez instantanément aux commentaires et analyses s’y rapportant… les modèles proposés sont simples, faciles à utiliser, une fois personnalisés, il ne vous reste plus qu’à les imprimer.

Pratiques et fiables, ce formulaire vous permet aussi de comprendre et de traiter les courriers, les remontés du terrain que vous recevez au quotidien et auxquels il faut répondre rapidement sans vous tromper.

Abonnement annuel

Ouvrage avec cédérom :
- 1 classeur à feuillets mobiles
- 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
- 2 cédéroms ProActa interactifs

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage à feuillets mobiles (mises à jour, bulletins, lettres ou revues d’actualité).

PARTIE 1 - Les acteurs de prévention des risques professionnels

L’employeur responsable de la prévention des risques

Le salarié et son obligation de prévention

Le CHSCT

Les services de santé au travail

Partenariats extérieurs

PARTIE 2 - Prévenir les risques au quotidien

Conception et utilisation des lieux de travail

Ergonomie au travail

Rythme et cadences au travail

Modifications des conditions de travail

PARTIE 3 - Prévention des risques particuliers

Gestion des risques psychosociaux

Risques liés à la situation personnelle du salarié

Intervention d’entreprises extérieures

PARTIE 4 - Altération de la santé du salarié

Gestion des accidents du travail

Maladie du salarié

Gestion de l’inaptitude

PARTIE 5 - Contentieux du CHSCT

Contentieux civil

Contentieux pénal

Aurélia DEJEAN DE LA BATIE
Docteur en droit
Editions sociales Lamy

Delphine JULIEN-PATURLE
Juriste en droit social

Jean-Christophe KETELS
Juriste en droit social

Gaëlle LOPES
Juriste en droit de la protection sociale

Audrey MAISONNEUVE
Editions sociales Lamy

Jean-Nicolas MOREAU
Directeur du cabinet RES Euro Conseil

Sylvain NIEL
Avocat
Directeur du département GRH Cabinet FIDAL

Philippe TAUPENAS
Responsable Ressources Humaines CIAMT
(Centre interentreprises de santé au travail)

Matthieu THÉZÉ
Juriste en droit social

Ont également contribué :

Hadrien COBOLET
Juriste

Julie DAVID
Cabinet CARAXO-Conseils

Cabinet JDSAvocats
Christophe BAUMGARTEN,Avocat
Gaëtane CARLUS,Avocat
Sophie MISIRACA,Avocat
Rachel SPIRE, Juriste en droit social
Emilie VIDECOQ,Avocat

Marie-Christine SOULA
Médecin inspecteur régional du travail et de la main-d’oeuvre

William de TALANCÉ
Cabinet RES Euro Conseils

NinaVALLERANT
Juriste