La négociation collective participe de plus en plus à l’élaboration du droit social applicable dans les entreprises. Or, sur le plan pratique, la négociation d’un accord collectif est un exercice particulièrement complexe et délicat à mener car celle-ci doit faire la synthèse d’objectifs bien souvent contradictoires.
Véritable “Guide du négociateur”, le Lamy Négociation Collective couvre tous les aspects du droit et la pratique de la négociation collective. Il analyse toutes les étapes à respecter (préparation, conduite, conclusion), vous avertit des précautions à prendre et des erreurs à éviter, vous permet de maîtriser les enjeux et de sécuriser vos accords sur le plan juridique.
De plus, il traite en détail des grands thèmes de négociation : durée et aménagement du temps de travail, emploi, salaires, formation, prévoyance, épargne salariale, … assortis de nombreux modèles, exemples de clauses et conseils pratiques.
Présentation générale
- Environnement – Repères
Formation : règles communes à toute convention et tout accord collectif de travail
- Parties signataires et adhérentes
- Contenu et formalisme
Application des conventions et accords collectifs de travail
- Application au contrat de travail
- Concours de conventions collectives
- Exécution loyale des conventions et accords collectifs
- Conventions et accords à durée déterminée - Révision et dénonciation
- Mise en cause de l’application
- Maintien des avantages individuels acquis
Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels
- Règles communes
- Règles particulières : extension et élargissement, dialogue social territorial
Conventions et accords d’entreprise
- Négociation ordinaire : cadre, conditions de validité, procédure, droit d’opposition, contenu, consultation du CE
- Négociation obligatoire : cadre, thèmes imposés, procédure, sanctions
- Négociation en l’absence de délégué syndical
- Négociation de groupe
Accords dérogatoires
- Identification
- Régime
Particularités
- Secteurs particuliers : secteurs soumis à la procédure d’agrément, secteur public, …
- Négociations particulières : accord préélectoral, droit d’expression
Contentieux
- Nullité et inexécution
- Interprétation
Négociation sur le droit syndical et les institutions représentatives du personnel
- Environnement
- Mise en place, fonctionnement, carrière des RP
Négociation portant sur les relations individuelles de travail
- Conclusion et exécution du contrat de travail : obligation de non-concurrence, clause de dédit-formation, …
- Maladie - Accident - Maternité
- Congés et absences diverses
- Rupture et modification du contrat de travail
Thèmes spécifiques de négociation
- Durée et aménagement du temps de travail
- Salaires – Classifications
- Emploi
- Épargne salariale
- Retraite et prévoyance
- Formation professionnelle
- Technologies de l’information et de la communication
Méthodologie
- Préparation de la négociation
- Technique contractuelle
Sous la direction scientifique de :
Paul-Henri ANTONMATTEI
Doyen de la Faculté de droit de Montpellier
Directeur du Laboratoire de Droit Social
Caroline GONTARD-BIGARD
Directrice de l'ouvrage
Editions sociales LAMY
Paul-Henri ANTONMATTEI
Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier
Directeur du Laboratoire de Droit social
Eric AUBRY
Ancien sous-directeur de la négociation collective à la Direction des relations du travail du ministère de l'Emploi et des Affaires sociales
Emmanuelle BARBARA
Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en Droit social
August & Debouzy
Gérard BARDIER
Consultant
BPI
Jacques BARTHÉLÉMY
Fondateur du Cabinet Barthélémy & Associés
Ancien Professeur associé à la Faculté de Droit de Montpellier
Geneviève BEAUZAC
Avocat associé – Conseil en Droit social
Cabinet Voxlaw
Emmanuel BENARD
Avocat
Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer
Louis-Philippe BICHON
Avocat à la Cour
Bernard BOUBLI
Conseiller à la Cour de cassation
Professeur associé à l'Université de Paris XII
Philippe CHAPUIS
Avocat - Conseil en Droit social
Cabinet Jacques Barthélémy & Associés
Alain CHEVILLARD
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
Avocat à la Cour
Isabelle CORNESSE
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
Philippe COURSIER
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
Directeur du Master professionnel Droit de la Protection Sociale (DPS)
Stéphane DARMAISIN
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
Anne de RAVARAN
Directeur juridique RH du Groupe THALES
Alain DUPAYS
Éditions sociales Lamy
Dominique FABRE
Avocat – Conseil en Droit social
Cabinet Jacques Barthélémy & Associés
Françoise FAVENNEC-HÉRY
Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas)
Co-directeur du DESS « Fonction humaine et droit social »
Camille GOASGUEN
Éditions sociales Lamy
Caroline GONTARD-BIGARD
Éditions sociales Lamy
Jean-Michel HAUTEFORT
Consultant
Marie HAUTEFORT
Éditions sociales Lamy
Dominique JOURDAN
Avocat – Conseil en Droit social
Cabinet Jacques Barthélémy & Associés
Anne-Marie LANGOU
Consultant en droit social et politique sociale
Société ACTA
Pierre LE COHU
Avocat – Conseil en Droit social
Cabinet Jacques Barthélémy & Associés
Nicolas LEGER
Avocat
Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer
Anne LEMERCIER
Avocat
Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer
Laurence MERLIN
Juriste en Droit social
Expert syndical
Sébastien MIARA
Avocat
Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer
Jean-Michel MIR
Avocat – Conseil en Droit social
Cabinet Jacques Barthélémy & Associés
Michel MORAND
Avocat – Conseil en Droit social
Cabinet Jacques Barthélémy & Associés
Christine NEAU-LEDUC
Professeur à la Faculté de droit de Montpellier
Cyril PARLANT
Avocat en Droit social
Directeur associé au sein du Cabinet Fidal
Geneviève PIGNARRE
Professeur à la Faculté de Droit et d'Economie de Chambéry
Olivier PICQUEREY
Avocat
Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer
Bruno PLATEL
Avocat – Conseil en Droit social
Cabinet Jacques Barthélémy & Associés
Jean-Emmanuel RAY
Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Patrice ROUSSEAU
Juriste en Droit social
Alain SAURET
Avocat – Conseil en Droit social
Cabinet Jacques Barthélémy & Associés
Bruno SERIZAY
Avocat – Conseil en Droit social
Cabinet Jacques Barthélémy & Associés
Bruno SIAU
Avocat
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
Pierre SOULIER
Avocat – Conseil en Droit social
Cabinet Jacques Barthélémy & Associés
Hubert THIÉBAULT
Ancien responsable du Droit social au service juridique du Groupe Michelin
Jean-Yves TOLLET
Responsable du droit social
Groupe USINOR
François VÉLOT
Éditions sociales Lamy
Pierre-Yves VERKINDT
Professeur à l'Université de Lille 2
Daniel VINCENT
Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en Droit social
