Lamy Rémunérations Complémentaires

Avec la réforme des retraites, son impact sur la gestion des fins de carrières et sur les régimes supplémentaires de retraite et de prévoyance, votre entreprise va très certainement être amenée à optimiser sa stratégie en matière de rémunérations complémentaires. De plus, l’épargne salariale et ses différentes composantes doivent également être appréhendées avec un œil nouveau compte tenu des réformes déjà intervenues et de celles à venir.

Intéressement, participation, plans d’épargne (PEE, PEI, Perco, …), prévoyance et retraites supplémentaires, Perp… Les dispositifs proposés sont très variés, mais leurs mécanismes de mise en œuvre, leurs fonctionnements et leurs suivis s’avèrent particulièrement complexes sur le plan juridique et technique.

Réalisé par l’expert le plus reconnu en la matière, le Lamy Rémunérations Complémentaires est le seul à recenser, comparer et analyser en détail les contenus, avantages et limites de tous les dispositifs existants.

Exhaustif et pragmatique, il vous explique clairement l’ensemble des incidences juridiques, sociales, fiscales et financières propres à chaque dispositif. De plus, il vous expose point par point toutes les modalités opérationnelles à respecter pour leur mise en place, en fonction des spécificités de votre entreprise.

- 2 classeurs à feuillets mobiles - 1 828 pages 

Intéressement - Participation - Plan d’épargne d’entreprise : présentation générale
- Environnement législatif
- Environnement économique et social

Intéressement
- Principes généraux - Champ d’application
- Modes de conclusion et préambule obligatoire
- Durée, délai de conclusion et de dépôt
- Élaboration de l’accord
- Formules d’intéressement
- Répartition et versement
- Litiges
- Régime fiscal et social
- Modèles

Participation
- Champ d’application et seuil d’effectif
- Conclusion de l’accord
- Durée, contenu et modification
- Calcul de la réserve spéciale de participation
- Répartition et gestion de la réserve spéciale
- Régime fiscal et social
- Modèles

Épargne et actionnariat des salariés
- Plans d’épargne d’entreprise : mise en place, financement et composition
- Plans d’épargne d’entreprise : fiscalité et charges sociales
- Fonds communs de placement d’entreprise : fonctionnement et constitution
- Fonds communs de placement d’entreprise : modèles et formulaires
- Actionnariat des salariés (stock-options, attribution d’actions gratuites aux salariés)
- Compte épargne-temps : fonctionnement et modèles

Protection sociale complémentaire
- Données générales
- Mise en place des garanties
- Rôle du comité d’entreprise
- Modèles
- Organismes intervenants : sociétés d’assurance, institutions de prévoyance et de retraite supplémentaire, mutuelles, …
- Contrat spécifique à chaque organisme
- Garanties : prévoyance et retraite supplémentaire
- Plan d’épargne retraite d’entreprise : Pere et Plan d’épargne retraite populaire : Perp
- Départ en retraite et cumul emploi-retraite…
- Fiscalité et charges sociales
- Normes comptables et engagements sociaux des entreprises
- Contentieux

Rémunération et protection sociale complémentaire du dirigeant
- Cumul contrat de travail et mandat social
- Garanties de prévoyance
- Jetons de présence
- Assurance chômage
- Assurance “homme clé”
- Protection sociale complémentaire

Avantages en nature
- Voiture, logement, nourriture, NTIC …

Rémunérations liées à la mobilité internationale

Sous la direction de
Gilles BRIENS
Avocat associé
Cabinet Fromont-Briens & Associés

et

Marie-Christine HALLER
Editions sociales LAMY

Gilles BRIENS
Avocat associé
Cabinet Fromont-Briens & Associés

Philippe COURSIER
Vice-Doyen de l'Université de Montpellier

Marie-Christine HALLER
Editions sociales LAMY

Pierre LAVERSANNE
Président Laversanne SA
Vice-Président Institut des actuaires français

Jean-Baptiste LEYRAT
Conseiller en communication et management

Edoardo de MARTINO
Président-Directeur Général Groupe Bernard Julhiet

Michel PELLETIER
Tuillet Associés

Brigitte VAIRA-BETTENCOURT
Tuillet Associés

Ont également participé à l'ouvrage :

Catherine MILLET-URSIN
Avocat associé
Cabinet Fromont-Briens & Associés

Elisabeth BONAN
Avocat
Cabinet Fromont-Briens & Associés

Cédric GUILLON
Avocat
Cabinet Fromont-Briens & Associés

David RIGAUD
Avocat
Cabinet Fromont-Briens & Associés

Martine TESSIERES
Directeur technique du groupe CRI

Frank WISMER
Avocat
Cabinet Fromont-Briens & Associés