Le Lamy Droit des Sûretés est le premier ouvrage à dimension encyclopédique réunissant tout le droit moderne des garanties… en un seul volume.
Cautionnement, garanties autonomes, hypothèques, privilèges, fiducie, solidarité, cautionnement réel, crédit-bail, nantissement d’instruments financiers, … autant de sûretés, et bien d’autres, qui font l’objet d’analyses précises, complètes et parfaitement à jour au service d’une pratique toujours plus complexe, exigeante et évolutive.
Au-delà des garanties classiques, l’ouvrage offre par ailleurs des développements techniques inédits : titrisation, sûretés sur logiciels ou brevets, financement de projet, nantissement de valeurs mobilières, régime spécifique en Alsace-Moselle… et propose également des études transversales lorsque les sûretés rencontrent les procédures d’insolvabilité, le droit international privé ou le droit pénal.
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Sûretés personnelles
- Cautionnement (éléments, formation, preuve…)
- Garanties autonomes
- Garanties financières professionnelles
- Lettre de confort (ou d’intention)
- Porte-fort d’exécution
- Assurance-crédit
- Délégation imparfaite
- Solidarité passive
- Cautionnement et droit des entreprises en difficulté
- Surendettement
- Cautionnement en droit international privé
- Sûretés personnelles non accessoires en droit international privé
Sûretés réelles
- Hypothèque conventionnelle
- Hypothèques légales
- Hypothèque judiciaire conservatoire
- Privilèges immobiliers
- Crédit-bail immobilier
- Inscription des sûretés immobilières
- Sûretés – Droit administratif
- Antichrèse
- Droit de rétention
- Gage
- Privilèges spéciaux mobiliers
- Navires, bateaux et aéronefs
- Matériel et outillage
- Propriétés intellectuelles
- Gage automobile
- Fonds de commerce et fonds artisanal
- Instruments financiers
- Nantissement de parts sociales
- Produits agricoles
- Privilèges spéciaux sur créance
- Nantissement de créance et de marchandises
- Cession de créance à titre de garantie
- Compensation organisée
- Garanties sur contrat d’assurance-vie
- Gage sur sommes d’argent
- Documents
- Crédit-bail mobilier
- Sûretés réelles et procédures collectives
- Titrisation et sûretés
- Financement de projet et garanties sur créances
- Projets d’infrastructures à financement privé et CNUDCI
- Sûretés réelles en droit international privé
- Propriétés-sûretés
- Détournement de gage
- Cautionnement réel
Privilèges généraux
- Créances assorties d’un privilège général
- Privilège de conciliation
- Privilège des créanciers postérieurs au jugement d’ouverture d’une procédure collective
- Classement
Droit local/Droit comparé
- Sûretés réelles immobilières sur Alsace-Moselle
- Inscription hypothécaire en Alsace-Moselle
- Disparition de l’inscription hypothécaire en Alsace-Moselle
Sous la direction scientifique de
Laurent AYNÈS
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Pierre CROCQ
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)
Philippe DELEBECQUE
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Gaëlle MARRAUD des GROTTES
Secrétaire général de la Rédaction
Collection Lamy Droit Civil dirigée par
Jacques MESTRE
Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille
Auteurs :
Marie-Élodie ANCEL
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Paris-Val-de-Marne (Paris XII)
Olivia AUDIC
Docteur en droit
Ancien ATER à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Juriste d'entreprise
Augustin AYNÈS
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université de Bourgogne
Laurent AYNÈS
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Clémence BERTIN-AYNÈS
Avocat à la Cour
Sarah BROS
Professeur à l’Université de Grenoble II
Directeur du Master 2 Recherche droit privé approfondi
Séverine CABRILLAC
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Montpellier I
Pierre CROCQ
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)
Pierre-François CUIF
Docteur en droit
Maître de conférences à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne
Philippe DELEBECQUE
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Antoine HONTEBEYRIE
Docteur en droit
Professeur à l'Université d'Angers
Dimitri HOUTCIEFF
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université d'Evry Val-d'Essonne
François JACOB
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg III (Robert Schuman)
Maxime JULIENNE
Allocataire-moniteur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Camille KOERING
Docteur en droit
Avocat
Marie-Christine de LAMBERTYE-AUTRAND
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Paris XIII
Rémy LIBCHABER
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
François-Xavier LICARI
Docteur en droit
Doctor iuris (Saarbrücken)
Maître de conférences à l'Université de Metz
Grégoire LOISEAU
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
François-Xavier LUCAS
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Haritini MATSOPOULOU
Professeur de droit privé à l'Université du Maine
Claire-Anne MICHEL
Allocataire-moniteur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Géraldine MORRIS-BECQUET
Docteur en droit
Avocat à la Cour
Olivier PADÉ
Docteur en droit
ATER à l'Université de Rouen
Florence PUJOL
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Grasse
Isabelle RIASSETTO
Maître de conférences à l'Université du Luxembourg
David ROBINE
Maître de conférences à l'Université de Rouen
Avocat au Barreau de Paris
Nicolas RONTCHEVSKY
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Strasbourg III (Robert Schuman)
Eric SANDER
Secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan
Maître de conférence associé à l'Université Robert Schuman (Strasbourg III)
François SAUVAGE
Professeur à l'Université d'Angers
Anne-Marie TOLEDO-WOLFSOHN
Docteur en droit
Avocat à la Cour
Philippe YOLKA
Agrégé des Facultés de droit
Professeur de droit public à la Faculté de Grenoble
