Ce formulaire de la collection Lamy ProActa regroupe, en un volume, tous les actes et clauses essentiels relatifs au crédit et à ses garanties.

Complet, il est articulé autour de trois axes principaux : les obligations liées au crédit (crédit à la consommation, prêt d’argent, etc.), les garanties (cautionnement, hypothèques, etc.) et les mainlevées de ces garanties.

Chaque dossier est composé d’un commentaire spécifique et pratique, de mises en situation, ainsi que de formules comportant des variantes et des paragraphes optionnels permettant de personnaliser les actes.

Compris dans votre abonnement : tous vos actes sur cédérom !

Tous vos modèles d’actes sont sur le cédérom Formulaire Commenté Crédits et Garanties qui associe le remarquable contenu du support papier à un logiciel performant et dynamique d’aide à la rédaction des actes.

Abonnement annuel*

Version Papier
- 1 classeur à feuillets mobiles - plus de 1 000 pages
- 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
- 2 cédéroms ProActa actualisés, compatibles PC
- l’assistance téléphonique pour toute question relative à l’utilisation des cédéroms

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage à feuillets mobiles (mises à jour, bulletins, lettres ou revues d’actualité).

Les crédits et obligations de sommes d’argent
- Prêts bancaires
- Prêts entre particuliers
- Prêts intra-entreprises
- Gestion des obligations : clause d’indexation, taux d’intérêt, endossement…

Les garanties
- Sûretés personnelles : cautionnement, lettre d’intention…
- Sûretés réelles : privilèges, hypothèques, nantissements…
- Autres actes constitués de garanties
- Mainlevée des garanties

Sous la direction scientifique de
Bertand SAINT-ALARY
Directeur des Affaires Juridiques, Banque de détail, BNP-Paribas

Safia CHAMOUARD-EL BAKKALI
Secrétaire général de la Rédaction

Claude BADRONE
Conservateur des Hypothèques à Paris

Jean-Christophe BESSE
Notaire à Paris

Christian CAMPELS
Ancien notaire
Docteur en droit
Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit de Montpellier et à l’Université d’Auvergne

Muriel COZIC-SUQUET
Diplômée notaire
Diplôme universitaire de troisième cycle en droit fiscal approfondi (Paris-Dauphine)
Chargée d’enseignement en Institut des métiers du notariat

Bertrand SAINT-ALARY
Directeur des affaires juridiques, Banque de détail, BNP-Paribas
A exceptionnellement contribué à la mise à jour d'octobre 2005 :

Patrice BOUTEILLER
Docteur en droit d'Etat
Juriste de banque
sur : Prêt immobilier réglementé ; Prêt immobilier conventionnel

La première édition de cet ouvrage a été réalisée avec la collaboration de :

Paul FRÉMONT
Ancien Directeur de l'École Nationale des Impôts
Ancien Conservateur des Hypothèques