Code de procédure civile commenté

À la fois code et traité, cet ouvrage vous expose, article par article, les textes fondamentaux (Code de procédure civile ; Code de l’organisation judiciaire ; Constitution et conventions internationales) régissant le déroulement du procès et la compétence des juridictions, ainsi que vos moyens d’action devant les juridictions concernées : règles du procès tant générales que spécifiques, comparution des parties, exceptions de procédure, procédures d’arbitrage international ou en droit interne, …

Tous les textes et les jurisprudences y sont analysés et commentés.

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Code de l’organisation judiciaire
- Principes généraux
- Extraits relatifs à la compétence matérielle des juridictions civiles

Constitution et conventions internationales
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ; Constitutions du 27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958 ; Convention européenne des droits de l’homme ; Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968

Code de procédure civile
- Livre 1er- Dispositions communes à toutes les juridictions
- Livre II - Dispositions particulières à chaque juridiction
- Livre III - Dispositions particulières à certaines matières
- Livre IV- L’arbitrage…

Annexes
- Signification et notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale ;
- Saisie immobilière
- Alsace-Lorraine

Emmanuel Blanc †
Avocat à la Cour

François-Régis BOULLOCHE
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Jérôme CASEY
Avocat à la Cour
Maître de conférences à l’Université Bordeaux IV

Charley HANNOUN
Avocat au Barreau de Paris
Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
Directeur du cendre de recherches en Droit économique

Lionel MINIATO
Maître de conférence à l’Université de Toulouse, Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion

Frédéric-Jérôme PANSIER
Magistrat
Chargé d’enseignement à l’Université de Paris I

Alain ROBERT
Directeur juridique

François TEYTAUD
Avoué près la Cour d’appel de Paris