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Formulaire Commenté Droit des Successions et des Libéralités

Pour une transmission efficace du patrimoine familial

618,00 € HT
Formulaire Commenté Droit des Successions et des Libéralités
Formulaire Commenté Droit des Successions et des Libéralités

Tout ce dont vous avez impérativement besoin, en un seul volume, pour une transmission efficace du patrimoine.

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Ce formulaire, intégré à la collection Lamy ProActa, regroupe, en un volume, tous les actes et clauses essentiels relatifs à la liquidation des successions et au régime des libéralités (donations, donations, partages, …).

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Version Papier

- 1 classeur à feuillets mobiles - plus de 1000 pages
- 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
- 2 cédéroms ProActa actualisés, compatibles PC
- l’assistance téléphonique pour toute question relative à l’utilisation des cédéroms

 

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage à feuillets mobiles (mises à jour, bulletins, lettres ou revues d’actualité).

 

 

Les successions
- L’héritier
- L’indivision
- La liquidation de la succession
- Le partage
- La fiscalité des successions

Les libéralités
- L’acte gratuit informel
- Les actes gratuits ostensibles (donations, donations-partages, testaments)
- La fiscalité des actes gratuits
- Droit international privé

 

Sous la direction de :
Louis TAUDIN
Docteur en Droit
Diplômé Supérieur du Notariat
Notaire à Sceaux (92330)

Secrétaire Générale de la Rédaction
Elodie POULIQUEN

Contributeurs :
Marie-Christine BONNET
Notaire salariée à Villemur-sur-Tarn

Fabien FERRAN
Notaire assistant
Diplômé Supérieur du Notariat

Imran OMARJEE
Juriste fiscaliste
Notaire à la Réunion

Louis TAUDIN
Docteur en Droit
Diplômé Supérieur du Notariat
Notaire à Sceaux (92330)

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