LES RÉGIMES MATRIMONIAUX
Le régime primaire
Le choix d’un régime matrimonial
- Les critères du choix
- Le contrat de mariage
- Le changement de régime matrimonial
La communauté légale
- L’actif - Le passif
- La gestion
- La dissolution et la liquidation
- Le partage
Les régimes conventionnels
- Les communautés conventionnelles
- La séparation de biens
- La participation aux acquêts
Les relations patrimoniales entre concubins et pacsés
Aspects internationaux des relations entre époux, pacsés et concubins
LES SUCCESSIONS
Les principes
- La prohibition des pactes d’anticipation
- La dévolution légale et la réserve
- Les qualités pour succéder
- L’ouverture de la succession
- L’acceptation de la succession
- La renonciation à la succession
Les héritiers ordinaires
- Les enfants et leur descendance
- Les ascendants et les collatéraux
- Le conjoint
- Les successions anomales
L’indivision successorale
- La saisine et la preuve de la qualité d’héritier
- L’indivision inorganisée
- L’indivision volontaire
La liquidation de la succession
- Le passif - L’actif
- Le sort des libéralités
Le partage
- Les partages d’ascendants
- Les opérations préalables au partage
- Les opérations de répartition
- Les partages sous contrôle du juge
- L’après-partage
Les successions complexes
- Les successions internationales
- Les successions de chefs d’entreprise
- Les successions agricoles
- Les successions et la propriété littéraire et artistique
Fiscalité des successions
LES LIBÉRALITÉS
La notion de libéralité
Les règles communes aux donations et testaments
- Les conditions de validité
- Les modalités et charge
Le régime des donations
- Les conditions
- Les effets
- La révocation (inexécution des charges, ingratitude, survenance d’enfants)
Le régime des testaments
- La forme du testament
- Le contenu du testament
- L’exécution du testament
- La disparition du testament
Les libéralités spéciales
- Les libéralités à caractère familial (donations de biens présents et à venir)
- Les libéralités à caractère collectif (libéralités aux personnes morales, fondations)
Droit fiscal des libéralités
Droit des assurances (contrat d’assurance vie, tontine…)
Droit international privé des libéralités
Sous la direction scientifique de :
Bernard BEIGNIER
Agrégé des Facultés de droit
Doyen de la Faculté de droit de l’Université des sciences sociales de Toulouse
Rémy CABRILLAC
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à la Faculté de droit de Montpellier I
Hervé LECUYER
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
Florence LEANDRI
Secrétaire général de la Rédaction
Collection Lamy Droit Civil dirigée par Jacques MESTRE
Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Auteurs :
Christophe ALBIGES
Maître de conférences à l’Université Montpellier I
Bernard BEIGNIER
Agrégé des Facultés de droit
Doyen de la Faculté de droit de l’Université des sciences sociales de Toulouse
Jean-René BINET
Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté
Rémy CABRILLAC
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à la Faculté de droit de Montpellier I
Séverine CABRILLAC
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université Saint Joseph de Beyrouth
Christian CAMPELS
Notaire à Baraqueville
Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Montpellier I et à l’Université d’Auvergne
Gérard CHABOT
Maître de conférences à l’Université de Corse Pascal Paoli
Lycette CORBION
Docteur en droit
Samuel CREVEL
Magistrat
Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Reims
Axel DEPONDT
Notaire à Paris, spécialiste en ingénierie patrimoniale
Jean-Michel DO CARMO SILVA
Docteur en droit
Frédéric DOUET
Maître de conférences à la Faculté de droit de Caen
Directeur du master 2 droit des assurances de la Faculté de droit de Caen
Louis EUDES
Diplômé notaire
Eric FONGARO
Docteur en droit
Juriste consultant au Cridon Bordeaux/Toulouse
Jean-Pierre GILLES
Notaire à Arles
Laurent GROSCLAUDE
Maître de conférences à l’Université des sciences sociales de Toulouse I
Valérie GUEDJ
Docteur en droit
Membre du laboratoire de droit civil de l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
Jérôme JULIEN
Maître de conférences à l’Université des sciences sociales de Toulouse I
Hervé LECUYER
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
Michel LEROY
Maître de conférences à l’Université des sciences sociales de Toulouse I
Fabrice LUZU
Notaire à Paris
Chargé d’enseignement à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et à l’ESCP-EAT
Jean MAURY
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à la Faculté de droit et au Centre de Formation Professionnelle du Notariat de Montpellier
Jean-François MONTREDON
Notaire à Saint-Gilles
Maître de conférences des Facultés de droit
Marc NICOD
Agrégé des Facultés de droit
Professeur de droit privé à l’Université des sciences sociales de Toulouse I
Jean-Baptiste SEUBE
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université de la Réunion
Frank STEINMETZ
Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier I
Frédéric THOMAS
Notaire à Flamanville
Sophie TOUGNE
Docteur en droit
Avocat à la Cour
Benoît TRANIER-LAGARRIGUE
Docteur en droit
Avocat à la Cour
Boris VIENNE
Notaire à Lévignac-sur-Save
Thierry VIGNAL
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
Anne-Françoise ZATTARA-GROS
Maître de conférences en droit privé à l’Université de la Réunion
