Libres propos sur l’optimisation fiscale
- Les acteurs institutionnels
- Propos de praticiens
Maîtriser les risques fiscaux
- Comprendre et appliquer les textes fiscaux
- Maîtriser les incidences financières du contrôle fiscal
- Optimisation fiscale du recouvrement
Incidence du cadre juridique de l’entreprise
- Optimisation fiscale dans une entreprise individuelle
- Optimisation fiscale dans le cadre d’une société de personnes ou d’une société soumise à l’IS
Optimisation fiscale de l’activité de l’entreprise
- Optimisation à l’échelon européen et international
- Maîtrise des conséquences fiscales du cycle d’exploitation de l’entreprise
- Optimisation fiscale de la politique d’investissement et des rémunérations
- Optimisation fiscale des déficits et amortissements réputés différés
- Optimisation des impôts locaux de l’entreprise
- Contraintes fiscales liées aux règles environnementales
Optimisation fiscale du financement de l’entreprise
- Financement de l’entreprise
- Optimisation des capitaux propres
Optimisation fiscale des flux
- Subventions intra-groupe
- Dividendes et autres distributions
- Redevances et commissions
- Transferts de bénéfices
- Optimisation par les prix de transfert et facturation des frais communs de groupe
Optimisation fiscale de l’évolution de l’activité
- Incidences fiscales du changement d’activité
- Apports partiels d’actifs et scissions
- Subtilités de la location-gérance
- Holding de rachat d’actions non cotée
Optimisation fiscale de l’évolution des structures
- Faire évoluer la forme de l’entreprise
- Regroupements de structures
- Fusions et montages optimisants
- Transmission universelle de patrimoine
- Echange de titres
- Cession d’entreprise
Optimisation fiscale des obligations déclaratives
- Inventaire et contrôle des déclarations
- Remboursements de TVA
Secrétaire générale de la rédaction
Camille JUE-MOHR
Editions Fiscales Lamy
Préface de
Jérôme TUROT
Avocat à la Cour,
Cabinet TUROT
Séna AGBAYISSAH
Avocat, associé,
Cabinet DENTON WILDE SAPTE
Ont contribué :
Gilles AMEDEE-MANESME
Professeur associé à la Faculté de droit de Paris XI,
Directeur du DESS,
Juriste d'affaires en partenariat avec HEC, l'ESSEC et l'ESCP-EAP de la Faculté de droit de Paris XI,
Avocat, associé,
Cabinet CEJEF-ALEXEN
Pierre-Ange ANJUERE
Avocat associé inscrit au Barreau de Strasbourg,
Cabinet JUDICIA CONSEILS
Georges ATHENOSY
Docteur d'Etat en Droit,
Avocat, associé,
Cabinet CEJEF-ALEXEN
Pierre BELTRAME
Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III,
Directeur Master II Recherche Finances publiques et Fiscalité
Hervé BIDAUD
ESSEC,
Avocat associé,
Cabinet HOGAN & HARTSON
Yves BRARD
Professeur agrégé des facultés de droit, Directeur du groupe de recherche en droit des affaires CGRDA, Université du Maine
Pierre BRELIER
Cabinet MAGUERO
Christian CARUELLE
Avocat, associé,
Cabinet LAMY LEXEL AVOCATS associés
Martial CHADEFAUX
Professeur à l'Université de Bourgogne
Delphine CHARLES-PERONNE
Avocat, associée,
Cabinet CASTRO et associé
Fanny COMBOURIEU
Avocat à la Cour,
Cabinet FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER
Patrice COUTURIER
Avocat à la Cour,
Cabinet ALLEN & OVERY
Caroline CTORZA
Avocat associée inscrit au Barreau de Strasbourg,
Cabinet JUDICIA CONSEILS
Franck DELCROIX
Ancien élève de l'École Nationale des Impôts
Eric DELESALLE
Expert-comptable Associé,
Cabinet DELESALLE, DUPUI, BORREMANS,
Commissaire aux Comptes,
Professeur Agrégé
Laurence DELORME
Avocat, associée,
Cabinet LANDWELL & PARTNERS,
Cabinet d'avocats correspondant de PricewaterhouseCoopers
Axel DEPONDT
Notaire spécialiste en conseil patrimonial,
Etude notariale DELESALLE-DEPONDT-ARSOUZE-DELESALLE,
Associé FIDROIT
Bénédicte DHOUTHAUM
Avocat,
Cabinet Vatio et associés
Jacques-Hubert DINER
Avocat
Philippe DURAND
Ancien chef du service juridique de la DGI,
Adjoint au directeur financier LVMH
Arnaud EMMENECKER
Responsable Recherche et Développement,
Meeschaert Gestion Privée
Guillaume FAUCON
Avocat, associé,
Cabinet LE MEN, LE BRAS, MOREAU, JOYEUX, DENOEL et associés
Jacques FINCK
Expert-comptable,
Cabinet STIRNWEISS, FINCK et associés
Jacques FINGERHUT
Docteur en droit,
Chargé d'enseignement à l'Université Jean-Moulin Lyon III,
Diplôme d'université « Droit et fiscalité du marché de l'art »
Adrien FOURMON
Avocat
Cabinet HUGLO LEPAGE & Associés Conseil
Christophe FRANCOIS
Responsable fiscal,
SANOFI-AVENTIS SA
Christophe FROIDEVAUX
Avocat
Cabinet LANDWELL & associés
Cabinet d’avocats correspondant de Pricewaterhouse Coopers
Marc-Olivier GAMIN
Direction juridique et fiscal,
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT,
Groupe Crédit Agricole SA
Stéphane GAMIN
Fiscaliste,
Groupe CREDIT MUTUEL ARKEA
Elie GERBINO
Docteur d'Etat en Droit,
Agrégé d'Economie et de Gestion
Dominique GEYER
Avocat inscrit au Barreau de Strasbourg
Michel GIRAY
Notaire à Paris,
Président du 96e Congrès des Notaires de France
Rémi GOUYET
Docteur d'Etat en Droit privé,
Avocat spécialisé en Droit fiscal,
Enseignant à la Faculté de Droit de Lyon III
David GREDER
Expert-comptable,
SATCF
Bernard HATOUX
Doyen honoraire de la Cour de cassation
Olivier HOAREAU
Etudiant en Magistère de Droit des Affaires
de l'Université Paris-II-Assas
Daniele HUBLER
Consultant en Droit Fiscal,
Cabinet JUDICIA CONSEILS
Marie-Laure HUBLOT
Avocat,
Cabinet LANDWELL & associés,
Cabinet d'avocats correspondant de PricewaterhouseCoopers
Pascale JOUBLE
Avocat, associée,
Cabinet LANDWELL & associés,
Cabinet d'avocats correspondant de PricewaterhouseCoopers
Dominique LEDOUBLE
Professeur associé au CNAM,
Expert-comptable,
Commissaire aux comptes
Jean-Pierre LE GALL
Professeur émérite à l'Université Paris II Panthéon-Assas,
Avocat à la Cour,
Cabinet SULLIVAN & CROMWELL
Corinne LEPAGE
Avocat, associée,
Cabinet HUGLO LEPAGE et associés
Mathieu LE TACON
Avocat,
PDGB Sociétés d’avocats
Jean-Pierre LOOTEN
Président de Tribunal administratif
Virginie LOUVEL
Avocat, associée,
Cabinet LANDWELL & associés,
Cabinet d'avocats correspondant de PricewaterhouseCoopers
Robert MAGNAN
Avocat, associé,
Cabinet LANDWELL & associés,
Cabinet d'avocats correspondant de PricewaterhouseCoopers
Philippe MARINI
Rapporteur Général,
Commission des Finances du Sénat
Jacques MESSECA
Avocat, associé,
Cabinet EVERSHEDS – FRERE CHOLMELEY
Patrick MORGENSTERN
Expert-comptable, Commissaire aux comptes,
Cabinet MORGENSTERN et associés
Georges MORISSON-COUDERC
Avocat, associé,
Cabinet LANDWELL & associés
Cabinet d'avocats correspondant de PricewaterhouseCoopers
Jacques PRATS
Avocat à la Cour,
Associé HAARMANN HEMMELRATH
Pierre-François RACINE
Conseiller d'Etat,
Président de la Cour administrative d'appel de Paris
Marie-Hélène RAFFIN
Avocat, associée,
Cabinet WILLKIE FARR & GALLAGHER
Jean-Luc ROSSIGNOL
Docteur en Sciences de gestion,
Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté
Yves SAINTE-AURE
DESS de Droit fiscal à l'Université Paris I,
Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques,
Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts
Manon SIERACZEK
Docteur en Droit,
Avocat spécialiste en droit fiscal,
Avocat, associée,
Cabinet BLUM, PELLET, SIERACZEK
Régis STEINER
Avocat associé
KLEYR GRASSO Associés
Betty TOULEMONT
Avocat associée ,
PDGB Société d’avocats
Jean-Marie TOUZET
Expert-comptable, Commissaire aux comptes,
Cabinet SEREG
Philippe VAYSSE
Avocat, associé,
Cabinet LANDWELL & associés,
Cabinet d'avocats correspondant de PricewaterhouseCoopers
Dominique VILLEMOT
Avocat associé,
Cabinet VILLEMOT, NEVOT, BARTHES associés,
Membre de l'Alliance Fiscale
Hervé ZAPF
Avocat associé
PDGB, Société d’avocat
