Lamy Optimisation Fiscale de l'Entreprise

En fiscalité, chacune de vos décisions a un impact direct sur l’équilibre financier de l’entreprise.

Maîtriser les risques fiscaux, auditer la situation fiscale ou encore envisager un développement à l’international constituent des étapes essentielles pour optimiser la fiscalité d’une entreprise, quelle que soit sa structure ou son activité.

C’est pourquoi le Lamy Optimisation Fiscale de l’Entreprise, véritable guide du « savoir-faire » fiscal, vous présente des solutions pratiques inédites et consacre également une large place à la situation fiscale du dirigeant.

Ainsi, pour la première fois, des praticiens de très haut rang vous expliquent leurs méthodes d’optimisation de la charge fiscale en répertoriant les meilleures solutions.

Libres propos sur l’optimisation fiscale

• Les acteurs institutionnels
• Propos de praticiens

Maîtriser les risques fiscaux

• Comprendre et appliquer les textes fiscaux
• Maîtriser les incidences financières du contrôle fiscal
• Optimisation fiscale du recouvrement

Incidence du cadre juridique de l’entreprise

• Optimisation fiscale dans une entreprise individuelle
• Optimisation fiscale dans le cadre d’une société de personnes ou d’une société soumise à l’IS

Optimisation fiscale de l’activité de l’entreprise

• Optimisation à l’échelon européen et international
• Maîtrise des conséquences fiscales du cycle d’exploitation de l’entreprise
• Optimisation fiscale de la politique d’investissement et des rémunérations
• Optimisation fiscale des déficits et amortissements réputés différés
• Optimisation des impôts locaux de l’entreprise
• Contraintes fiscales liées aux règles environnementales

Optimisation fiscale du financement de l’entreprise

• Financement de l’entreprise
• Optimisation des capitaux propres

Optimisation fiscale des flux

• Subventions intra-groupe
• Dividendes et autres distributions
• Redevances et commissions
• Transferts de bénéfices
• Optimisation par les prix de transfert et facturation des frais communs de groupe

Optimisation fiscale de l’évolution de l’activité

• Incidences fiscales du changement d’activité
• Apports partiels d’actifs et scissions
• Subtilités de la location-gérance
• Holding de rachat d’actions non cotée

Optimisation fiscale de l’évolution des structures

• Faire évoluer la forme de l’entreprise
• Regroupements de structures
• Fusions et montages optimisants
• Transmission universelle de patrimoine
• Echange de titres
• Cession d’entreprise

Optimisation fiscale des obligations déclaratives

• Inventaire et contrôle des déclarations
• Remboursements de TVA

Secrétaire générale de la rédaction
Camille JUE-MOHR
Editions Fiscales Lamy

Préface de
Jérôme TUROT
Avocat à la Cour,
Cabinet TUROT

Séna AGBAYISSAH
Avocat, associé,
Cabinet DENTON WILDE SAPTE

Ont contribué :

Gilles AMEDEE-MANESME
Professeur associé à la Faculté de droit de Paris XI,
Directeur du DESS,
Juriste d'affaires en partenariat avec HEC, l'ESSEC et l'ESCP-EAP de la Faculté de droit de Paris XI,
Avocat, associé,
Cabinet CEJEF-ALEXEN

Pierre-Ange ANJUERE
Avocat associé inscrit au Barreau de Strasbourg,
Cabinet JUDICIA CONSEILS

Georges ATHENOSY
Docteur d'Etat en Droit,
Avocat, associé,
Cabinet CEJEF-ALEXEN

Pierre BELTRAME
Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III,
Directeur Master II Recherche Finances publiques et Fiscalité

Hervé BIDAUD
ESSEC,
Avocat associé,
Cabinet HOGAN & HARTSON

Yves BRARD
Professeur agrégé des facultés de droit, Directeur du groupe de recherche en droit des affaires CGRDA, Université du Maine

Pierre BRELIER
Cabinet MAGUERO

Christian CARUELLE
Avocat, associé,
Cabinet LAMY LEXEL AVOCATS associés

Martial CHADEFAUX
Professeur à l'Université de Bourgogne

Delphine CHARLES-PERONNE
Avocat, associée,
Cabinet CASTRO et associé

Fanny COMBOURIEU
Avocat à la Cour,
Cabinet FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER

Patrice COUTURIER
Avocat à la Cour,
Cabinet ALLEN & OVERY

Caroline CTORZA
Avocat associée inscrit au Barreau de Strasbourg,
Cabinet JUDICIA CONSEILS

Franck DELCROIX
Ancien élève de l'École Nationale des Impôts

Eric DELESALLE
Expert-comptable Associé,
Cabinet DELESALLE, DUPUI, BORREMANS,
Commissaire aux Comptes,
Professeur Agrégé

Laurence DELORME
Avocat, associée,
Cabinet LANDWELL & PARTNERS,
Cabinet d'avocats correspondant de PricewaterhouseCoopers

Axel DEPONDT
Notaire spécialiste en conseil patrimonial,
Etude notariale DELESALLE-DEPONDT-ARSOUZE-DELESALLE,
Associé FIDROIT

Bénédicte DHOUTHAUM
Avocat,
Cabinet Vatio et associés

Jacques-Hubert DINER
Avocat

Philippe DURAND
Ancien chef du service juridique de la DGI,
Adjoint au directeur financier LVMH

Arnaud EMMENECKER
Responsable Recherche et Développement,
Meeschaert Gestion Privée

Guillaume FAUCON
Avocat, associé,
Cabinet LE MEN, LE BRAS, MOREAU, JOYEUX, DENOEL et associés

Jacques FINCK
Expert-comptable,
Cabinet STIRNWEISS, FINCK et associés

Jacques FINGERHUT
Docteur en droit,
Chargé d'enseignement à l'Université Jean-Moulin Lyon III,
Diplôme d'université « Droit et fiscalité du marché de l'art »

Adrien FOURMON
Avocat
Cabinet HUGLO LEPAGE & Associés Conseil

Christophe FRANCOIS
Responsable fiscal,
SANOFI-AVENTIS SA

Christophe FROIDEVAUX
Avocat
Cabinet LANDWELL & associés
Cabinet d’avocats correspondant de Pricewaterhouse Coopers

Marc-Olivier GAMIN
Direction juridique et fiscal,
CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT,
Groupe Crédit Agricole SA

Stéphane GAMIN
Fiscaliste,
Groupe CREDIT MUTUEL ARKEA

Elie GERBINO
Docteur d'Etat en Droit,
Agrégé d'Economie et de Gestion

Dominique GEYER
Avocat inscrit au Barreau de Strasbourg

Michel GIRAY
Notaire à Paris,
Président du 96e Congrès des Notaires de France

Rémi GOUYET
Docteur d'Etat en Droit privé,
Avocat spécialisé en Droit fiscal,
Enseignant à la Faculté de Droit de Lyon III

David GREDER
Expert-comptable,
SATCF

Bernard HATOUX
Doyen honoraire de la Cour de cassation

Olivier HOAREAU
Etudiant en Magistère de Droit des Affaires
de l'Université Paris-II-Assas

Daniele HUBLER
Consultant en Droit Fiscal,
Cabinet JUDICIA CONSEILS

Marie-Laure HUBLOT
Avocat,
Cabinet LANDWELL & associés,
Cabinet d'avocats correspondant de PricewaterhouseCoopers

Pascale JOUBLE
Avocat, associée,
Cabinet LANDWELL & associés,
Cabinet d'avocats correspondant de PricewaterhouseCoopers

Dominique LEDOUBLE
Professeur associé au CNAM,
Expert-comptable,
Commissaire aux comptes

Jean-Pierre LE GALL

Professeur émérite à l'Université Paris II Panthéon-Assas,
Avocat à la Cour,
Cabinet SULLIVAN & CROMWELL

Corinne LEPAGE
Avocat, associée,
Cabinet HUGLO LEPAGE et associés

Mathieu LE TACON
Avocat,
PDGB Sociétés d’avocats

Jean-Pierre LOOTEN
Président de Tribunal administratif

Virginie LOUVEL
Avocat, associée,
Cabinet LANDWELL & associés,
Cabinet d'avocats correspondant de PricewaterhouseCoopers

Robert MAGNAN
Avocat, associé,
Cabinet LANDWELL & associés,
Cabinet d'avocats correspondant de PricewaterhouseCoopers

Philippe MARINI
Rapporteur Général,
Commission des Finances du Sénat

Jacques MESSECA
Avocat, associé,
Cabinet EVERSHEDS – FRERE CHOLMELEY

Patrick MORGENSTERN
Expert-comptable, Commissaire aux comptes,
Cabinet MORGENSTERN et associés

Georges MORISSON-COUDERC
Avocat, associé,
Cabinet LANDWELL & associés
Cabinet d'avocats correspondant de PricewaterhouseCoopers

Jacques PRATS
Avocat à la Cour,
Associé HAARMANN HEMMELRATH

Pierre-François RACINE
Conseiller d'Etat,
Président de la Cour administrative d'appel de Paris

Marie-Hélène RAFFIN
Avocat, associée,
Cabinet WILLKIE FARR & GALLAGHER

Jean-Luc ROSSIGNOL
Docteur en Sciences de gestion,
Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté

Yves SAINTE-AURE
DESS de Droit fiscal à l'Université Paris I,
Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques,
Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts

Manon SIERACZEK
Docteur en Droit,
Avocat spécialiste en droit fiscal,
Avocat, associée,
Cabinet BLUM, PELLET, SIERACZEK

Régis STEINER
Avocat associé
KLEYR GRASSO Associés

Betty TOULEMONT
Avocat associée ,
PDGB Société d’avocats

Jean-Marie TOUZET
Expert-comptable, Commissaire aux comptes,
Cabinet SEREG

Philippe VAYSSE
Avocat, associé,
Cabinet LANDWELL & associés,
Cabinet d'avocats correspondant de PricewaterhouseCoopers

Dominique VILLEMOT
Avocat associé,
Cabinet VILLEMOT, NEVOT, BARTHES associés,
Membre de l'Alliance Fiscale

Hervé ZAPF
Avocat associé
PDGB, Société d’avocat