Sous la direction scientifique de :
Professeur Jean SCHMIDT
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur émérite à l'Université de Paris I
Panthéon - Sorbonne
Avocat à la Cour
Camille JUE-MOHR
Secrétaire générale de la Rédaction
Ont collaboré à cette édition :
Pierre-Ange ANJUERE
Avocat associé au Barreau de Strasbourg
Judicia Conseils
pour les obligations des entreprises et les sociétés de capitaux
Pierre BELTRAME
Professeur émérite à l'Université d'Aix-Marseille III
Caroline CTORZA
Avocat associée au Barreau de Strasbourg
Judicia Conseils
pour la TVA et les TAXES INDIRECTES
Franck DELCROIX
Ancien élève de l'École Nationale des Impôts
pour les AMORTISSEMENTS, les FRAIS GÉNÉRAUX, le RÉSULTAT FISCAL, les TAXES ASSISES SUR LES SALAIRES et les SOCIÉTÉS DE PERSONNE
Frédéric DOUET
Maître de conférences à la Faculté de droit de Caen
Directeur du Master de « Droit des assurances »
pour l'IMPÔT SUR LE REVENU
Rémi GOUYET
Avocat
Docteur en Droit
Spécialiste en Droit fiscal
Directeur pédagogique de FIE
Juridique et Fiscal
pour les PROVISIONS
Sabrina GRIFAT
Avocat à la Cour
Cabinet Eversheds LLP
Docteur en droit
pour l’ IMPÔT sur les SOCIÉTÉS
François GUERRIER
Maître de conférences en sciences & gestion
Centre juridique Pothier
pour les REVENUS CATÉGORIELS (BIC, BA, BNC, DIRIGEANTS, TS)
Daniele HUBLER
Consultante en droit fiscal
Docteur en droit
Judicia Conseils
pour la TVA et les TAXES INDIRECTES
Emmanuel KORNPROBST
Professeur à l’Université de Rouen
Professeur à l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la Construction et à l’Habitation (ICH)
pour la TVA IMMOBILIÈRE et les LOCATIONS IMMOBILIÈRES
Laurence LADOUX
Fiscaliste
Ancienne élève de l’École Nationale des Impôts
pour les ASSOCIATIONS et les REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
Amélie LIÊVRE-GRAVEREAUX
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Cabinet MBL-AVOCATS
pour LES PLUS-VALUES DES PARTICULIERS et la TERRITORIALITÉ de l’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Jacques PRATS
Avocat associé
Marccus Partners
pour les FUSIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES
Delphine SIQUIER
Fiscaliste
Jacques MESSECA
Avocat associé
Cabinet Eversheds LLP
pour l’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
du Lamy Contrôle Fiscal et Contentieux
Régis STEINER
Avocat
Cabinet Kleyr Grasse Associés
Luxembourg
pour les CRÉDITS D’IMPÔTS et REDUCTIONS (IS), les GAINS DE CESSION DE TITRES DE CRÉANCES et les GAINS SUR LES MARCHÉS A TERME
Betty TOULEMONT
Avocat associée
Membre de l’IACP
Société d’Avocats PDGB
Membre de l’Association Françaises des Femmes Fiscalistes
pour les TAXES LOCALES
Hervé ZAPF
Avocat associé
Membre de l’IACF
Société d'Avocats PDGB
pour les TAXES LOCALES
