Depuis plus de 20 ans, cet ouvrage est la référence incontournable des entreprises et de leurs conseils.

Pratique, il expose et analyse l’ensemble des règles nationales et communautaires relatives au droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.

Il apporte ainsi les réponses concrètes aux questions qui se posent quotidiennement dans le cadre de l’activité économique des entreprises.

Avec le Lamy Droit Économique, rédigé par des spécialistes de renom, vous bénéficiez d’un système d’information complet, fiable et innovant.

Le Lamy Droit Économique est accompagné d’un Code qui rassemble les textes intéressant les matières couvertes par l’ouvrage, annoté en fonction de l’actualité jurisprudentielle la plus récente.

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L’OUVRAGE

Concurrence

• Nouvelles régulations économiques
• Concentrations (droit français, droit communautaire)
• Enquêtes et procédure de concurrence
• Conditions générales de vente
• Facturation
• Ententes et abus de domination (droit français, droit communautaire)
• Revente à perte
• Prix abusivement bas
• Référencement et déréférencement
• Concurrence déloyale

Distribution

• Publicité, promotion des ventes
• VRP, agents commerciaux
• Équipement commercial
• Franchise, concession, droit exclusif, distribution sélective
• Centrales d’achat

Consommation

• Clauses abusives
• Vente
• Vente à distance
• Sous-traitance
• Crédit à la consommation, crédit immobilier
• Surendettement
• Normalisation et certification
• Sécurité des produits et des services
• Fraudes

LE CODE

Recueil des principaux textes
relatifs au droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation, annotés en fonction de l’actualité jurisprudentielle

• Traité de Rome
• Code de commerce
• Code de la consommation
• Communications de la Commission en matière de droit communautaire de la concurrence…

Roger BOUT
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur émérite de l'Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III
Directeur de l'ouvrage

Marc BRUSCHI
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III

Monique LUBY
Professeur à l'Université de Pau

Sylvaine POILLOT-PÉRUZZETTO
Agrégée des Facultés de Droit
Professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse I

Coralie Anadon
Secrétaire générale de la Rédaction