Le Formulaire Lamy Sociétés Commerciales - Société Anonyme à Conseil d'administration regroupe tous les actes et toutes les règles de procédure utiles à la vie de votre société, nombreux commentaires pratiques à l'appui : statuts, contrats d'apport de biens ou d'un fonds de commerce, procès verbaux de réunion, augmentation ou diminution de capital, distribution de dividendes, ...

Vous y trouvez toutes les opérations de la vie sociale traitées sous forme de dossiers exhaustifs. Chacun répertorie l'ensemble des actes indispensables à la réalisation d'une opération et vous propose, en fin d'exposé, un guide des formalités : véritable aide-mémoire, il reprend pour vous la liste détaillée des diverses démarches à accomplir, avec renvoi aux documents à utiliser.

Vous avez ainsi la garantie d'obtenir un document complet et juridiquement fiable, sans perte de temps !

Compris dans votre abonnement : tous vos actes sur cédérom !

Compléments de vos ouvrages, les cédéroms Formulaires Lamy Sociétés Commerciales vous permettent, grâce à un logiciel performant et dynamique d'aide à la rédaction des actes, de remplir vos formules directement sur cédérom et de les personnaliser selon vos besoins.

Intégrés à la collection Lamy ProActa, les Formulaires Sociétés Commerciales constituent un outil de travail unique pour penser et rédiger efficacement les actes dont vous avez besoin.

- SARL
- SA à conseil d’administration
- SA à directoire
- SAS
- Fusions-Acquisitions – Groupes ; Sociétés autres que SARL, SA et SAS

… avec 5 titres, 9 volumes, plus de 14 000 pages de modèles d’actes régulièrement actualisés… ces formulaires de référence proposent des dossiers complets comprenant tous les actes nécessaires à la réalisation d’une opération, un guide des formalités à accomplir et un calendrier pour les opérations complexes.

 Abonnement annuel*

Version Papier
- 2 classeurs à feuillets mobiles - 3 530 pages
- 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
- 2 cédéroms ProActa actualisés, compatibles PC
- l'assistance téléphonique pour toute question relative à l'utilisation des cédéroms

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage à feuillets mobiles (mises à jour, bulletins, lettres ou revues d’actualité).

Constitution 

Dirigeants sociaux
Administrateurs                   
Mandataires sociaux

Fonctionnement

Comptes annuels

Capital
Augmentation de capital
Réduction de capital
Augmentation précédée d'une réduction de capital
Autres opérations

Actions
Opérations sur les actions
Cession de contrôle

Obligations et autres valeurs mobilières
Obligations
Valeurs mobilières donnant accès au capital
Obligations convertibles en actions
Obligations remboursables en actions
Bons de souscription d'actions
Protection des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital

Plans d'options (stocks-options)
Option de souscription d'actions       
Option d'achat d'actions

Modifications statutaires diverses

Transformation

Dissolution

Liquidation

Société d'exercice libéral à forme anonyme

Pré-contentieux et contentieux

Conception et Rédaction
Jack DEMAISON
Avocat au Barreau de Paris
Conseil en droit des sociétés

Audrey FAUSSURIER
Secrétaire générale de la Rédaction