Le Formulaire Sociétés Commerciales – SA à Directoire et Conseil de surveillance regroupe tous les actes et toutes les règles utiles à la vie de votre société, nombreux commentaires pratiques à l’appui : constitution, augmentation de capital par apport en numéraire, transformation en SARL, …

Vous y trouvez toutes les opérations de la vie sociale traitées sous forme de dossiers exhaustifs. Chacun répertorie l’ensemble des actes indispensables à la réalisation d’une opération et vous propose, en fin d’exposé, un guide des formalités : véritable aide-mémoire, il reprend pour vous la liste détaillée des diverses démarches à accomplir, avec renvoi aux documents à utiliser.

Vous avez ainsi la garantie d’obtenir un document complet et juridiquement fiable, sans perte de temps !

Compris dans votre abonnement : tous vos actes sur cédérom !

Compléments de vos ouvrages, les cédéroms Formulaires Lamy Sociétés Commerciales vous permettent, grâce à un logiciel performant et dynamique d'aide à la rédaction des actes, de remplir vos formules directement sur cédérom et de les personnaliser selon vos besoins.

Intégrés à la collection Lamy ProActa, les Formulaires Sociétés Commerciales constituent un outil de travail unique pour penser et rédiger efficacement les actes dont vous avez besoin.

- SARL
- SA à conseil d’administration
- SA à directoire
- SAS
- Fusions-Acquisitions – Groupes ; Sociétés autres que SARL, SA et SAS

… avec 5 titres, 9 volumes, plus de 14 000 pages de modèles d’actes régulièrement actualisés… ces formulaires de référence proposent des dossiers complets comprenant tous les actes nécessaires à la réalisation d’une opération, un guide des formalités à accomplir et un calendrier pour les opérations complexes.

 Abonnement annuel*

Version Papier
- 2 classeurs à feuillets mobiles - 3 694 pages
- 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
- 2 cédéroms ProActa actualisés, compatibles PC
- l'assistance téléphonique pour toute question relative à l'utilisation des cédéroms 

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage à feuillets mobiles (mises à jour, bulletins, lettres ou revues d’actualité).

CONSTITUTION

DIRIGEANTS SOCIAUX
- Membres du Conseil de surveillance
- Directoire

FONCTIONNEMENT

COMPTES ANNUELS

CAPITAL
- Augmentation de capital
- Réduction de capital
- Augmentation précédée d’une réduction de capital
- Autres opérations

ACTIONS
- Opérations sur les actions
- Cession de contrôle

OBLIGATIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIÈRES
- Obligations
- Valeurs mobilières donnant accès au capital
- Obligations convertibles en actions
- Obligations remboursables en actions
- Bons de souscription d'actions
- Protection des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital

PLANS D’OPTIONS
- Plan d’options – Option de souscription d’actions
- Plan d’options – Option d’achat d’actions

MODIFICATIONS STATUTAIRES DIVERSES

TRANSFORMATION

DISSOLUTION

LIQUIDATION

SOCIÉTÉ D’EXERCICE LIBÉRAL À FORME ANONYME

PRÉ-CONTENTIEUX ET CONTENTIEUX

Conception et Rédaction
Jack DEMAISON
Avocat au Barreau de Paris
Conseil en droit des sociétés

Audrey FAUSSURIER
Secrétaire générale de la Rédaction