Le « droit de l’entreprise » rassemble, en un seul ouvrage, les disciplines juridiques au programme dans les écoles de commerce et les universités. Cet ouvrage de référence offre aux étudiants et aux professionnels une information pratique et accessible pour appréhender le monde des affaires et comprendre l’essentiel du droit.

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Ouvrage relié :
• 1512 pages - format 17 x 24

PARTIE 1 : Introduction au droit et au droit commercial
- Définition du droit et du droit commercial
- Création du droit et du droit commercial
- Réalisation du droit et du droit commercial

PARTIE 2 : Droit des sociétés
- La société, acte juridique
- La société, personne morale
- Les différents types de sociétés

PARTIE 3 : Droit des contrats
- Définition et classification des contrats
- La formation du contrat
- La preuve du contrat
- Clauses contractuelles
- Les effets des contrats
- Droit européen du contrat

PARTIE 4 : Droit de la concurrence et droit de la consommation
- Droit de la concurrence : les mécanismes de protection de la liberté et de la loyauté de la concurrence
- Droit de la consommation : les mécanismes de protection du consommateur

PARTIE 5 : Instruments de paiement et de crédit
- Instruments cambiaires
- Instruments non cambiaires

PARTIE 6 : Droit de la propriété industrielle
- La protection des créationes industrielles
- La protection des signes distinctifs
- La réglementation du travail
- Les relations collectives de travail

PARTIE 7 : Droit du travail
- L´environnement social de l´entreprise
- Le contrat de travail
- La réglamentation de travail
- Les relations collectives de travail

PARTIE 8 : Droit fiscal
- Modalites d'imposition des entreprises
- entreprises : imposition des resultats
- Imposition de la depense : la taxe sur la valeur ajoutee ou tva
-Autres impositions

PARTIE 9 : Droit pénal des affaires
- Les principes du droit penal et de la procedure penale appliques aux infractions d’affaires
- Les principales infractions d’affaires

PARTIE 10 : Droit des entreprises en difficulté

PARTIE 11 : Droit des entreprises en difficulté
- Le cadre juridique international
- Le contrat international
- Le règlement des litiges internationaux
- La vente internationale de marchandises
- Les contrats de distribution
- Les biens intellectuels et les affaires internationales

Jean-Pierre Bertrel

Professeur de droit des affaires à ESCP Europe

Marina Bertrel

Professeur de droit des affaires à Reims Management School

Fabrice Bien

Professeur de droit, Responsable du département Droit du groupe ESC Clermont, Chargé d’enseignement à l’ESSEC

Thierry Bonneau

Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Christophe Collard

Professeur, EDHEC Business School

Jacques Delga

Professeur honoraire à l’ESSEC, Avocat à la Cour d’appel de Paris

Michel Dupuis

Professeur des Universités Lille Nord de France-UDSL Co-directeur de l'équipe de recherche ERADP-CRDPD

Denis Fasquelle

Professeur à l’Université du Littoral-Côte d’Opale et à l’ESC Lille, Doyen honoraire de la Faculté de droit

Marie-Pierre Fenoll Trousseau

Professeur de droit des affaires à ESCP Europe

Nicole Ferry-Macario

Professeur HEC Paris, Département droit et fiscalité des affaires

Gabriel Guéry

Professeur à EM Lyon Business School, Avocat à la Cour

Annie Médina

Professeur de droit à ESCP Europe, Avocat au Barreau de Paris

Christophe Roquilly

Business School, Directeur du centre de recherche LegalEdhec

Jean-Luc Vallens

Docteur en droit, Magistrat, Professeur associé à l’Université de Strasbourg Chargé de cour à l’ESSEC

Rolland Walter

Expert fiscal, Ancien Professeur associé à l’Université Paris IX-Dauphine