Intégré à la collection Lamy ProActa, ce formulaire regroupe tous les modèles d’actes nécessaires à la création et au fonctionnement des principaux groupements civils : sociétés civiles, groupements agricoles, sociétés coopératives, associations…

Vous y trouvez toutes les opérations de la vie sociale traitées sous forme de dossiers complets. Chacun comporte un commentaire spécifique et pratique rédigé par des universitaires et des professionnels, des mises en situation, ainsi que des formules proposant des variantes et des paragraphes optionnels pour personnaliser les actes.
Et grâce au cédérom ProActa, vous optimisez la rédaction de vos actes !

Abonnement annuel*

Version Papier
- 1 classeur à feuillets mobiles – 1000 pages
- 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
- 2 cédéroms ProActa actualisés, compatibles PC
- l’assistance téléphonique pour toute question relative à l’utilisation des cédéroms

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage à feuillets mobiles (mises à jour, bulletins, lettres ou revues d’actualité).

Sociétés civiles
- Sociétés civiles professionnelles, de moyens, de construction-vente
- Sociétés civiles constituées en vue de l’attribution d’immeuble
- SCI

Sociétés et groupement agricoles
- GAEC – GFA - Groupements forestiers - EARL

Groupements de l’Économie sociale
- Sociétés coopératives – Associations – Fondations - Mutuelles

Sous la direction scientifique de
Elie ALFANDARI
Professeur émérite à l'Université de Paris-Dauphine

Véronique MAUGERI
Secrétaire général de la Rédaction

Auteurs :

François CHALVIGNAC
Notaire à Lourdes
Maître de conférences associés à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Michèle DAUVOIS
Avocat associé
Klein Goddard Associés

Paul LE CANNU
Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Marie-Hélène MONSERIE-BON
Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse I

Franck ROUSSEL
Consultant coordinateur au Cridon Bordeaux-Toulouse
Chargé d'enseignement à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV