Le site regroupe la totalité des fonds documentaires relatifs aux contentieux interne et communautaire de la concurrence, enrichis d’une sélection de grands textes du droit de la concurrence et de commentaire de praticiens.

Il comprend également un suivi contentieux des décisions de l’Autorité de la concurrence (ex- Conseil de la concurrence) et des décisions de la Commission européenne donnant accès aux commentaires, décisions et arrêts rattachés à une même procédure ouverte devant l’Autorité de la concurrence (ex- Conseil de la concurrence) et la Commission européenne.

Le site est constitué d’une base documentaire dédiée au droit de la concurrence et organisée en trois rubriques : une rubrique dédiée au contentieux de la concurrence en droit interne ; une rubrique dédiée au contentieux de la concurrence en droit communautaire ; une rubrique dédiée aux grands textes de la concurrence.

Version Internet

Le site permet de profiter :

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