Professionnels de santé, produits de santé, responsabilité et assurance… le droit de la santé est analysé et commenté par des praticiens, des juristes, des professeurs, tous experts en leur domaine.
- Quelles sont les conditions d’accès à la profession de médecin, de pharmacien… ?
- Comment commercialiser et mettre sur le marché un produit pharmaceutique ?
- Quels sont les droits du patient ?
- Quels sont les différents types de responsabilité que doivent assumer les praticiens ?
- Quelles sont les règles juridiques applicables aux nouvelles technologies médicales ? …
Les réponses à ces questions - et à bien d’autres - sont proposées dans cet ouvrage exhaustif, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence.
Le Lamy Droit de la Santé est accompagné d’une lettre d’information mensuelle qui commente l’actualité du secteur. Il bénéficie également de deux mises à jour annuelles qui vous permettent de suivre l’évolution de la réglementation et la jurisprudence la plus récente.
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Institutions sanitaires
Encadrement normatif de la santé
Acteurs de santé - Établissements de soins - Ordres professionnels - Exercice individuel - Laboratoire d’analyse de biologie médicale - Publicité des professionnels de santé - Expert en santé - Bénéficiaires de soins
Activités de santé - Contrat médical - Ordonnance - Droit du patient - Actes spécifiques et recherche : IVG, AMP, clonage, télémédecine, etc.
Produits de santé - Médicament - Produits issus du corps humain - Cosmétiques - Diététiques - Produits à allégation santé - Déchets de produits de santé - Sécurité et efficacité des produits de santé - Commercialisation des produits de santé (AMM, ...)
Environnement et santé - Phénomènes naturels - Bâtiment et santé - OGM
Anne LAUDE Professeur à l'Université Paris Descartes, directeur de l’Ecole doctorale, codirecteur de l’Institut Droit et Santé, président de l’Association Française de Droit de la Santé Directeur scientifique Jean-Louis MOURALIS Professeur émérite à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille Jean-Marie PONTIER Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre de Recherches Administratives de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Bertrand LEGROS Secrétaire général de la Rédaction
ont également contribués: Vincent ARNAUD Avocat, SCP Bernard Hugues Jeannin Arnaud
Natasha ASSADI-TARDIF Avocat, SJ Berwin
BAKER & MC KENZIE PARIS,
Groupe Pharmaceutiques et de Santé Thomas DEVRED, Avocat à la Cour, docteur en droit Marie-Laetitia De La VILLE-BAUGE, Avocat Droit Public Valérie MEL, Avocat Denis BARON Professeur à l'Université de Nantes, chef de service du service des urgences à l'Hôtel-Dieu, CHU de Nantes Estelle BEITONE DEA droit de la Santé, inspecteur des impôts Laetitia BENARD Avocat à la Cour Allen & Overy LLP Valérie BENHAMOU Avocat Caroline BERGER Docteur en droit Bernard BONNICI Conseiller général des établissements de santé au ministère de la Santé et des Solidarités Claude BRESSON Praticien hospitalier au service des urgences à l'Hôtel-Dieu, CHU de Nantes Jean-François BURTIN Conseil en propriété industrielle, chargé d'enseignement à l'Université de Sceau, Paris XI et à l'Université Paris Descartes Michel BUY Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, directeur de l'Institut de droit des Affaires Marie-Danièle CAMPION Professeur à l'Université Paris Descartes, membre de l'Académie nationale de la Pharmacie Pierre CARLI Professeur à l'UFR Necker, Chef de service du SAMU de Paris Anne CASTOT AFSSAPS, DEMED, Chef du département des vigilances, responsable de la coordination des vigilances Jérôme CAYOL Avocat Cabinet Cayol Cahen & Associés Membre du Conseil de l'Ordre Lucille CHABANEL Avocat Cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Jean-Michel CHABOT Professeur à la Faculté Necker Enfants malades, Paris V Christel CHEMINAIS Consultant, editor in Droit & Pharmacie Actualité Paraxel Catherine CHOMA Responsable des produits cosmétiques à la Direction Générale de la Santé Maxence CORMIER Avocat à la Cour, Maître de conférences associé en droit public à l'IEP de Rennes Anne COSTA Directeur d'établissement de l'hôpital Antoine-Béclère Guillaume COUSYN Chargé de mission Nutrition humaine, DGCCRF Roland DEBBASCH Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Jean-Pierre DESIDERI Docteur en Sciences, Maître de conférences et directeur de l'Institut d'études judiciaires à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines, avocat au barreau de Nice Paul DESIDERI Docteur en médecine, DEA droit social à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Frédérique DREIFUSS-NETTER Professeur à l'Université de Paris Descartes, directeur du Centre de recherche en droit médical Louis DUBOUIS Professeur émérite à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Marc DUPONT Adjoint au Directeur des affaires juridiques et des droits du patient à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) Jean-Pierre DUPRAT Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux IV, membre du Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat de Bordeaux, responsable du Master II Droit médical et santé publique Claudine ESPER Professeur à l'Université Paris Descartes, directeur du Master Droit de la Science médicale EY LAW, département Pharmacie, Biomédical et Santé Virginie LEFEBVRE-DUTILLEUL, Avocat associé Anne-Laure MARCEROU, Avocat Patrice MOTTIER, Avocat Fabrice NAFTALSKI, Avocat associé Sous la coordination de Virginie LEFEBVRE-DUTILLEUL Alain FALLOURD Avocat Cabinet Fallourd Blandine FAURAN Directeur juridique et fiscal du LEEM, les entreprises du médicament Eric FOUASSIER Professeur à l'Université Paris XI, docteur en Pharmacie, docteur en Droit, membre du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens Alice FOURNIER-MIGRAINE Attaché temporaire en enseignement et recherche (ATER) à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Marie-Dominique FURET Pharmacien inspecteur de santé publique, docteur en droit Hélène GAUMONT-PRAT Professeur à l'Université de Paris VIII, ancien membre du Comité consultatif national d'éthique Nicolas GOMBAULT Directeur général du Sou médical, groupe MACSF, docteur en droit Isabelle GROSSI Maître de conférences à l'Institut de droit des Affaires de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Jacques HARDY Professeur agrégé de droit public à l'Université Lille II, Président de l'Etablissement français du sang (EFS) Elisabeth HERAIL Chef du service des affaires juridiques à l'AFSSAPS David JACOTOT Maître de conférences à la faculté de droit de Dijon, membre du laboratoire de droit privé appliqué (LDPA) Christine KERTESZ Responsable développement de la santé à l'AFNOR Yves LACHAUD Avocat au barreau de Paris Marie-Laure LAMBERT-HABIB Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Olivier LANTRES Avocat associé, Cabinet Field Fisher Waterhouse LLP, Docteur en droit Anne LAUDE Professeur à l'Université Paris Descartes, directeur de l’Ecole doctorale, codirecteur de l’Institut Droit et Santé, président de l’Association Française de Droit de la Santé, directeur scientifique Daniel LAURENT Professeur des Universités de Marne la Vallée, conseiller scientifique à AXA Assurance Antoine LECA Professeur agrégé de droit, directeur du Centre de droit de la santé à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (CDSA) Pierre LENOIR Avocat associé Allen & Overy LLP Marc LEVY Avocat associé Cabinet SJ Berwin Marie-Isabelle MALAUZAT Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, directrice du DU droit de la pratique de santé, cohabilité avec la faculté de médecine de Marseille Odon MARTIN-MARTINIERE Directeur de l’hôpital Georges Clemenceau, ancien élève de l'ENSP, diplômé de l'IEP de Paris, maîtrise de droit public mention droit public Jean-François MATTEI Professeur Jean-Paul MOATTI Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille, directeur unité INSERM 379 Eric MONDIELLI Professeur à l’Université de Nantes, directeur-adjoint du Centre d'études et de recherches en droit européen de la santé (CERDES-Nantes) et membre du Centre de recherche en urbanisme, aménagement régional et administration publique (CRUARAP, Pôle environnement-santé), UPRES-A CNRS 6029 Jacqueline MONLEAUD Professeur de droit et économie de la santé à l'Université Montpellier I ERCIM-UMR 5815 Conseiller de l'Ordre des pharmaciens Languedoc-Roussillon Marie-Laure MOQUET-ANGER Professeur agrégé de droit public, Université de Rennes I, directeur du laboratoire d'étude du droit public Jean-Louis MOURALIS Professeur émérite à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Guylène NICOLAS Maître de conférences et directrice adjointe du Centre de droit de la santé à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (CDES) Laurence De PALMAS Juriste Marie-Eve PANCRAZI Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Philippe PEDROT Professeur à l’Université de Bretagne occidentale Jérôme PEIGNE Professeur à l'Université Paris Descartes Thomas PERRIN Avocat associé Cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Jean-Marie PONTIER Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre de Recherches Administratives de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Patrick RAOULT Conseiller des comités d'entreprises Nadège REBOUL-MAUPIN Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en–Yvelines, Laboratoire DANTE Alexandre REGNIAULT Avocat associé Cabinet Simmons & Simmons Isabelle RENARD Avocat associé Cabinet Vaughan Jacques-Antoine ROBERT Avocat associé Cabinet Simmons & Simmons Nathalie ROMAN Directeur d'hôpital au CHRU de Lille Christophe SAUVAT Docteur en droit SAVIN MARTINET ASSOCIES, avocats conseils Avec la collaboration de Eva Edel, avocate ; Laurent Verdier, avocat, docteur en droit Sous la coordination et direction scientifique de : Patricia Savin, avocate associée, docteur en droit Yvon Martinet, avocat associé, expert IFEJI Roland SCHNEIDER Avocat associé, Cabinet Arsene Taxand Didier STINGRE Directeur d'hôpital, Assistance publique-Hôpitaux de Marseille Didier TABUTEAU Conseiller d'Etat, directeur de la Chaire Santé à Sciences-Po, codirecteur de l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes Isabelle TORDJMAN Direction de l'inspection et des établissements, AFSSAPS Jean-Paul TRAN THIET Avocat associé White and Case LLP Dominique VELARDOCCHIO Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Georges VIALA Professeur honoraire des Universités, membre de l'Académie nationale de pharmacie Marie-Cécile VILLA-NYS Docteur en droit Nancy VIGNAL Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Dominique VIRIOT-BARRIAL Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Directrice de l’Institut de formation Droit privé et Justice Membre du Centre de droit de la santé (CDES)
Jacques WARCOIN Conseil en propriété industrielle Cabinet Regimbeau Valérie WOSZTO Directrice adjointe à l’Hopital européen Georges Pompidou (AP-HP) Ana ZELCEVIC-DUHAMEL Maître de conférences à l'Université Paris Descartes
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