Projet de création, implantation, fonctionnement, gestion des risques technologiques, changement d’activité, acquisition et cession de site, remise en état, fiscalité, sanctions et responsabilités, … le droit des installations classées jalonne chacune des étapes de la vie d’une entreprise industrielle.

Cet ouvrage en deux volumes vous propose une analyse détaillée de cette réglementation, illustrée par une jurisprudence abondante et de nombreux conseils pratiques.

Il apporte les réponses précises aux questions concrètes que se posent les entreprises industrielles, les administrations, les collectivités territoriales et leurs conseils, et propose des études thématiques sur des secteurs d’activité spécifiques : carrières, produits dangereux, agroalimentaire...

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Michel BAUCOMONT
Docteur d'État en droit
Avocat à la Cour

Caroline LONDON
Docteur d'État en droit
Avocat à la Cour
Maître de conférences associé, Université d'Artois

Secrétaire général de la rédaction
Delphine DEPREZ

Ont également contribué        
Olivier BEINEIX
Éditions Lamy Environnement

Brigitte NEDELEC
Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

Laurent RADISSON
Éditions Lamy Environnement

Alexandra SOHIER
Juriste en droit de l'environnement