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Projet de création, implantation, fonctionnement, gestion des risques technologiques, changement d’activité, acquisition et cession de site, remise en état, fiscalité, sanctions et responsabilités, … le droit des installations classées jalonne chacune des étapes de la vie d’une entreprise industrielle.
Cet ouvrage en deux volumes vous propose une analyse détaillée de cette réglementation, illustrée par une jurisprudence abondante et de nombreux conseils pratiques.
Il apporte les réponses précises aux questions concrètes que se posent les entreprises industrielles, les administrations, les collectivités territoriales et leurs conseils, et propose des études thématiques sur des secteurs d’activité spécifiques : carrières, produits dangereux, agroalimentaire...
2 classeurs à feuillets mobiles – plus de 1 800 pages
L’OUVRAGE
Contexte réglementaire et administratif
- Cadre réglementaire
- Administrations compétentes
Création
- Typologie des installations classées
- Nomenclature
- Régime d’autorisation
- Régime de déclaration
- Régime de l’agrément
- Implantation et urbanisme
Fonctionnement
- Prescriptions de fonctionnement
- Modifications en cours d’exploitation
- Prévention des risques industriels
Cessation d’exploitation
- Cessation d’activité
- Remise en état
- Sites pollués
Installations spécifiques
- Dépôts de produits dangereux
- Utilisation et traitement de l’amiante
- Utilisation de sources radioactives scellées
- Carrières
- Stockages de déchets
- Grandes surfaces, stations services
- Élevages, abattoirs, équarrissages
- Installations de combustion
- Traitement des métaux et plastiques
- Réparation de véhicules
- Tours aéroréfrigérantes
- Installations soumises aux quotas de CO2
Management environnemental
- Normes ISO 14000
- Règlement EMAS
Instruments économiques et fiscaux
- Taxes et redevances
- Aides financières et techniques
Assurance
Responsabilités civile, pénale et administrative
Renseignements utiles
Michel BAUCOMONT
Docteur d'État en droit
Avocat à la Cour
Caroline LONDON
Docteur d'État en droit
Avocat à la Cour
Maître de conférences associé, Université d'Artois
Secrétaire général de la rédaction
Olivier BEINEIX
Ont également contribué
Olivier BEINEIX
Éditions Lamy Environnement
Brigitte NEDELEC
Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
Laurent RADISSON
Éditions Lamy Environnement
Alexandra SOHIER
Juriste en droit de l'environnement
