Quelle que soit leur origine, les déchets sont soumis à une réglementation de plus en plus stricte.
C'est pourquoi cet ouvrage expose l'ensemble des textes applicables, analyse la jurisprudence et présente un large panorama de filières de traitement.
Tri, collecte, transfert, valorisation, élimination, aides, fiscalité, sanctions, responsabilités, ... toutes les règles encadrant la gestion des déchets y sont commentées en détail.
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L'édition en cours du Code de l'environnement
Caroline LONDON Docteur en droit Avocat à la cour Maître de conférence associé à l'Université d'Artois Chargé d'enseignement à l'Université de Paris I Directeur de l'ouvrage
Alain NAVARRO Professeur à l'institut national des sciences appliquées de Lyon
Secrétaire général de la rédaction Célia FONTAINE
Pour la partie juridique
Catherine BONNAFOUS DEA de droit international économique
Juliette BRIL DEA de droit de l'environnement LLM de droit international de l'environnement
Jean-Pierre BRIZAY † Avocat au barreau de Paris
Delphine DEPREZ DESS de droit de l'environnement Secrétaire général de la rédaction
Michel DELESCLUSE Conseiller à la sécurité
Yann DERVYN Conseiller d'entreprises pour la gestion des déchets et le transport de marchandises dangereuses
Michel LLAMAS Barrister England and Wales
Valérie THIRÉ DEA de droit international économique
Laurent RADISSON DESS de droit de l'environnement
Pour la partie scientifique
Jean-Marie BLANCHARD Maître de conférence à l'institut national des sciences appliquées de Lyon
Claude BOUSTER Maître de conférence à l'institut national des sciences appliquées de Lyon
Rémy GOURDON Maître de conférence à l'institut national des sciences appliquées de Lyon
Daniel MATHURIN Maître de conférence à l'institut national des sciences appliquées de Lyon
Jacques MEHU Chef de projets dans l'équipe POLDEN INSALVADOR à Lyon
Michel MURAT Directeur de recherche, CNRS
Pascale NAQUIN Chef de projets dans l'équipe POLDEN INSALVADOR à Lyon
Philippe REVIN Maître de conférence à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Patrick ROUSSEAUX Chargé de projet
Jean VERON Maître de conférence à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
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