Intégré à la collection Lamy ProActa, le Formulaire Commenté Lamy Droit de l’Immatériel, complément indispensable du Lamy Droit des Médias et de la Communication et du Lamy Droit de l’Informatique et des Réseaux, constitue un outil de travail unique pour penser et rédiger efficacement les actes dont vous avez besoin.

Informatique, médias et communication : vous retrouvez, sous forme de dossiers thématiques commentés, tous les modèles d’actes et formules types gouvernant les créations immatérielles et les activités de l’immatériel.

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Complément de vos ouvrages, le cédérom Formulaire commenté Lamy Droit de l’Immatériel associe le remarquable contenu du support papier à un logiciel performant et dynamique d’aide à la rédaction des actes. Vous remplissez vos formules directement sur cédérom, les personnalisez… il ne vous reste qu’à imprimer.

Abonnement annuel*

Version Papier avec cédérom ProActa
- 1 classeur à feuillets mobiles – plus de 1000 pages
- 2 mises à jour sous forme de feuillets mobiles
- 2 cédéroms ProActa actualisés, compatibles PC
- l’assistance téléphonique pour toute question relative à l’utilisation des cédéroms

*Les abonnements sont automatiquement renouvelés d’une année sur l’autre sauf avis contraire de votre part signifié 2 mois avant la date d’échéance et n’auront pour objet que les éléments d’actualisation de l’ouvrage à feuillets mobiles (mises à jour, bulletins, lettres ou revues d’actualité).

Technique contractuelle :

Clausier-guide recensant et commentant plus de 150 clauses sensibles relatives à la formation, l’exécution, la circulation, l’extinction des contrats ainsi qu’au règlement des différents

Modèles de contrats commentés et exemples de contrats pratiqués :

Contrats sur droit d’auteur, contrats sur brevet, contrats de marque, contrats informatiques, contrats-réseaux, contrats audiovisuels etc.

Sous la direction scientifique de :

Pierre SIRINELLI
Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet Université Paris Sud
Membre de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques
Directeur du Master « Droit innovation communication culture »
Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit de l'Immatériel (CERDI)
Directeur scientifique du Lamy droit des médias et de la communication

Michel VIVANT
Agrégé des Facultés de Droit
Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Montpellier I
Professeur à l’Institut d’Études Politiques de Paris
Directeur du Master « Droit des créations immatérielles »
Expert auprès des autorités nationales et européennes Cabinet Gilles Vercken
Directeur scientifique du Lamy droit de l’informatique et des réseaux

Secrétaire général de la rédaction
Marlène TREZEGUET


Jean-Baptiste AUROUX
Juriste propriété intellectuelle et médias
Membre du Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel (CERDI), Université Paris XI

Gérard BIGLE
Avocat au Barreau de Paris

BIGLE LAW FIRM
Polyanna BIGLE
Avocat au Barreau de Paris
BIGLE LAW FIRM

Jacques-Georges BITOUN
Avocat au Barreau de Paris Cabinet Bitoun
Coauteur du Lamy droit des médias et de la communication

Stéphanie CARRIE
Docteur en droit privé
Equipe de Recherche Créations Immatérielles et Droit (ERCIM)
Université Montpellier I

Mathieu COULAUD
Responsable juridique du Groupe XIII bis
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel (CERDI)
Université Paris XI

Jean-Pierre GASNIER
Avocat au Barreau de Marseille Professeur associé à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
SELARL AELEGIS

Audilio GONZALES-AGUILAR
Maître de Conférences à l'Université Paul Valéry (Montpellier III)
Responsable du Master Professionnel Documentation
Responsable du Master européen « Documenta »

Sarah MATAKOVIC
Juriste propriété intellectuelle et nouveaux médias

David MELISON
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel (CERDI)Université Paris XI

Stéphane LEMARCHAND
Avocat au Barreau de Paris
Responsable du département Technologies de l'Information
Cabinet Bird & Bird

Stéphane MAURY
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Lucie Walker

Romain PERRAY
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Watson, Farley & Williams LLP

Sandrine RAMBAUD
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Bird & Bird

Lucien RAPP
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université de Toulouse I
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Watson, Farley & Williams LLP
Coauteur du Lamy droit de l'informatique et des réseaux

Paul RAPP
Master 2 Recherches propriété intellectuelle Université de Toulouse I

Agnès ROBIN
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier I
Equipe de Recherche Créations Immatérielles et Droit (ERCIM)
Responsable pédagogique du Master 2 « Recherche créations immatérielles »

Christian ROTHHAHN
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Bird & Bird

Hubert TILLIET
Ancien directeur juridique du Syndicat national de l'édition
Coauteur du Lamy droit des médias et de la communication

Marie-Hélène TONNELLIER
Avocat au Barreau de Paris
Responsable du département Télécommunications, Informatique, Média, E-commerce
Cabinet Latournerie Wolfrom & Associés

Michel VIVANT
Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Montpellier I
Professeur à l’Institut d’Études Politiques de Paris
Expert auprès des autorités nationales et européennes
Cabinet Gilles Vercken
Directeur scientifique du Lamy droit de l'informatique et des réseaux

Pierre VIVANT
Avocat au Barreau de Paris

Lucie WALKER
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Lucie Walker

Bertrand WARUSFEL
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université de Lille II
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Feltesse, Warusfel, Pasquier & Associés
Coauteur du Lamy droit de l'informatique et des réseaux