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Lamy Gestion et Finances des Collectivités Territoriales

Anticiper les réformes relatives aux finances locales et à la fiscalité

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Lamy Gestion et Finances des Collectivités Territoriales
Lamy Gestion et Finances des Collectivités Territoriales

Retrouvez l’ensemble des règles financières, comptables et juridiques régissant les collectivités territoriales...

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Les collectivités territoriales sont régies par des règles financières et juridiques en perpétuelle évolution. Aussi, élus, fonctionnaires, conseils et partenaires financiers doivent se tenir informés de ces changements régulièrement.

Pour répondre à cette exigence, il existe un ouvrage Lamy complet et pratique : Gestion et Finances des Collectivités Territoriales. Mis à jour régulièrement, il tient compte des dernières modifications réglementaires et jurisprudentielles.

Mieux : rédigé par des experts et des praticiens, cet ouvrage vous présente de manière claire, l’ensemble des règles relatives aux finances des collectivités (budget, comptabilité, etc.) et à la fiscalité (contributions directes et indirectes, fonds de péréquation, etc.)

Compris dans l’abonnement, la Revue Lamy des Collectivités Territoriales qui dresse chaque mois un panorama complet de l’actualité juridique intéressant les collectivités territoriales et insiste sur leurs incidences pratiques et opérationnelles. Vous savez comment rebondir sur l’information et comment l’utiliser au quotidien !

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Les mutations des collectivités locales

Budgets locaux et comptabilité

  • Structure, élaboration et exécution du budget
  • Contrôles
  • Sanctions des irrégularités et infractions financières

Ressources des collectivités locales

  • Les ressources fiscales
  • Le pouvoir des élus sur les impôts directs locaux
  • Fiscalité et intercommunalité
  • Les fonds de péréquation
  • Les concours financiers de l’État
  • L’emprunt sur les marchés de capitaux et la gestion de trésorerie
  • L’euro
  • Autres recettes

Dépenses des collectivités locales

  • Classification comptable et juridique
  • Assujettissement à la TVA

Partenariats et interventions économiques

  • Gestion des services publics locaux
  • Marchés publics des collectivités locales 
  • Interventions économiques

Sous la direction de :
Jean FACON,
Directeur adjoint — Département Énergie et chef du service juridique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

Vincent AUBELLE,

Professeur associé Département génie urbain
Université Marne-la-Vallée

Laurence BORDES,
Inspectrice des finances publiques,
Direction générale des finances publiques

Nicolas LAFAY,
Avocat au Cabinet de Castelnau

Christophe MONDOU,
Maître de conférences à l'Université de Lille II

Marc PARCELLIER,
Administrateur des services du Sénat — Service des Collectivités Territoriales

Sébastien ROCHER,
Docteur en Sciences de Gestion, Membre du CEREGE — IAE de Poitiers

Gérard TERRIEN,
Secrétaire général de la Cour des comptes

François TROGER,
Consultant associé,
XM Consult

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