Les collectivités territoriales sont régies par des règles financières et juridiques en perpétuelle évolution. Aussi, élus, fonctionnaires, conseils et partenaires financiers doivent se tenir informés de ces changements régulièrement.
Pour répondre à cette exigence, il existe un ouvrage Lamy complet et pratique : Gestion et Finances des Collectivités Territoriales. Mis à jour régulièrement, il tient compte des dernières modifications réglementaires et jurisprudentielles.
Mieux : rédigé par des experts et des praticiens, cet ouvrage vous présente de manière claire, l’ensemble des règles relatives aux finances des collectivités (budget, comptabilité, etc.) et à la fiscalité (contributions directes et indirectes, fonds de péréquation, etc.)
Compris dans l’abonnement, la Revue Lamy des Collectivités Territoriales qui dresse chaque mois un panorama complet de l’actualité juridique intéressant les collectivités territoriales et insiste sur leurs incidences pratiques et opérationnelles. Vous savez comment rebondir sur l’information et comment l’utiliser au quotidien !
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Les mutations des collectivités locales
Budgets locaux et comptabilité
Structure, élaboration et exécution du budget
Contrôles
Sanctions des irrégularités et infractions financières
Ressources des collectivités locales
Les ressources fiscales
Le pouvoir des élus sur les impôts directs locaux
Fiscalité et intercommunalité
Les fonds de péréquation
Les concours financiers de l’État
L’emprunt sur les marchés de capitaux et la gestion de trésorerie
L’euro
Autres recettes
Dépenses des collectivités locales
Classification comptable et juridique
Assujettissement à la TVA
Partenariats et interventions économiques
Gestion des services publics locaux
Marchés publics des collectivités locales
Interventions économiques
Sous la direction de : Jean FACON, Directeur adjoint — Département Énergie et chef du service juridique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) Vincent AUBELLE, Professeur associé Département génie urbain Université Marne-la-Vallée
Laurence BORDES, Inspectrice des finances publiques, Direction générale des finances publiques
Nicolas LAFAY, Avocat au Cabinet de Castelnau
ChristopheMONDOU, Maître de conférences à l'Université de Lille II
Marc PARCELLIER, Administrateur des services du Sénat — Service des Collectivités Territoriales
Sébastien ROCHER, Docteur en Sciences de Gestion, Membre du CEREGE — IAE de Poitiers
Gérard TERRIEN, Secrétaire général de la Cour des comptes
François TROGER, Consultant associé, XM Consult
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