Marchés et travaux publics, environnement, urbanisme, police administrative, finances… À tout moment la responsabilité de la collectivité et de ceux qui l’administrent peut être mise en cause.

Le Lamy Collectivités Territoriales - Responsabilités étudie le fondement et la mise en œuvre des différents types de responsabilité, administrative, civile, pénale, financière ou disciplinaire, qui pèsent sur la collectivité territoriale, ses élus ou ses agents territoriaux, en tout domaine. De nombreux tableaux de jurisprudence illustrent les analyses.

Un élu est-il pénalement responsable de la chute d’un panneau de basket ? Une mairie peut-elle être administrativement responsable d’un accident de voitures survenu sur la chaussée ? Cet ouvrage apporte des réponses concrètes à des questions de plus en plus fréquentes.

Compris dans l’abonnement, la Revue Lamy des Collectivités Territoriales qui dresse chaque mois un panorama complet de l’actualité juridique intéressant les collectivités territoriales et insiste sur leurs incidences pratiques et opérationnelles. Vous savez comment rebondir sur l’information et comment l’utiliser au quotidien !

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Responsabilité de la personne publique

• Responsabilité administrative
• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale
• Responsabilité des institutions intercommunales

Responsabilité des élus locaux et des agents territoriaux

• Responsabilité pénale
• Responsabilité disciplinaire
• Responsabilité civile
• Responsabilité financière
• Responsabilité politique

Assurances

• Assurance de responsabilité des collectivités territoriales
• Marché public d’assurance de responsabilité

Sous la direction de
Yves MAYAUD
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II

Michel VERPEAUX
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I
Directeur du Centre de recherches de droit constitutionnel
Richard DEAU, secrétaire général de la rédaction

Maryse DEGUERGUE
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I

Laurent DERBOULLES
Maître de conférences
Université de Reims Champagne-Ardenne

Adeline GOUTTENOIRE
Agrégée des Facultés de droit
Professeur de droit privé à l'Université Montesquieu – Bordeaux IV

Christophe GUETTIER
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université du Maine

Laetitia JANICOT
Agrégée des facultés de droit
Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise

Catherine RIBOT
Agrégée des Facultés de droit
Professeure de droit public à l'Université Montpellier I

Katja SONTAG
Maître de conférences
Université de Nice-Sophia-Antipolis

Agathe VAN LANG
Agrégée des Facultés de droit
Professeur de droit public à l'Université de Nantes