Lamy Collectivités Territoriales - Responsabilités

Avec la réforme de la décentralisation, les collectivités territoriales voient leur champ de compétences et leurs responsabilités progresser. Pour les acteurs de la vie locale, l’exercice quotidien de leurs fonctions devient facteur de risques.

Marchés publics, travaux publics, environnement, urbanisme, police administrative, gestion du personnel, finances… à tout moment la responsabilité de la collectivité et de ceux qui l’administrent peut être mise en cause.

• À quelles conditions la responsabilité pénale du maire peut-elle être mise en cause ?
• Quand la responsabilité d’un agent peut-elle être mise en œuvre : faute de service ou faute personnelle ?
• Quelles sont les risques assurables par la collectivité ?

Le Lamy Collectivités Territoriales – Responsabilités analyse les fondements et la mise en œuvre des différents types de responsabilité, administrative, civile, pénale, financière ou disciplinaire, qui pèsent sur la collectivité territoriale, ses élus ou ses agents territoriaux. De nombreux tableaux de jurisprudence illustrent les études.

Un élu est-il pénalement responsable de la chute d’un panneau de basket ? Une mairie peut-elle être administrativement responsable d’un accident de voitures survenu sur la chaussée ? Le Lamy collectivités territoriales – Responsabilités apporte des réponses concrètes à des questions de plus en plus fréquentes.

RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE PUBLIQUE

Responsabilité administrative

• Principes directeurs de la responsabilité
• Détermination du patrimoine responsable
• Responsabilité contractuelle et quasi-contractuelle
• Responsabilité et travaux publics
• Responsabilité du fait et de l’urbanisme
• Responsabilité et police administrative
• Responsabilités pour les dommages causés aux élus et du fait des élus

Responsabilité civile

• Domaine de la responsabilité civile et répartition des contentieux
• Gestion du domaine privé
• Responsabilité du fait des activités industrielles et commerciales
• Responsabilité du fait des véhicules administratifs

Responsabilité pénale

• Les conditions de la responsabilité pénale
• L’engagement de la responsabilité pénale

RESPONSABILITÉ DES ÉLUS ET DES AGENTS TERRITORIAUX

Responsabilité pénale

• L’appréciation judiciaire de la responsabilité pénale
• Le support matériel de la responsabilité pénale
• Causes d’irresponsabilité pénale
• Homicide involontaire et atteintes involontaires à l’intégrité de la personne
• Atteintes à la personnalité
• Appropriations frauduleuses
• Faux
• Recel

Responsabilité disciplinaire

Responsabilité civile

• La faute personnelle de l’agent territorial et de l’élu

Responsabilité financière

• La responsabilité des comptables publics locaux
• La gestion de fait

Responsabilité politique

ASSURANCES

• Risque des collectivités territoriales
• Passation du marché public d’assurance de responsabilité

Sous la direction de :

Yves Mayaud
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

Michel Verpeaux
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I


Secrétaire général de la rédaction : Célia Fontaine

Liste des auteurs :

Maryse DEGUERGUE
Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I

Adeline GOUTTENOIRE
Agrégée des Facultés de droit
Professeur de droit privé à l’Université Grenoble II

Christophe GUETTIER
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université du Maine

Laetitia JANICOT
Maître de conférences
Université Paris II Panthéon-Assas

Yves MAYAUD
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

Joël MEKHANTAR
Maître de conférences en droit public
Faculté de droit et sciences politiques de Dijon

Luc SAIDJ
Agrégé des Facultés de droit
Professeur de droit public à l’Université Jean-Moulin Lyon III
Doyen de la Faculté de droit

Katja SONTAG
Maître de conférences
Université de Nice-Sophia-Antipolis

Agathe VAN LANG
Agrégée des Facultés de droit
Professeur de droit public à l’Université de La Rochelle

Michel VERPEAUX
Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I