La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales du 29 juillet 2004 et la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 modifient sensiblement le cadre financier et budgétaire des collectivités territoriales.
Dans un environnement en pleine mutation, les collectivités territoriales ont plus que jamais besoin d’une information complète et rigoureuse.
Pour y répondre, le Gestion et Finances des Collectivités Locales présente et analyse l’ensemble des règles financières, comptables et juridiques les régissant.
Budgets locaux et comptabilité
- Structure, élaboration et exécution du budget
- Contrôles - Sanctions des irrégularités et infractions financières
Ressources des collectivités locales
- Les ressources fiscales
- Le pouvoir des élus sur les impôts directs locaux
- Fiscalité et intercommunalité
- Les fonds de péréquation
- Les concours financiers de l’État
- L’emprunt sur les marchés de capitaux et la gestion de trésorerie
Dépenses des collectivités locales
- Classification comptable et juridique - Assujettissement à la TVA
Partenariats et interventions économiques
- Gestion des services publics locaux - Marchés publics des collectivités locales - Interventions économiques
Jean FACON
Chef du service juridique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Christophe MONDOU
Maître de conférences à l'Université de Lille II
Fabrice ROBERT
Administrateur des services du Sénat — Service des Collectivités Territoriales
Sébastien ROCHER
Docteur en Sciences de Gestion, Membre du CEREGE — IAE de Poitiers
François TROGER
Consultant associé
XM Consult
Ont également contribué
Marie-Christine BERNARD-GELABERT
Chargée de mission à la mairie de Paris
Jacques BLANC
Directeur adjoint au service des commissions au Sénat
Professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
CRÉDIT LOCAL DE FRANCE
Service des Etudes du Département des Finances Locales
Dominique de SAINT-SERNIN
Maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris
Chercheur associé au CREFIGE — Paris IX Dauphine
Jacques FERSTENBERT
Professeur à la Faculté de Droit et à l'IUP d'Orléans
Adjoint au maire de Chilly-Mazarin, en charge des finances
Robert HERTZOG
Professeur à l'Institut d'études politiques de Strasbourg
Centre de recherches administratives et financières – Université Robert Schuman
Jacques-Sylvain KLEIN
Conseiller à l'Assemblée Nationale
Michel KLOPFER
Consultant (Cabinet Michel Klopfer)
Formateur à l'ENA et auprès des Chambes Régionales des Comptes
Evelyne LANDE
Professeur des Universités
IAE de Poitiers
Alain MEAR
Conseiller au Sénat
Responsable du secrétariat administratif de la Commission des finances
Jean-Christophe MORAUD
Administrateur civil, rapporteur à la Cour des Comptes
Agrégé de l'Université
Ancien élève de l'ENA
Maître de conférence à l'Institut d'études politiques de Paris
Raymond MUZELLEC
Professeur de droit public à l'Université René Descartes (Paris V)
Ancien Directeur Général Adjoint du Centre National de la Fonction Territoriale (CNFPT)
Ancien Directeur de l'Ecole Nationale d'Application des Cadres Territoriaux (ENACT)
Claudine OFFERMANS
Contrôleur financier
Direction générale de la Comptabilité Publique
Francis PIAN
Formateur en Droit public
Bruno REMOND
Conseiller maître à la Cour des Comptes
Professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
