Quels sont les modèles indispensables à un parrainage civil réussi ?

Il n’existe, dans la législation actuelle, aucune référence au « baptême civil ». Le maire n’est donc pas contraint de le célébrer. Toutefois cette cérémonie reste pratiquée par des citoyens attachés à la laïcité de l’État.

Pour une cérémonie réussie ::

• un modèle de petit discours de réception ;
• un modèle d’acte de parrainage ou baptême civil ;
• un modèle de registre des parrainages.

Toutes les explications en  partie 4.9.4 de l’ouvrage  Modèles d’actes, de délibérations et de lettres pour votre commune

Arrêtés, délibérations, décisions, conventions, lettres, marchés... Tous les écrits dont vous avez besoin sont dans cet ouvrage en 2 tomes : avec ces 588 modèles, vous agissez efficacement, quelle que soit la situation. Vous savez comment faire aboutir vos demandes de subventions, quelles précautions prendre en matière de responsabilité civile, procéder à l'adoption des textes budgétaires, etc.

Vos écrits sont nombreux et chacun d'entre eux est important. Tous ceux dont vous avez besoin sont dans ce CD-Rom : quelle que soit la situation, vous agissez efficacement par écrit.

Vous savez par exemple comment faire aboutir facilement vos demandes de subventions, quelles précautions prendre en matière de responsabilité civile...

Très simple à installer et à utiliser, ce CD-ROM vous fait gagner du temps, vous permet d'éviter les erreurs de saisie et vous protège d'erreurs éventuelles.

Ouvrage :
Nombre de pages : 3072
Nombre de tomes : 2
Nombre de Mises à Jour par an : 4

Cédérom :
Nombre de Mises à Jour par an : 4

Formule Ouvrage
Une facturation à la mise à jour : vous ne réglez que l'ouvrage de base à la commande, et vous recevrez ensuite une facture avec chaque mise à jour. Le montant de cette facture est calculé sur la base d’un prix à la page modifiée.

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Vous bénéficiez d'une garantie absolue : si le produit ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour nous le retourner et vous serez remboursé sans la moindre discussion. Pour plus de détails, consultez nos conditions générales de vente.

Modèles d'actes, de délibérations et de lettres pour votre commune

Améliorer les écrits de vos services, savoir rédiger
Le mandat de l'élu et le fonctionnement du conseil municipal
Installation du premier conseil municipal, élection des adjoints
Ordre du jour, règlement intérieur, publicité des séances, scrutins
Comptes-rendus, mentions et registres
Délégations de compétences

Les pouvoirs de police du maire

Les demandes de subventions

Les décisions budgétaires et fiscales
Les documents budgétaires
La fiscalité locale : vote des taux, abattements, exonérations
Les régies d'avances et de recettes
Les relations avec le receveur-percepteur
La gestion de trésorerie

Les décisions d'emprunt

La conclusion et le contrôle des marchés
Tableaux récapitulatifs de chaque procédure
La publicité, la passation, la signature
Les actes spécifiques à la procédure adaptée
Exemples de marchés les plus fréquemment passés par les communes

La gestion des services publics locaux
Gestion directe et gestion déléguée
La collecte et le traitement des déchets
L'assainissement
Les actions en direction des enfants : ramassage scolaire, restauration...
La commune et le CCAS, les actions sociales, l'action sanitaire
Les foires, halles et marchés

La gestion du personnel municipal
Le recrutement, l'avancement, les temps de travail, la maladie, la retraite
Les agents non titulaires
Le règlement intérieur, les garanties collectives et le fonctionnement des comités

Les décisions d'urbanisme
Approbation, révision, modification du PLU
La carte communale
Les opérations d'urbanisme, lotissement, ZAC
Le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme
La gestion foncière : emplacements réservés, acquisitions, expropriation
Les immeubles insalubres ou menaçant
Les monuments historiques, les zones de protection, l'amélioration de l'habitat
La fiscalité de l'urbanisme

La gestion du patrimoine communal
Acquisitions, aliénations, dons, legs
La gestion des biens mobiliers et immobiliers
La création d'un équipement public
Espaces verts, voirie, environnement
La commune et la chasse
Le cimetière et les pompes funèbres
La sécurité des établissements recevant du public

Les relations avec les associations, les SEM et les groupements intercommunaux

Les relations avec les personnalités officielles, la presse, les autres administrations